Couvre feu à 18H

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Ilotresor76

14/01/2021 à 23:41

J’exerce dans le Bas-Rhin et avec mon associé on a compris qu’il ne devait pas avoir de rdv après 18h sauf ceux commencés avant ...

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Wadi

14/01/2021 à 23:51

paulman2 écrivait:
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> " Pour moi vous avez 20 minutes de déplacement, donc je pourrais vous
> verbaliser;"

"Pour moi" ... Donc, il ne connaît pas la loi. Voilà tout.

Je tombe sur un gars comme ça, j'appelle gentiment son commandant de brigade pour lui expliquer que ses hommes racontent n'importe quoi.

Pokaï écrivait:
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> Les "recommandations" du conseil de l'ordre du Bas -Rhin

Elles ont autant de valeur légale que les tweets de CASTANER.

Ce qui compte est ce qui est publié au JORF (en l'occurrence, le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667143). Les interprétations des uns et des autres n'ont absolument aucune valeur.

"I. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions."

On notera que l'attestation n'est absolument pas obligatoire (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042729508). Comme le dit le décret, ce qui l'est est de pouvoir justifier de son déplacement avec un document de son choix.

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Gabzou

15/01/2021 à 09:44

Wadi écrivait:

> On notera que l'attestation n'est absolument pas obligatoire
> (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042729508). Comme le dit le
> décret, ce qui l'est est de pouvoir justifier de son déplacement avec un
> document de son choix.

Autant je suis d'accord avec toi sur le motif horaire de travail: vous pouvez travailler jusqu'à n'importe quelle heure (théoriquement en assurant des soins ne pouvant être différés car sinon ce sont vos patients qui sont dans l'illégalité).

Autant ce n'est pas "le document de son choix" qui peut justifier le déplacement mais "tout document apportant des justifications équivalentes". Le problème, c''est que c'est le policier qui verbalise qui détermine si c'est le document est suffisant sur le moment (avec contestation possible).
Et çà dépends donc de ce que sa hiérarchie lui a dit.

Dans le doute, à l’hôpital on nous a dit carte pro + attestation de l'employeur, donc à votre place je ferais carte pro + un doc imprimé sur lequel vous indiquez avoir besoin de travailler jusqu'à 20h ou plus pour assurer des soins ne pouvant être reportés.
C'est con mais pour un gendarme, çà le fait plus que de dire "mais je suis dentiste".

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barbabapat

15/01/2021 à 13:27

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125650/1005268/file/31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf.pdf#xtor=AD-322

Il y a des déplacements pour des motifs judicaires ou administratifs après 18heure en France??????

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Et est ce qu'il faut une attestation si on NE veut PAS travailler après 18h00 ou même avant d'ailleurs et toucher les sous quand même ?

Ben quoi, me renseigne, en plus c'est vendredi, y a pas une dérogation ?

Zavaient dit quoi qu'il en coûte, non ?

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Wadi

15/01/2021 à 14:27

Gabzou écrivait:
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> Autant ce n'est pas "le document de son choix" qui peut justifier le déplacement mais "tout document apportant des justifications équivalentes".

J'ai raccourci la formulation. C'était, bien évidemment, mon propos.

> Le problème, c''est que c'est le policier qui verbalise qui détermine si c'est le document est suffisant sur le moment (avec contestation possible). > Et çà dépends donc de ce que sa hiérarchie lui a dit.

La hiérarchie est maintenant parfaitement au courant de l'arrêt du CE. A la base, cette idiotie est partie d'un tweet de l'incapable qui sévissait au Ministère de l'Intérieur en Mars 2020. Déjà à l'époque, il était évident que cette interprétation ridicule serait cassée.

Elle lâchera l'agent mal informé s'il verbalise des gens qui sont parfaitement dans les clous. A ce titre, un petit coup de fil au référent-sûreté (des professionnels de santé) de la préfecture fera descendre très rapidement le recadrage nécessaire via toutes les strates de la hiérarchie.

> Dans le doute, à l’hôpital on nous a dit carte pro + attestation de l'employeur, donc à votre place je ferais carte pro + un doc imprimé sur lequel vous indiquez avoir besoin de travailler jusqu'à 20h ou plus pour assurer des soins ne pouvant être reportés.

Bretelles et ceinture. Cela ne sert à rien.

Quant à l'urgence des soins, la dimension "santé publique" est bien évidemment à prendre en compte. Les soins de Mme. MICHU ne sont pas urgents en tant que tels mais si ses soins et ceux d'une centaine d'autres patients doivent également être reportés, c'est là que commence le problème.

> C'est con mais pour un gendarme, çà le fait plus que de dire "mais je suis dentiste".

Le dire ne suffit pas. Il faut le prouver. En effet, en l'occurrence, il faut prouver qu'on "se déplace à destination ou en provenance du lieu d'exercice de son activité professionnelle". Pour cela, on doit présenter un document. Ce document n'est pas obligatoirement l'attestation "officielle" (qui ne l'est pas puisqu'elle n'est pas annexée au décret et ne fait pas l'objet d'un arrêté pris pour application). C'est tout. :)

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Gabzou

15/01/2021 à 15:42

On est globalement d'accord.
Juste le "bretelle et ceinture". Je ne suis pas sur que la carte pro seule suffise. En soi elle n'atteste pas de l'activité. Une attestation de déplacement ou du fait de travailler après 18h me semble nécessaire.

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lfdupérou

15/01/2021 à 22:50

Moi ça me fascine de voir que si j’ecris «  je suis dentiste et je travaille après 18h » je suis une bonne citoyenne mais si je me contente de le dire là j’ai le droit à une amende...

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burnax

16/01/2021 à 08:12

Aurorisation et avis du cdo 62.
Pas de fermeture administrative.
J ai imprimé une attestation sortie de couvre feu, avec ma carte pro, l autorisation du cdo.

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barbabapat

16/01/2021 à 10:31
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vernal

16/01/2021 à 11:58

Nous sommes sous couvre feu à 18h depuis le début de l'année. Je n'ai eu aucun contrôle, je n'ai entendu parlé d'aucuns contrôles pour moi, mon assistante et les dizaines de collègues environnants. Aucun de nos patients n'a eu de problème. Bref, on a survécu et c'est sympa de nous rejoindre.

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Nan mais le vrai problème du couvre feu à 18h00, c'est le décalage de l'apéro, t'es obligé de l'avancer, du coup la bière de 16h00, tu l'a bois à 14, le pinard de midi à 10 et l'apéro de midi à 8.

Perso le pastis à 8h00 du mat', j'ai du mal mais bon si faut en venir là.
On est en guerre ou bien ?

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barbabapat

16/01/2021 à 13:14

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/16/vaccins-ce-que-disent-les-documents-voles-a-l-agence-europeenne-des-medicaments_6066502_3244.html

"...........

C’est sur certains de ces « problèmes » que portent les autres documents dérobés en décembre 2020, non suspectés de manipulations par l’EMA. Et plus particulièrement, les problèmes concernant le vaccin Pfizer-BioNTech. On découvre ainsi qu’en novembre l’agence européenne formulait trois « objections majeures » vis-à-vis de ce vaccin : certains sites de fabrication n’avaient pas encore été inspectés ; il manquait encore des données sur les lots de vaccins commerciaux ; mais, surtout, les données disponibles révélaient des différences qualitatives entre les lots commerciaux et ceux qui avaient servi durant les essais cliniques. C’est sur ce dernier point que les évaluateurs semblent alors le plus préoccupés.

.........."

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rapelapente

16/01/2021 à 14:56

Heureusement le pénurie épargnera la seconde injection aux plus de 80...