Obligations et responsabilités médico-légales du chirurgien-dentiste

25 Janvier 2024
09h00 - 13h00

UFR d’Odontologie de Clermont-Ferrand - Formation continue

Présentation de la sinistralité 2022 (typologie des accidents médicaux en chirurgie- dentaire)
Rapport annuel 2023
Le contrat d’assurance (les garanties et les exclusions)
Le cadre légal : Obligation de moyens / obligation de résultat/ délai de prescription
Le contenu du dossier médical et sa transmission au patient
Le secret médical
Le devoir d’information/ consentement éclairé du patient
La procédure en cas de mise en cause : le rôle de l’assureur
Conseils et conduite à tenir en cas de litige avec un patient : déroulé type d’un dossier de
responsabilité médicale
Présentation de cas cliniques (civil, pénal…)
Conclusion : Questions /réponses