Vers une fin des paiements fractionnés.

Forum associé : Exercice professionnel

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barbabapat

11/07/2021 à 09:14
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eugeneol

11/07/2021 à 09:49

bah, le paiement en cheques sous coude échappe à ce genre de truc

Rape_p0as4f

rapelapente

11/07/2021 à 14:05

Je suppose que c'est dans le but que le patient ait son remboursement avant que tu encaisses.

Or dans ce cas, cela implique que tu aies réalisé la FSE AVANT la pose de prothèse.
Ce que la SS considère comme illégal, avec le consentement de l'ordre qui ne se prive pas de sanctionner ...
Pour rendre service à ton patient te mets dans une illégalité que tu seras seul à assumer si problème...

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Schooner For Ever

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king_zoulou

11/07/2021 à 15:29

Bah non, tu poses ta prothèse, le patient te fais un chèque, tu fais la FSE et tu encaisses le chèque quand il a été remboursé. Ou il te fait plusieurs chèques que tu encaisses selon un échéancier vu avec lui si il y a un reste à charge important…

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eugeneol

11/07/2021 à 17:42

en effet, juste une facilité de paiement sans recours aux banques, un élagage de parasite quoi..

je ne vois pas ou rape ait vu un encaissement sans pose, ni même un rembt avant paiement.
C'est étonnant comme réflexe.

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doagui

11/07/2021 à 19:38

king_zoulou écrivait:
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> Bah non, tu poses ta prothèse, le patient te fais un chèque, tu fais la FSE et
> tu encaisses le chèque quand il a été remboursé. Ou il te fait plusieurs chèques
> que tu encaisses selon un échéancier vu avec lui si il y a un reste à charge
> important…

Merci bien, on a tous bien compris, sauf que c'est illégal effectivement. Tout le monde le fait, mais c'est une fausse déclaration à la Sécu. Quand tu fais la FSE (ou une feuille de soin papier d'ailleurs) tu déclares en même temps que le patient a payé les soins en question. Ca va avec, tu n'as pas le choix. On n'est donc pas supposés accepter de décaler l'encaissement du ou des chèques... mais tout le monde le fait, on est bien d'accord. Si le patient t'as fait un chèque en blanc, tu n'as aucun moyen de te retourner contre lui, car tu as fais la FSE donc tu as déclaré avoir été payé, t'as plus qu'à t'asseoir dessus.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/07/2021 à 20:03

doagui écrivait:
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> Si le patient t'as fait un chèque
> en blanc, tu n'as aucun moyen de te retourner contre lui, car tu as fais la FSE
> donc tu as déclaré avoir été payé, t'as plus qu'à t'asseoir dessus.

Oui parceque quand tu mets le chèque en bois le jour de l émission du chèque... Là ça va...
Qui fait une remise de chèque par jour ?? Personne.
Un chèque daté signé vaut règlement, quelque soit sa date de dépôt à la banque.

Zorba-le-grec-1373406512-108_lfk5ey

zorbalegrec

11/07/2021 à 20:38

On prépare le terrain au 1/3 payant intégral

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doagui

11/07/2021 à 21:35

Je ne dis pas que c'est intelligent ou logique, je ne fais pas les règles. J'ai des chèques en attente comme tout le monde.

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king_zoulou

11/07/2021 à 22:44

Je ne comprends rien à ce que tu racontes, le patient me fait des chèques datés du jour de la pose, il m’a payé.
Que je les encaisse six mois plus tard ne change pas grand chose. Et si le chèque est en bois bah ça revient au même que si il m’a payé avec de faux billets ou une CB volée, la faute est de son côté…

Rape_p0as4f

rapelapente

11/07/2021 à 23:16

Tu sais bien que c'est une dispense d'avance de frais pour la plupart des confrères.
La fse est établie, et l'encaissement différé pour que le patient n'ait pas la totalité à charge.
Bien sûr que tout le monde le fait.
Mais qui le fait après la pose ?
En cas de souci c'est toi qui n'a aucun recours.

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Schooner For Ever

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Bebert.

12/07/2021 à 12:48

rapelapente écrivait:
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> Mais qui le fait après la pose ?

Moi !

J'ai toujours fait cela. J'avais créé un compte "Chq Att" dans ma compta: le montant des chèques étaient portés au crédit de ce compte le jour de la pose. Et à chaque fois qu'un chèque était remis à l'encaissement il y avait une écriture de débit du compte "Chq Att" et crédit du compte "Banque" selon le principe de la comptabilité en partie double: on débite un compte pour en créditer un autre.
L'AGA avait validé cette façon de faire et ma balance annuelle tombait juste sans bricolages puisque les chèques en attente étaient passés en compta à la date du jour de la FSE comme une recette ordinaire.

Le faire avant la pose est effectivement problématique.
Ce qui est interdit c'est d'avoir un chèque qui n'est pas inscrit en compta.

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moritooth

12/07/2021 à 13:46

Lorsqu'un ou plusieurs chèque sont remis par un patient, ils sont inscrits sur le livre des recettes le jour même ( autant de lignes qu'il y a de chèques) indépendamment de la date de remise en banque. Je suppose que vous ne vous précipitez pas tous les soirs à la banque pour remettre les chèques de la journée.

Il y a juste une petite complication comptable lorsqu'on est en période de changement d'année pour les chèques inscrits sur le LR l'année N, et qui seront déposés l'année N+1.

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eugeneol

12/07/2021 à 13:51

voila, c'est simple et naturel, pourquoi chercher une quelconque malice, voire fraude ? Qui ordonnerait la date de dépose des chèques ?!!

certains réflexes de confrères sont étonnants.

Perso la seule chose que j'évite, c'est de passer d'une année l'autre, mais, comme dit moritooh, c'est surtout pour simplifier ma compta.

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doagui

12/07/2021 à 15:12

king_zoulou écrivait:
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> Je ne comprends rien à ce que tu racontes, le patient me fait des chèques datés
> du jour de la pose, il m’a payé.
> Que je les encaisse six mois plus tard ne change pas grand chose. Et si le
> chèque est en bois bah ça revient au même que si il m’a payé avec de faux
> billets ou une CB volée, la faute est de son côté…

Le patient te fait un chèque ok mais il ne t'a pas payé tant que l'argent n'est pas sur ton compte. Or, quand tu fais une FSE, tu déclares que tu as été payé.

Ca veut dire, en pratique, que si le patient fait opposition au chèque tu l'as dans l'os. Tu n'as aucun recours, puisque tu as toi-même déclaré que tu avais été payé (avant de l'avoir réellement été). N'importe quel avocat choisi par le patient pourra t'opposer ta FSE qui inclut une déclaration de ta part que tu as bel et bien été payé. "Mais oui, Monsieur le juge, mon patient a payé en liquide le lendemain, c'est pour ça qu'il a fait opposition au chèque ! Allez savoir ce que le cochon de dentiste a fait du liquide, il a dû le passer au black, ça n'est pas à mon client de retrouver la trace de ce paiement dans les méandres de la comptabilité obscure du praticien !" et hop, tu l'as dans l'os. Sa parole contre la tienne, sauf qu'il a de son côté ta PROPRE déclaration de paiement lors de la FSE.

Dans l'absolu tu as raison, c'est pareil si le patient te fait n'importe quel autre tour de passe passe pour ne pas te payer, ou s'il te dit qu'il te payera demain et qu'il ne revient jamais. Tu l'as dans l'os, puisque tu as fait la FSE. Tu sais qu'il t'a entubé, il le sait aussi, mais tu ne peux plus le prouver.

Encore une fois je fais comme tout le monde, j'ai des chèques en attente. Mais en théorie, on devrait attendre d'avoir reçu les ronds sur le compte avant de faire la FSE. Personne ne fait ça, bien évidemment, moi inclus.

Bon après tout ça est très théorique, je ne sais pas si la situation s'est jamais réellement présentée. Ca nécessite un patient vicelard et bien informé, ainsi qu'un avocat bien tordu. Mais c'est possible.

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doagui écrivait:
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> Le patient te fait un chèque ok mais il ne t'a pas payé tant que l'argent n'est
> pas sur ton compte. Or, quand tu fais une FSE, tu déclares que tu as été payé.
>
> Ca veut dire, en pratique, que si le patient fait opposition au chèque tu l'as
> dans l'os. Tu n'as aucun recours, puisque tu as toi-même déclaré que tu avais
> été payé (avant de l'avoir réellement été).

Ben non, IL t'a fait le chèque DONC tu as été payé, s'il fait opposition c'est LUI le fautif, pas toi.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

12/07/2021 à 15:45

doagui écrivait:
------
> king_zoulou écrivait:
> -----------
> > Je ne comprends rien à ce que tu racontes, le patient me fait des chèques
> datés
> > du jour de la pose, il m’a payé.
> > Que je les encaisse six mois plus tard ne change pas grand chose. Et si le
> > chèque est en bois bah ça revient au même que si il m’a payé avec de faux
> > billets ou une CB volée, la faute est de son côté…
>
> Le patient te fait un chèque ok mais il ne t'a pas payé tant que l'argent n'est
> pas sur ton compte. Or, quand tu fais une FSE, tu déclares que tu as été payé.
>
> Ca veut dire, en pratique, que si le patient fait opposition au chèque tu l'as
> dans l'os.

Opposition à un chèque émis ??? C est le patient qui est mal...

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doagui

12/07/2021 à 15:47

ℙ핖핣핧핖핣핤 ℙé핡è핣핖 écrivait:
--------------

> Ben non, IL t'a fait le chèque DONC tu as été payé, s'il fait opposition c'est
> LUI le fautif, pas toi.

Non. Je ne vais pas refaire tout le speech, mais non.

Quand tu fais une FSE, la Sécu considère que TU attestes du paiement des actes (bah oui, elle n'a pas la possibilité de vérifier et elle ne veut pas rembourser des actes non payés, donc elle te met ça sur le dos). Sauf cas de tiers payant évidemment, mais laissons ça de côté.

Le patient pourra donc très facilement dire qu'il a fait opposition au chèque avec ton accord après t'avoir payé en espèces (n'importe quel bobard suffit : il t'a payé en espèces, tu devais lui rendre le chèque mais tu ne le trouvais plus donc il a logiquement fait opposition, et toi tête en l'air que tu es quand tu l'as retrouvé tu l'a mis en banque par erreur). Autre option, si son chèque est en bois il dira que, puisqu'il t'a finalement payé en espèces, il ne pensait pas que tu encaisserais le chèque et donc qu'il n'a pas mis de provision sur le compte concerné. Ta parole contre la sienne, toi tu n'as aucune preuve de rien tandis que lui il pourra utiliser ta FSE pour dire que tu as toi-même déclaré avoir été payé.

Bref, on va pas y passer la nuit. Vous trouvez ça dingue, je suis bien d'accord avec vous, mais c'est quand même comme ça que ça marche en théorie. En pratique, ça n'arrive heureusement jamais.

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zorbalegrec

12/07/2021 à 15:50

J'ai eu une fois un patient qui avait clôturé son compte avant que je ne dépose tous ces chèques mais là ce n'était pas dans l'intention de m'enfler puisqu'il est revenu me refaire des chèques de sa nouvelle banque

Images_uqnzgv

doagui écrivait:
------
>
> Le patient pourra donc très facilement dire qu'il a fait opposition au chèque
> avec ton accord après t'avoir payé en espèces.

Mais oui, mais oui, et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu.

Faut arrêter la psychose les mecs, c'est suffisamment compliqué comme ça, n'en rajoutons pas.

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doagui

12/07/2021 à 16:02

C'est dingue quand même que sur ce forum il est impossible de ne pas être d'accord. Je hais les réseaux sociaux chaque jour un peu plus.

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eugeneol

12/07/2021 à 16:04

doagui écrivait:

Quand tu fais une FSE, la Sécu considère que TU attestes du paiement des actes

oui et ?
tu cavales à la banque des signature de ta fse en prenant soin d'enfermer le payeur ? plusieurs jours même ( date de valeur bancaire )

bin non...on peut pousser tous les raisonnements jusqu'à l'absurde, alors comme dit le pervers faut se détendre.

ce genre de psychose est à ranger avec celle des autres infligeurs d'obligations et interdictions hors sol (obligation de conserver les modèles plâtre qui ferait partie du dossier patient , obligation d'avoir une assistante, obligation d'avoir un defibr, etc etc....)

certaines , tellement absurdes n'ont pas abouti, mais d'autres ont fait succès, et quant on se rend compte que le discours vient généralement des praticiens...

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doagui

12/07/2021 à 16:09

Ca m'est totalement égal, pensez ce que vous voulez. Je ne fais pas les règles, je n'y suis pour rien. Prenez les infos, ou pas.

Allez bye.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

12/07/2021 à 17:28

un cheque est un titre de paiement

tu as 1 an et 8 jours pour le deposer en banque

meme si tu depasses le delai, la dette n'est pas éteinte pour autant

bien sur la signature atteste le paiement, c'est pour celà que tu ne peux plus réclamer d'argent au patient

puisque tu as reçu la somme, en CB, en ESPECES ou par cheque

si un patient vient payer en especes, alors soit il recupere le cheque, soit il part avec un certificat d'abandon d'encaissement du cheque

la suite des raisonnement de Doagui sur "tête en l'air" ou "cheque perdu/retrouvé" ça ne tient pas 1 seconde devant un juge

les fables c'était avant qu'il fasse des études en primaire...
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

12/07/2021 à 19:05

doagui écrivait:
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> Le patient pourra donc très facilement dire qu'il a fait opposition au chèque
> avec ton accord

???? Je déconseille a quiconque de tenter de faire opposition à un chèque émis en paiement d une prestation dûment effectuée... La c est directement le pénal...

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Il est possible que la banque facture des frais d'opposition. L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

"Opposition sur un chèque ou un chéquier | service-public.fr" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409#:~:text=Pour%20faire%20imm%C3%A9diatement%20opposition%20%C3%A0,garder%20dans%20son%20r%C3%A9pertoire%20t%C3%A9l%C3%A9phonique.