Installation dans un quartier non souhaité par la mairie.

Forum associé : Exercice professionnel

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MadMax15

13/02/2021 à 07:59

Bonjour à tous,

J'aurais grand besoin de vos lumières, voici ma situation :
A la recherche d'un local depuis quelques mois, j'ai enfin trouvé celui qui répond à mes critères (taille, accessibilité, parking, etc...).
Seulement il se situe dans une zone "périphérique" où la mairie (ville de 10k habitants) souhaite qu'il n'y ai que du tertiaire. Les professionnels de santé sont priés de rester au centre ville, zone où aucun local ne répond à mes critères.

Ai-je intérêt à prévenir la mairie de mon projet avant d'acheter?
Est-ce qu'ils pourraient bloquer la vente ou mon installation?
(Il y aura un changement de destination du local : bureaux / ERP).

A savoir qu'il y a déjà un médecin spécialisé dans l'immeuble que je vise , et une pharmacie dans l'immeuble voisin.
Mais qu'ils ont déjà refusé dans le passé de vendre des terrains à des confrères dans cette zone...

Merci d'avance, ;-)

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PtnbZ

13/02/2021 à 08:15

Si le bien n'appartient pas à la mairie, que veux tu qu'ils y fassent?

Vw_campersurfvan_i8cpz8

enlaye

13/02/2021 à 08:37

Oui ils peuvent bloquer un terrain dans la mesure où lorsque tu deposes un permis de construction il serait retoqué par le PLU .
Apres acheter un local ,pas de pb , mais il ne faut pas que tu y fasses une declaration de travaux meme pour une fenetre .
J yrais voir le conseil de l ordre , avant .

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

13/02/2021 à 08:46

MadMax15 écrivait:
--------
> où la mairie souhaite

bin ils peuvent bien souhaiter ce qu'ils veulent... je vois pas comment ils peuvent s'opposer a la liberté d'installation.
que peuvent t ils t'opposer a part des souhaits ?

va discuter avec le médecin.

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Score : -1
Rape_p0as4f

rapelapente

13/02/2021 à 09:11

A part refuser le changement de destination, et encore il faut avoir matière à le faire légalement, je ne vois pas ce qu'on peut t'opposer.
Met quand même le changement de destination dans les clauses suspensives du compromis.
Sinon ils peuvent toujours préempter et là tu es marron.
Mais ils devront mettre la main à la poche, ça freine...

--
Schooner For Ever

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rat

13/02/2021 à 09:20

va voir le maire et parle lui de ton projet en soulignant qu'il y a pharmacien et médecin et que tu vises un immeuble déjà construit, plus un stationnement facilité par rapport au centre ville.
Donc je ne vois pas comment le maire pourrait s'opposer à ton ouverture.
Inutile 'aller voir le conseil de l'Ordre ...

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blaki

13/02/2021 à 10:25

rat a raison, prend RDV avec le maire et tu lui expliques ton projet , c'est le plus simple et courtois .( un peu de diplomatie )

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Kams34

13/02/2021 à 11:02

+1

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Kams34

13/02/2021 à 11:03

rat écrivait:
---
> va voir le maire et parle lui de ton projet en soulignant qu'il y a pharmacien
> et médecin et que tu vises un immeuble déjà construit, plus un stationnement
> facilité par rapport au centre ville.
> Donc je ne vois pas comment le maire pourrait s'opposer à ton ouverture.
> Inutile 'aller voir le conseil de l'Ordre ...

+1

Vw_campersurfvan_i8cpz8

enlaye

13/02/2021 à 13:13

bon , moi je veux bien , tu vas aller voir le Maire et qu est ce que tu crois qu il va te dire ?
il va te sortir le plan du PLU et il va te dire :
" voilà ç est simple , vous voyez le trait rouge là ? oui le trait rouge , vous le voyez ou pas ?
eh bien la vous pouvez et là vous pouvez pas , et vous vous etes LA ! llà vous pouvez pas , et là vous pouvez , voilà , ç est comme ça , ç est compliqué à comprendre , ça ?
quoi lui ? mais lui il etait là d avant le PLU de 2021 .
quoi , l acces handicapé ? vous voulez que je vous donne l acces handicapé ? mouhahaha , mais le préfet il me met la tete comme un melon pcq il veut que je favorise l accès aux soins en centre ville pour les petits vieux et tous ceux à mobilité réduite et vous voulez quoi de plus ?, vous ne voulez pas que je vous amène une ligne de bus devant le cabinet , aussi ?? mouhahahaha "

Rape_p0as4f

rapelapente

13/02/2021 à 13:41

Mais peut-être qu'il n'est pas dans le Var et donc que le maire est un peu intelligent :-))

--
Schooner For Ever

Images_uqnzgv

Nan mais dans le Var, le trait rouge peut être déplacé de quelques cm, m , ou km selon le montant du chèque, ah non pardon on avait dit pas de chèque.

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doagui

13/02/2021 à 13:56

La mairie peut utiliser le PLU, il faut donc regarder ce qui y est prévu. Tu peux effectivement avoir des zones qui interdisent telle ou telle activité. Par contre elle ne peut pas le changer pour t'emmerder parce que ca prend hyper longtemps à modifier.

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azerty

13/02/2021 à 14:16

Non ça ne prend pas longtemps. Ils le changent quand ils le veulent, surtout à la marge...(c est du vécu...)

Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

13/02/2021 à 15:24

Déjà il y a ça :

--
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Tous les documents du cabinet dentaire
& l'aide à la cotation du Reste à Charge 0
________________________________________

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MadMax15

13/02/2021 à 17:21

Merci pour vos avis, et donc si je résume :
Soit je la joue bon esprit et je tente de justifier mon projet auprès de la mairie en amont, soit je part du principe que je suis dans mon droit et alors, sauf à tomber sur des bourricots, ça devrait passer...

Je vous copie le descriptif du PLU de la zone en question :
" Sont admises, sous conditions, les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :
. Les constructions destinées aux activités tertiaires à l’exception du commerce.
. Les équipements d’intérêt collectif,
. Sous réserve de justification, les installations et équipements
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements
d'intérêt collectif"

PS : je suis pas dans le Var (ni en Corse)

Rape_p0as4f

rapelapente

13/02/2021 à 17:24

Ca semble passer donc.

--
Schooner For Ever

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azerty

13/02/2021 à 17:41

Et donc ça passe tranquillement

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lfdupérou

13/02/2021 à 19:12

Le problème c’est que quand tu réaménages ton erp tu dois faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture qui transite par la mairie. Je ne sais pas dans quelle mesure cela peut compliquer ton projet...

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MadMax15

13/02/2021 à 19:37

Justement je compte me renseigner auprès de l'archi sur cette histoire d'autorisation ERP :
Savoir si la mairie a vraiment un avis "subjectif" et peut alors mettre son véto,
Ou bien si c'est uniquement un ensemble de règles à respecter dans la conception du local, et si elles le sont alors pas moyen de me dire quoi que ce soit...

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doagui

13/02/2021 à 23:08

azerty écrivait:
------
> Non ça ne prend pas longtemps. Ils le changent quand ils le veulent

Deux archis differents et la mairie de mon lieu d'installation m'ont confirmé tout récemment qu'une modification de PLU prenait des mois de travail.

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azerty

13/02/2021 à 23:09

Il n’y a que des règles à respecter. Ils ne peuvent rien dire

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azerty

13/02/2021 à 23:10

doagui écrivait:
------
> azerty écrivait:
> ------
> > Non ça ne prend pas longtemps. Ils le changent quand ils le veulent
>
> Deux archis differents et la mairie de mon lieu d'installation m'ont confirmé
> tout récemment qu'une modification de PLU prenait des mois de travail.

Dans mon bled, la mairie a voulu construire un immeuble. Permis refusé car ne respectait pas le plu. Ben pas gravé réunion du conseil municipal hop modif de plu. Et c est passé tranquille

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

14/02/2021 à 05:46

MadMax15 écrivait:
--------
> Justement je compte me renseigner auprès de l'archi sur cette histoire
> d'autorisation ERP :
> Savoir si la mairie a vraiment un avis "subjectif" et peut alors mettre son
> véto,
> Ou bien si c'est uniquement un ensemble de règles à respecter dans la conception
> du local, et si elles le sont alors pas moyen de me dire quoi que ce soit...

Oui c est un cahier des charges... Tu coches oui non... Après du coup t as intérêt à avoir tout "oui"...

Je comprends pas, si tu achètes un immeuble en nom propre... Qui peut t empêcher d en faire un cab dentaire ??

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MadMax15

14/02/2021 à 07:19

Hokusai écrivait:
-------
> Je comprends pas, si tu achètes un immeuble en nom propre... Qui peut t empêcher
> d en faire un cab dentaire ??

Ah mais je dis pas que ma question est logique hein.
C'est juste que c'est mon 1er cab (et mon 1er achat tout court), donc je débarque dans ces histoires de PLU, EPR, etc... je préfère récolter quelques avis pour me rassurer.
En fait le doute m'a été amené par le notaire que j'ai contacté pour l'achat du local et qui m'a dit "faites gaffe ils ont refusé des implantations de médecins dans ce secteur"