vaccination obligatoire ou pas ?

Forum associé : COVID-19

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makalu

26/07/2021 à 15:27

Bonjour. Tout est dans le titre. Est on oui ou non obligé de se faire vacciner ? Je ne vois pas apparaître notre profession dans les textes mais je n'ai peut être pas regardé au bon endroit
Merci de votre réponse
PS: je parle uniquement de la loi et pas d'autre chose. Il y a déjà un post très épais sur l intérêt de la vaccination. Ce n'est pas le sujet ici

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Thomas Crown

26/07/2021 à 17:12

Le Conseil de l’Ordre dit quoi ? Nous devons être vaccinés pour ne pas transmettre à nos patients. Il te faut un article de Loi en plus ? Tu penses que l’on est bien mieux protégé sans vaccin ?

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Jeunedentiste91

26/07/2021 à 17:15

Pour l’instant la loi n’est pas passée.
Mais bon... vu que ça fait 18 mois qu’ils font passer ce qu’ils veulent...

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barbabapat

26/07/2021 à 17:19

Potentiellement non, puisque comme pour le passe sanitaire, il y a les exemptions faible pour contre indications et il n'y a aucune raison de vacciner une personne qui a eut le covid.

Donc non dans l'esprit, obligatoire dans les faits en dehors des contre indications.

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doc.odonto.91

26/07/2021 à 17:20

Liste des professions concernées concernées par la vaccination obligatoire
A jour au projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire du 20 juillet 2021
Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 :
1° Les personnes exerçant leur activité dans :
a) Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 de la santé publique, ainsi que
les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L. 6147-7 du même code ;
b) Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du même code ;
c) Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code ;
d) Les centres et équipes mobiles de soins mentionnés à l’article L. 6325-1 du même code ;
e) Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées mentionnés
à l’article L. 6326-1 du même code ;
f) Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II
et III de l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la
transformation du système de santé ;
g) Les centres de lutte contre la tuberculose mentionnée à l’article L. 3112-2 du code de la
santé publique ;
h) Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article
L. 3121-2 du même code ;
i) Les services de médecine préventive et de promotion de la santé mentionnés à l’article L.
831-1 du code de l’éducation ;
j) Les services de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail et les
services de santé au travail interentreprises définies à l’article L. 4622-7 du même code ;
k) Les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
l) Les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de
l’habitation, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux des 6° et 7° du I de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, dédiés à l’accueil des personnes âgées ou
handicapées ;
m) Les résidence-services dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées
à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation ;
n) Les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique lorsqu’ils
ne relèvent pas du 1° :
[ Les professions médicales : médecins, sages-femmes, odontologistes (art. L4111-1 à L4163-10) ;
Les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens, préparateurs en pharmacie,
préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux (art. 4211-1 à 4252-3) ;
Les professions d’auxiliaire médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale
et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes,
diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers (art. 4311-1 à 4394-3). ]
3° Les personnes, lorsqu’elles ne relèvent pas du 1° ou du 2°, faisant usage du titre :
a) De psychologue mentionné à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant
diverses dispositions d’ordre social ;
b) D’ostéopathe ou de chiropracteur mentionné à l’article 75 de la loi n° 2002-3030 du
4 mars 20202 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
c) De psychothérapeute mentionné à l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative
à la politique de santé publique ;
4° Les étudiants ou élèves dans les professions mentionnées au présent 2° et 3°, ainsi que les
personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les
personnes mentionnées au 3° ;
5° Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l’article L. 7221-1 du code
du travail effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies
aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles ;
6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes
et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des
unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de
l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de
sécurité civile au titre de l’article L. 725-3 du même code ;
7° Les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire mentionnée à l’article L. 6312-1 du code de
la santé publique, ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale
mentionnés à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
8° Les prestataires de services et distributeurs de matériels mentionnés à l’article L. 5232-3 du code
de la santé publique.
---------------------------------------------------------------------------------------------
A priori les odontologistes sont au 2°)
Pour celles et ceux qui veulent faire un recours, c'est là:
https://association-victimes-coronavirus-france.org/action-collective-contre-obligation-vaccinale-pour-soignants/
ou chez DI Vizio

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makalu

26/07/2021 à 18:51

merci doc.odonto.91. Réponse précise et claire à ma question
Par contre Thomas Crown, réponse totalement hors sujet ....

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adhoc

26/07/2021 à 19:22

Les odontlogistes sonr concernés, mais les omnidentistes n'etant pas listés, pas le peine de se vacciner :-) Petit clin d' oeil à Pal!