Conseil de l'ordre et fermeture administrative.

Forum associé : COVID-19

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goretto

04/02/2021 à 18:23

Bonjour,
j'ai appris que les urssaf devaient non pas reporter mais annuler deux mois de cotisations purement en cas de fermeture administrative. J'ai donc fait un courier au CNO en décembre pour leur faire part que les urssafs refusaient la mesure pour notre profession autitre que nous pouvions légalement travailler.
Il a pas échappé à tous que la communication du mois de mars 2020 du CDO et des urps ralayant les ars, ne mentionnait pas de possibilité d'ouverture et de continuation des soins, mais bel et bien une fermeture obligatoire avec l'instauration d'une permanence téléphonique de régulation puis de garde malgré le manque d'EPI.
En pièce la jointe la réponse de l'ordre qui me laisse sur les fesses pour ne pas être vulgaire : " il s'agissait de recommandations de fermeture faisant appel à la reponsablité de chacun".
Soit je suis particulièrement limité, soit ils se foutent de nous.
Pour ma part, outre payer deux fois la cotisation en Selarl, je ne compte pas en rester là et leur demander des comptes pour notre perte d'exploitation.

AUSSI J AIMERAI QUE VOUS ME FASSIEZ PASSER DES COURRIERS MAILS OU AUTRES QUE CERTAINS ONT PU RECEVOIR POUR LES MENACER DE POURSUITES EN CAS DE NON FERMETURE.
Il est temps de ne plus rester passif, l'ordre doit nous soutenir et ne pas nous menacer.

merci à tous .
A bientot
Dr sandretto 69630

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Prunelles

04/02/2021 à 18:37

Mail du 20 Mars 2020 :

RAPPEL URGENT

Bonjour,

LE CONSEIL DE L’ORDRE A ETE ALERTE SUR LE FAIT QUE CERTAINS CHIRURGIENS-DENTISTES FONT ENCORE DES SOINS AU SEIN DE LEUR CABINET.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE TOUS LES CABINETS DENTAIRES DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT FERMES AU PUBLIC. AUCUN SOIN EN BOUCHE NE DOIT ETRE EFFECTUE, QUE CE SOIT POUR LA POSE D’UNE COURONNE OU AUTRES.

SEULES LES TROIS CABINETS DESIGNES PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE, POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS, PEUVENT ACCUEILLIR LES PATIENTS.

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goretto

04/02/2021 à 18:54

SUPER.
merci de transmettre ce mail de rappel à l'ordre ( ouaf on se marre) sur ma boite pro ainsi il portera le nom du conseil departementam qui l a émis : [email protected]

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edmond

04/02/2021 à 20:00

"Le Conseil National de l'Ordre n'a pas autorité pour ordonner une fermeture des cabinets, il ne peut s'agir de fermeture administrative , au sens strict du terme . "

Oui , tout est vrai jusqu'à ce " au sens strict du terme" il me laisse songeur .

https://www.eugenol.com/sujets/424594-consignes-drome-soige-est-un-delit?page=1#post_1061624

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patgle

04/02/2021 à 20:39

Dans la région Grand Est c'est l'ARS Grand Est qui a décrété la fermeture administrative de tous les cabinets dentaires de la région;
(avec organisation d'un service de permanence)

J'ai conservé tous les mails ;)

Comme apparemment tu es du Rhône ....

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topex

04/02/2021 à 23:46

PETIT MAIL SYMPA:
d’un conseil de L’ORDRE départemental....

Flash Info ordinal 22 - 14 avril 2020

Chère consœur, cher confrère,

Dans l'attente de recevoir des précisions suite à l'allocution du Président de la République d'hier, ce qui nous permettra de vous renseigner sur les modalités de déconfinement applicables à notre profession, nous vous rappelons que la situation actuelle commande de limiter notre activité professionnelle à la seule participation à la garde Covid 19 mise en place dans les cabinets de permanence, planifiée par le CDO, et uniquement pour délivrer des soins dentaires d’urgence prioritaires. Ces mesures ont été prises pour limiter les risques de contamination des personnels soignants et de contamination croisée des patients du fait de notre exercice dans la sphère orale et de la contagiosité du coronavirus par nébulisation.



SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D’OUVERTURE NON-AUTORISEE


La régulation des urgences a fait remonter que plusieurs cabinets, d’omnipratique et d’orthodontie de l’Oise, continuaient à être ouverts malgré :

L’obligation donnée le 18/03/2020 par le Conseil National de l’Ordre de ne plus assurer les soins courants :
« Les cabinets dentaires doivent cesser les soins mais maintenir une permanence téléphonique dans le but de rassurer leurs patients, d’assurer une première prise en charge par téléphone et de les aiguiller en cas de besoin vers le système de régulation mis en place par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes depuis le 22 mars dernier. »

La décision de l’ARS Hauts de France reprenant la doctrine ordinale qui, le 30.03.2020, « commande aux chirurgiens-dentistes de limiter leur activité à la seule participation à la garde....... les soins urgents sont uniquement assurés par les cabinets de permanence mis en place sous la coordination des Conseils Départementaux de l'Ordre ».


Le non-respect de ces règles est un comportement :

irresponsable, car à terme il met en jeu la santé des soignants, de leurs patients, de leurs familles, ainsi que de l'ensemble de la population. Par voie de conséquence, il risque d’accroître le travail des hôpitaux dans lesquels le personnel soignant est surmené et épuisé, et surtout de faire prolonger le confinement de tous.
anti confraternel vis-à-vis des confrères qui respectent les consignes et souffrent financièrement, alors même que la solidarité s’impose dans les circonstances actuelles.



Nous alertons les praticiens ne respectant pas les obligations de fermeture de leur cabinet qu’ils s’exposent aux sanctions disciplinaires, administratives et judiciaires suivantes, même en cas de non contamination de leur cabinet:


1/ Sanctions disciplinaires :

Le code de déontologie , sauf sur ordre formel donné par écrit des autorités qualifiées (article R. 4127-212).

Le même code de déontologie interdit au chirurgien-dentiste d’exercer dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins et des actes dispensés, ainsi que la sécurité des patients. Il doit notamment prendre, et faire prendre par ses adjoints ou assistants toutes dispositions propres à éviter la propagation de quelque pathologie que ce soit. (article R. 4127-204).

Toujours selon le code de déontologie, le chirurgien-dentiste exerce sa mission dans le respect de la vie humaine et il est de son devoir de prêter son concours aux actions entreprises par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé. (article R. 4127-202)


2/ Sanctions administratives

Les consignes de l’ARS sont claires pour arrêter la propagation du virus en cette période de confinement et éviter les contaminations par une hygiène non compatible avec l’activité d’un cabinet dentaire.
Tout manquement aurait pour conséquence une procédure d’urgence de fermeture administrative jusqu’à 5 mois du cabinet du contrevenant.*

3/ Sanctions judiciaires

Procédures civiles :

a/ les salariés susceptibles d’avoir été contaminés dans le cadre de leur exercice professionnel peuvent saisir :
le Conseil des Prud’hommes et solliciter des dommages et intérêts conséquents.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) pour accident du travail ou maladie professionnelle avec le risque que la faute inexcusable de l’employeur soit retenue

b/ les patients susceptibles d’avoir été contaminés lors de soins dans un cabinet dont l’ouverture n’était pas autorisée peuvent mettre en cause la RCP du praticien et solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice physique, financier, économique et moral.

Attention : la RCP ne couvre pas les faits commis en infraction des règles applicables, c’est-à-dire dans le cas de la crise sanitaire Covid19 qu’elle ne couvrira pas les exercices non autorisés (en dehors des gardes)



Procédures pénales :
Les patients susceptibles d’avoir été contaminés dans le cadre des soins effectués dans un cabinet dont l’ouverture n’était pas autorisée peuvent déposer une plainte pénale.
En cas de poursuites pénales, les sanctions encourues sont les suivantes :
Article 223-1 du code pénal :
« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Article 221-6 du code pénal :
« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »

Par ailleurs, lors de poursuites pénales, le patient peut se constituer partie civile et réclamer l’indemnisation de son préjudice comme devant une juridiction civile.

Amendes et dommages et intérêts alloués au patient sont expressément exclus de tous les contrats d’assurance.


* : Pour information, l’ARS Hauts de France nous a indiqué vendredi dernier que « si des signalements lui parviennent et témoignent de la mise en danger immédiate du patient, elle prendra les mesures qui s’imposent. »


EN CONSEQUENCE :

Afin d’éviter les afflux de patients aux urgences hospitalières, vous devez être joignables par téléphone ou par mail 7j/7 afin de limiter la surcharge de travail pour les régulateurs et les risques de contamination pour les praticiens de garde, comme nous vous l’avions indiqué précédemment.

En AUCUN CAS vous ne devez recevoir des urgences dans votre cabinet si vous n’êtes pas désignés par votre CDO, même pour « rendre service ».

N’ayant pas assez de praticiens volontaires, et ayant un afflux important d’appels (dû notamment au fait que certains n’assurent pas la régulation de leur propre cabinet malgré nos mises en demeure) nous sommes dans l’obligation de désigner l’ensemble des praticiens pour honorer les gardes. Vous recevrez le tableau des gardes par mail et un membre du Conseil vous contactera pour tout renseignement complémentaire.

Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des praticiens qui assurent leurs obligations déontologiques malgré toutes les difficultés que nous rencontrons.

Prenez bien soin de vous,

Bien confraternellement,
Votre Conseil départemental.

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fifteeth

05/02/2021 à 00:19

Pour nous dans l’Essonne, le ton était plus gentil mais l’interdiction d’exercice identique...

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rockblues

05/02/2021 à 07:35

« Tout manquement aurait pour conséquence une procédure d’urgence de fermeture administrative jusqu’à 5 mois du cabinet du contrevenant. »

Nous avions reçu un mail semblable au cabinet où je bossais.
Il suffisait donc de passer outre pour bénéficier de la fermeture administrative réclamée par l’URSSAF?
:)
:)

--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

05/02/2021 à 08:33

il n'y a aucun doute que c'est au conseil de l'ordre de faire son boulot

IL nous a donné l'injonction de fermer SANS délai

IL a menacé de sanctions les contrevenants

Il doit se bouger le cul pour faire reconnaitre auprès des URSSAF les conséquences de SON attitude

( même si elle est louable )

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Sethef

05/02/2021 à 09:05

Pardonnez par avance la naïveté de ma question, mais l'URSSAF, c'est bien un pourcentage du BNC, non?

Donc si on n'a pas bossé, annulé ou reporté, c'est la même, non?

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prium

05/02/2021 à 10:21

...

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Prunelles

05/02/2021 à 10:44

Personnellement j'en ai rien à foutre de l'argent de l'URSSAF.
On a mit sur échafaud les confrères qui ont osés continuer de travailler.
L'Ordre (comme les Syndicats...) nous a demandé de fermer nos cab.
On les entendait communiquer tous les 2/3 jours sur les mesures qui seraient prises.
Ca se pavanait, ca parlait fort, et au final rien.
Alors certes la CARCDSF a fait un effort.

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Hokusai

05/02/2021 à 12:42

Prunelles écrivait:
---------
> Alors certes la CARCDSF a fait un effort.

ouep... un couple au RSA avec deux enfants touche la meme chose qu'on a touché mais pas seulement en mars et avril 2020... un bien bel effort.

Je souhaite un bon courage a celui qui va s'attaquer au conseil de l'ordre...

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Sethef

05/02/2021 à 13:04

Re:
Pardonnez par avance la naïveté de ma question, mais l'URSSAF, c'est bien un pourcentage du BNC, non?

Donc si on n'a pas bossé, annulé ou reporté, c'est la même, non?

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Sethef

05/02/2021 à 13:11

Par ailleurs, je suis souvent le premier à râler, mais là, franchement...

-Durant le premier confinement, et en l'absence de données validées, je n'aurais dans tous les cas aucunement eu envie de bosser; et le fait de calmer tous les cabinets mono turbines a sûrement sauvé des vies.
-Toutes les échéances ont été reportées.
-On a actuellement la possibilité de bosser, ce qui, je le rappelle, n'est pas le cas de tous.
-Et je n'ai pas ouï dire de dentistes ayant abandonné leurs enfants dans les bois, faute de pouvoir les nourrir.

Alors oui, on a comme tout le monde perdu 2 mois de notre vie, mais pour le reste, vous avez pas un peu l'impression de faire vos gilets jaunes là?

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doc.yoyo

05/02/2021 à 13:50

D'autant plus que je crois avoir vu sur ce forum des praticiens cherchant à tous prix à payer leur cotis urssaf et carcd pour 2020 vu qu'ils avaient fait full prothèses de mai à décembre et avait rattraper le retard des 2 mois de fermeture. Je pense comme Sethef que si pas bosser = baisse de bénef donc baisse de cotisations.
Maintenant bon courage pour attaquer l'ordre disait "Hokusai".

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Prunelles

05/02/2021 à 16:05

Sethef écrivait:
------
> -Durant le premier confinement, et en l'absence de données validées, je n'aurais dans tous les cas aucunement eu envie de bosser; et le fait de calmer tous les cabinets mono turbines a sûrement sauvé des vies.

Tous les praticiens auraient pu assurer un service minimum. Les recommandations ont été pondues en à peine 2 semaines, et elles n'ont que peu évolué depuis. L’existence même de cabinets mono-turbine en 2020 est un problème que l'Ordre et les Syndicats passent sous silence, alors que c'est peu être le seul moyen de revaloriser l'image de notre profession.

> -On a actuellement la possibilité de bosser, ce qui, je le rappelle, n'est pas le cas de tous.

Heureusement; et enfin on nous considère comme des soignants et pas simplement comme des esthéticiennes pour les dents.

> Alors oui, on a comme tout le monde perdu 2 mois de notre vie, mais pour le reste, vous avez pas un peu l'impression de faire vos gilets jaunes là ?

C'est une idée : Que toutes les blouses blanches assiègent l'Arc de Triomphe suite au Ségur pour médiatiser nos revendications.

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Sethef

05/02/2021 à 17:30

Prunelles écrivait:
---------
> Sethef écrivait:
> ------
> > -Durant le premier confinement, et en l'absence de données validées, je
> n'aurais dans tous les cas aucunement eu envie de bosser; et le fait de calmer
> tous les cabinets mono turbines a sûrement sauvé des vies.
>
> Tous les praticiens auraient pu assurer un service minimum. Les recommandations
> ont été pondues en à peine 2 semaines, et elles n'ont que peu évolué depuis.

Je rappelle qu'au début mars, on en était encore à javeliser nos sacs de course.
Les premières infos pertinentes auxquelles j'ai eu accès sur les voies de contaminations, c'était fin mars, l'aérosolisation, l'aération, le masque en lieu clos, avril de mémoire. Les FFP2 étaient centralisés, non dispo pour ceux qui n'en avaient pas. Les phénomènes de masse critique, la répétition des inoculums, près d'un an après, je n'en ai jamais entendu parler dans les médias grand public, alors même qu'on était en plein dedans à ce moment. Je suis très heureux que les cabinets aient été fermés à ce moment, pour nous comme pour nos patients.

> L’existence même de cabinets mono-turbine en 2020 est un problème que l'Ordre et
> les Syndicats passent sous silence, alors que c'est peu être le seul moyen de
> revaloriser l'image de notre profession.
>

Mon installateur m'a dit qu'ils ont installé des dizaines de DAC en mai. Un mal pour un bien?

Pour le reste, il y a matière à gueuler,beaucoup, améliorer, énormément, mais vu de mon cabinet, la crise covid a été remarquablement bien négociée par l'ordre. C'est pas tous les jours que j'en pense autant de bien.

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adhoc

05/02/2021 à 17:57

>la crise covid a été remarquablement bien négociée par l'ordre.<

O lui, le sethef, fayot!!!!! ;-)
Blague a part, et les medecins qui n'avaient pas de masque en debutde covid et qu'on a laissé bosser. Et Macron recu a la Pitié en debut de covid par 3 grands pontes sans masque. et les pharmacies en debut de covid avec 10 ou 15 personnes dedans, toutes sans masque?
Eux, ils pouvaient bosser , et pas nous? Alors qu'(on est bien meilleur en asepsie , qu'on avait deja des masques et des gants, tous nos sterilisateurs qui nous coutent la peau des c... es en achat et en maintenance., et on n'avait pas le droit de bosser, merci les co departementaux. Je t'aime bien, sethef, mais la , quand meme, noooon! On etait assez grand pour prendre en main seuls notre destinée. L'ordre n'avait que juste a reguler pour les dentistes qui n'avaient pas de matos epi, et c'est tout!

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Sethef

05/02/2021 à 18:32

Ah mais là tu pointes le reste, qui a merdé et qui continue de merder.

Tu sais que j'ai un côté un peu scolaire, je fais tout bien comme on me dit et je peux le justifier. Point de vue sté, mon cab, c'est comme dans les bouquins (hormis la douchette à la con, mais c'est pas le sujet là).

N'empêche que si j'avais continué à bosser, j'aurais, de manière quasi certaine, créé un grand nombre de contamination croisées. Par méconnaissance du sujet.
Je pense que quand on se penchera sur le problème, on s'apercevra que plus de la moitié des décès covid est d'origine nosocomiale.
C'est le prochain scandale. Vraiment, pour réparer 2 claquos résine et ouvrir une chambre, je pense qu'il valait mieux déléguer au service d'urgence local plutôt que d'en rajouter une couche.

Et je fayotte si j'veux d'abord, j'ai tellement pas l'habitude que ça me fait tout drôle.

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réponse urgente

05/02/2021 à 20:34

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Giantcoco

23/02/2021 à 09:22

des nouvelles de ton combat goretto?

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goretto

27/02/2021 à 09:31

Bonjour,
J attends de clôturer mon exercice au 1 mai et connaître la perte totale de ca avec toute les compensations obtenue carchident et cpam.
Ensuite je verrai mon recours en civil à voir un avocat comme bessis voudra du dossier.
J aimerai m aligner le cno pour les radiations et les suspensions qu il prononce à des praticiens engagés.
J me occupe de cela cet été. Marre de la double cotisation etc...

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Harry Bo

27/02/2021 à 09:41

On aurait été officiellement en fermeture administrative, nos assurances perte d exploitation auraient raqué aussi. Là...niet les pépettes ...on avait juste le droit de payer...et de payer...puis de racheter des epîs 30 fois le prix pour rebosser...