indemnités de licenciement

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067_clmun6

sandrine

03/10/2005 à 10:55

J'ai besoin d'un petit renseignement qui concerne ma collègue.
Elle a 22 ans d'ancienneté :15 années sous contrat avec un seul praticien,puis 7 années suite à création d'une SCM.
La SCM se dissout,et voilà le litige : en cas de licenciement de cette AD,comment sont réparties les indemnités de licenciement ?
Est-ce que le CD paye l'équivalent des 15 ans,puis la SCM les 7 ans ? Ou bien est-ce que la SCM,ayant repris le contrat de l'employée, a également repris son ancienneté,et paye la totalité des indemnités?
Merci de votre aide.

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lolo

03/10/2005 à 16:04

la scm en reprenant son contrat a repris l'ancienneté

067_clmun6

sandrine

03/10/2005 à 16:13

Arf !!! Quelle arnaque ! Merci pour la réponse.

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adhoc

03/10/2005 à 16:59

La dissolution d'une SCM sous-entend la liquidation de ses dettes dont les dettes sociales.
Sandrine , va à:
http://www.abcdent.fr/jurifiscal/questions/61

067_clmun6

sandrine

03/10/2005 à 18:25

Merci Adhoc,mais c'est un peu du Chinois pour moi tous ces termes...!
Dis moi,la dissolution d'une SCM n'entraîne pas forcément le licenciement du personnel,si les 2 CD se partagent le personnel.Dans notre cas,un prat garde 2 AD et l'autre une AD.Vu que l'ambiance n'est pas au beau fixe,il risque d'y avoir des calculs savants concernant le coût de chaque assistante...

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rapetou

03/10/2005 à 19:22

les 2 prats ont sans doute établi un réglement intérieur dans lequel ils ont mis en oeuvre les clés de répartition des charges et notamment de la masse salariale.
il est donc possible lors de la dissolution qu'il soit prévu une répartition des assistantes, si je puis me permettre, ou le traitement de chaque contrat de travail.

il est donc difficile de répondre, ne connaissant pas ce qu'il est mentionné dans les statuts et dans le réglement intérieur.

067_clmun6

sandrine

03/10/2005 à 20:29

Ne connaissant pas non plus ces éléments,il va donc falloir attendre...
Merci en tout cas pour vos réponses.