Assistante dentaire indépendante

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Em5773

11/06/2021 à 13:00

Bonjour je suis assistante dentaire depuis à peu près 20 ans .
Et je voulais savoir les démarches à effectuer pour pour devenir assistante dentaire indépendante ?

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Prunelles

11/06/2021 à 13:12

Tu veux te faire lapider par la Rock ?

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Gabzou

11/06/2021 à 15:03

https://www.eugenol.com/sujets/422373-assistante-liberale-ca-marche-ou-pas

Tu as le débat et des infos sur ce fil.

Autrement, inscription urssaf, aga pour la comptabilité, trouver des clients (pas un seul sinon c'est du salariat déguisé) et voilà.

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Amélie

18/09/2021 à 13:53

Hello,
Je me pose les mêmes questions depuis plusieurs mois, j'ai fouillé le net et passé je sais pas combien de coup de fil (y compris à des assistantes indépendantes!) et je n'arrive pas à avoir de réponse claire et concrète.
"Oui c'est possible", "non c'est pas possible" selon ton interlocuteur...

Et puis c'est quoi ce DELIRE sur la REQUALIFICATION du statut en salarié.
Si on veut être indépendante c'est justement pour PAS être salariée...Je comprends pas tant de réticence...
Quelqu'un pourrait m'expliquer que je me couche moins bête?
Merci :-)

Em5773 écrivait:
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> Bonjour je suis assistante dentaire depuis à peu près 20 ans .
> Et je voulais savoir les démarches à effectuer pour pour devenir assistante
> dentaire indépendante ?

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Jf35

18/09/2021 à 14:05

A lire dans la revue du conseil de l’ordre.

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Hokusai

18/09/2021 à 15:13

Bin oui... C est interdit.
Une AD peut être libérale mais elle va faire des audit sur l organisation des cab par exemple... Mais pas des taches d assistante dentaire.
Exactement comme le plongeur de resto ne peut pas être auto entrepreneur, même si ce n est que pour aider ponctuellement.

J aime bien aussi la dernière phrase hypocrite dans l article de la lettre de l ordre a l attention des orthos ;)

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Gabzou

19/09/2021 à 02:11

Amélie écrivait:
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> Et puis c'est quoi ce DELIRE sur la REQUALIFICATION du statut en salarié.
> Si on veut être indépendante c'est justement pour PAS être salariée...Je
> comprends pas tant de réticence...
> Quelqu'un pourrait m'expliquer que je me couche moins bête?
> Merci :-)

L'avis du conseil de l'ordre des CD, c'est que c'est interdit car il y a lien de subordination.
Aucun jugement n'a été rendu à ce jour.
Personnellement, je pense qu'un juriste pourrait défendre la possibilité d'exercer à titre libéral pour n'importe quelle profession du moment que les conditions sont remplies, notamment: libre choix d'accepter ou refuser ses horaires, exercice pour plusieurs clients.
Cela dit il semble hasardeux de tenter le diable.

Quand au pourquoi, c'est l'urssaf qui s'intéresse au problème en réalité et c'est son avis qui compterait donc bien plus que celui du conseil de l'ordre qui ne pourrait de toute façon rien faire, cela ne relève pas de ses missions.
Pour plusieurs raisons:
-Les libéraux, en particulier avec un chiffre faible en auto-entrepreneurs les premières années, paient BEAUCOUP moins de charges sociales. Le fait de se déclarer libéral pour exercer comme un salarié peut donc être considéré comme une fraude aux cotisations sociales. Avec risque de récupération de cotisations qui peut faire très très mal si l'urssaf tombe là dessus.

-Le libéral n'a aucune protection en cas de fin d'activité avec un client, contrairement au salarié qui a droit à des indemnités licenciement et au chômage (+ éventuellement convention collective sur les salaires minimums, les augmentations, primes, etc...). Un employeur peut donc avoir intérêt à contraindre la personne qui travaille pour lui de rester libéral. Si c'est le cas, le contrat peut être reclassé en salariat pour redonner ces avantages à l'employé qui en a été lésé.
Et l'urssaf n'a rien à faire du souhait de l'employeur ou du salarié, même si les deux sont satisfaits de la situation. S'il considère que c'est du salariat, c'est requalification.

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Hokusai

19/09/2021 à 07:40

Gabzou écrivait:
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> Personnellement, je pense qu'un juriste pourrait défendre la possibilité
> d'exercer à titre libéral pour n'importe quelle profession du moment que les
> conditions sont remplies, notamment: libre choix d'accepter ou refuser ses
> horaires, exercice pour plusieurs clients.

C est drôle moi je pense presque l inverse... Je me dis que toutes les activités des auto-entrepreneurs pourraient être requalifiées en travail salarié, du fait de la présence du lien du subordination quasi toujours existant entre le client et l auto-entrepreneur.

Pour l aide opératoire, le lien de subordination est évident (le lien de subordination est même présent dans le nom de l emploi: "assistante" dentaire)... Sauf si, par exemple, lorsque le dentiste demande un instrument a l assistante, l assistante peut lui répondre "non"... La c'est OK :)

Le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Une AD peut exercer en libéral... Mais son activité se limiterait a des audits missions de conseils réorganisation de cab... (En plus à mon avis y a un marché).

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Wadi

19/09/2021 à 11:30

Moi j'attends la requalification des "cd libéraux" en salariés de la sécu ... Parce que s'il existe un lien de subordination entre ad et cd, il reste toujours inférieur à celui qui existe entre cd et ss.

Mais bon, on sait bien que l'État aime à se créer ses propres règles ...

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

19/09/2021 à 11:58

Wadi écrivait:
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> Parce que s'il existe un lien de subordination entre ad et cd, il reste toujours
> inférieur à celui qui existe entre cd et ss.

"Inférieur" faut pas non plus exagérer. Mais cette idée de requalification des médecins conventionnés libéraux en salariés n est pas si saugrenue que ça.

"La relation médecins/caisses requalifiée en « contrat de travail » ? Un syndicat défend ce combat aux prud'hommes | Le Quotidien du Médecin" https://www.lequotidiendumedecin.fr/actus-medicales/sante-publique/la-relation-medecinscaisses-requalifiee-en-contrat-de-travail-un-syndicat-defend-ce-combat-aux

On peut reprendre certains arguments avancés par ce syndicat de médecins et les transposer a la nouvelle convention dentaire (en premier lieu le remboursement différencié).

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Wadi

19/09/2021 à 12:35

Si tu faisais à ton AD la moitié de ce que peut légalement te faire la sécu, tu te retrouverais aux prud'hommes avec des indemnités de plusieurs dizaines de milliers d'euros à payer.

Maintenant, va essayer de gagner devant le TASS ...

Non seulement la sécu te tient plus par les couilles que tu ne tiens ton AD mais, en plus, tu n'as aucune des protections dont elle jouit.

Alors, honnêtement, cette cabale contre les auto-entrepreneurs de la part de l'État me fait bien marrer. L'État, toujours prompte à donner des leçons, beaucoup moins à se les appliquer ... Exemples :
- https://www.bastamag.net/Retard-de-payes-affectations-tardives-CDD-enseignants-contractuels-Blanquer-Education-nationale
- https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/saint-astier-24110/la-gendarmerie-nationale-paie-ses-loyers-avec-retard-et-en-imposant-une-decote-en-dordogne-7029835

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

19/09/2021 à 13:05

Bin faut déjà atterrir au tass...

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Gabzou

19/09/2021 à 19:45

Hokusai écrivait:

> C est drôle moi je pense presque l inverse... Je me dis que toutes les activités
> des auto-entrepreneurs pourraient être requalifiées en travail salarié, du fait
> de la présence du lien du subordination quasi toujours existant entre le client
> et l auto-entrepreneur.
>

On dirait que tu as raison, il y a même au moins un collaborateur qui s'est retrouvé requalifié (à sa demande) en contrat de travail dans des conditions d'exercice qui semblent tout à fait classiques, et malgré la liberté de pratique, rien que par le fait que la rétrocession est un montant trop important pour ne représenter que la location d'un local et que donc l'activité se fait dans l'intérêt du titulaire!!

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007093662

Idem pour un remplacement!

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007019540

"En d’autres termes, l’activité doit être exercée dans l’intérêt d’un tiers, Ainsi, les participants à une émission de téléréalité exercent une prestation de travail, dès lors que leur conduite est dirigée et a pour objet la réalisation d’une émission télévisée à des fins lucratives, peu important la motivation des intéressés (Cass. soc., 3 juin 2009, no 08-40.981 ; Cass. soc., 4 avr. 2012 no 10-28.818).
Ce critère est généralement associé à celui de « risque économique » : « Le non-salarié est celui qui supporte les risques de son activité et en recueille les profits alors que le salarié ne saurait prétendre aux profits et par voie de conséquence ne court pas les risques. Profits et risques sont étroitement liés à la notion d’entreprise : le salarié n’est pas un entrepreneur, il participe à l’entreprise d’autrui, alors que le non-salarié est un entrepreneur, un chef d’entreprise, même si celle-ci est individuelle ; on dit qu’il est « à son compte » (G. Lyon-Caen, Le droit du travail non salarié, Ed. Sirey 1990)."

Je me demande si des lois ont changé depuis 1990 ou si c'est juste une tolérance qui est accordée. C'est vraiment bizarre cette histoire.