Location d’une salle dans un cabinet de groupe

Forum associé : Exercice professionnel

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Grisougrisou

10/06/2021 à 17:21

Bonjour la communauté !
Nous avons créé un cabinet avec 4 salles de soin et nous sommes 3 associés. L’idée était de faire rentrer un 4ème plus tard quand nous serions nous mêmes installés pour ne pas gérer en même temps les travaux et un nouvel associé inconnu.
Nous voudrions faire un essai avant de nous engager dans la vente de parts. Notre secrétaire est déjà aux taquets avec 3 dentistes et nous souhaitons que le 4ème gère son propre secrétariat et son assistante.
Savez-vous s’il est possible de louer notre 4ème cabinet ?
Merci

Paix_ygehd4

TA2

10/06/2021 à 19:05

Juste mon avis , tu a parfaitement le droit de louer un plateau technique . Mais voir la jurisprudence , en cas de problème , cette location peut etre requalifiée en bail profession libéral de 6 ans .

Donc je ne l'ai pas fait ;o)

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Gabzou

14/06/2021 à 12:32

Effectivement, c'est carrément de la location de bail pro, avec la durée légale bien trop longue.
Il parait plus prudent de faire un contrat de collaboration non?
Tu peux très bien le faire sans donner accès au secrétariat et à l'assistante, et tu peux y mettre fin quand tu veux.
Libre au collaborateur de prendre des salariés s'il le souhaite.