Changement de collaboration

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Oslo

05/08/2021 à 15:28

Bonjour,
Actuellement en collaboration salarié chez un chirurgien-dentiste depuis bientôt 2 ans, un autre praticien de ma ville m’a contacté afin de me proposer une collaboration dans son cabinet. Je serais en effet intéressé par ce changement, mais je ne sais pas si cela est autorisé ? Mon contrat actuel stipule que je ne dois pas travailler dans un rayon de 5 km autour du cabinet où j’exerce, or l’autre praticien est dans ce rayon.
Savez-vous si cette règle s’appliquerait bel et bien pour un cas de changement de collaboration ? Je devrais normalement soutenir ma thèse dans quelques mois, et passer d’une collab’ salariée à libérale. L’éventuelle interdiction serait-elle tout aussi valable ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses

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bill

05/08/2021 à 16:08

Tu vas avoir des réponses différentes, chacun ayant son avis plus ou moins actualisé sur la question...
Il est préférable de s'adresser à l'Ordre, ils servent au moins à ça... ;-)

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Sethef

05/08/2021 à 17:07

+1 pour l'ordre.

Point de détail néanmoins, une clause de non concurrence doit s'assortir d'une compensation financière, qui est loin d'être anecdotique.

Donc si tu veux être payé quelques mois pour valider ta thèse, c'est le bon moment pour mettre l'histoire sur la table: je m'en vais, vous me payez? Non, je vais en face, oui, je suis en vacances.

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Prunelles

05/08/2021 à 17:43

Je sais pas si c'est encore d'actualité à cause de la notion de libre choix du praticien, mais le point délicat pour moi c'est le détournement de patientèle. C'est une vision archaïque des choses, mais en tant que salarié, c'est ton employeur actuel qui est "propriétaire" de la patientèle que tu soignes. Cette patientèle "doit rester" chez ton employeur actuel. Si tu "pars" avec "sa patientèle" alors il y a détournement de celle ci.

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Hokusai

05/08/2021 à 17:45

Sethef écrivait:
------
> Point de détail néanmoins, une clause de non concurrence doit s'assortir d'une
> compensation financière, qui est loin d'être anecdotique.

oui de ce que je sais c'est exact. ces clauses sont abusives et sans objet si il n'y a pas de compensation financière équitable s'y rattachant.

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PtnbZ

05/08/2021 à 17:57

Oui, c’est autorisé.
Attention, comme on te l’a dit : rien ne t’appartient. Aucun droit sur les patients.

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Oslo

05/08/2021 à 18:11

Merci à tous pour vos réponses !
Pour revenir sur les points soulevés par Prunelles et PtnbZ, il va de soit que je ne compte pas détourner de patientèle, je préviendrais les patients lors de mon départ, mais sans préciser où je vais atterrir ! Mais dans ce cas, comment prouver que je n’ai pas « détourné » de patientèle ? Mon titulaire pourrait bien l’affirmer sans que cela soit vrai pour autant non ?

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dcs

05/08/2021 à 21:59

je doute que pour un salarie une compensation soit à l ordre du jour .
dans ta ville , il y a combien de praticien? Je comprends même pas que ton futur veuille te débaucher .
Perso , je trouve cela pas élégant deux fois .

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

05/08/2021 à 22:42

https://www.village-justice.com/articles/validite-des-clauses-non-concurrence,24180.html

Lorsque la clause de non-concurrence vise un salarié, un critère supplémentaire s’ajoute aux quatre grandes conditions de validité que nous venons de voir : une compensation financière doit être mise en place.

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rat

05/08/2021 à 23:46

tout dépend du contrat qu'il a signé.
Et s'il mettait cartes sur table et discutait le coup directement ?

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dcs

06/08/2021 à 00:32

En tout cas , oslo en pseudo c'est pas mal .
fait gaffe que cela ne finisse pas a la cpi .

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Oslo

06/08/2021 à 10:18

J’espère que l’affaire n’ira pas aussi loin en effet !

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king_zoulou

06/08/2021 à 12:03

Si il n’y a pas de contrepartie financière, une telle clause est nulle.
Je ne comprends pas que l’ordre, dont une des missions est de vérifier les contrats, laisse encore systématiquement passer ça. D’autant plus qu’on a droit à un article sur le sujet dans la lettre tous les quatre ou cinq ans…
J’ajouterais que dans ton cas particulier… c’est encore plus étrange. 5km ? Si tu es dans une grande ville, 5km c’est grotesque, c’est très loin 5km. Et si tu n’es pas dans une grande ville, c’est que tu es dans une zone de tension démographique pour la profession et du coup personne n’a intérêt à vouloir te faire aller plus loin.

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Oslo

07/08/2021 à 16:45

Mon contrat actuel de collaborateur salarié ne mentionne aucune contrepartie financière, nous avons rempli le contrat type trouvable sur le site de l’ordre. Je risque de rester encore quelques mois dans ce cabinet, et j’aurai sûrement passé ma thèse avant de le quitter. Par conséquent je devrai cette fois signer un contrat de collaboration libérale. Je surveillerai si ce prochain contrat fait mention d’une telle clause.