fiscalisation compensation CPAM

ci après la réponse reçue ce jour de l'administration fiscale.

et donc ? je hais la bureaucratie où on capte que dalle !!!

Merci pour l'info. L'imposition ne fait plus de doute, par contre c'est la première fois que je lit qu'il peut y avoir restitution en cas de trop versé après la régularisation en fin d'année !

moritooth écrivait:
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> Merci pour l'info. L'imposition ne fait plus de doute, par contre c'est la
> première fois que je lit qu'il peut y avoir restitution en cas de trop versé
> après la régularisation en fin d'année !

Normalement non, mais elles visaient à coupenser un déficit. Si il y a un bénéfice au final avec certains qui ont un peu trop optimisés leur exercice ça risque de ne pas passer avec un état qui a les poches vides.

Pour l'instant, on verra ce qui ce passera réellement mais il était recommandé de ne pas demander toute l'indemnisation pour que si régularisation se fasse, elle se fasse plutôt en versement du complément.

Ce que je trouve de bien dans la réponse de l'administration fiscale est sa prise en compte des CDF .
C'est effectivement elle qui a négocié l'aide et le fisc renvoie même sur le site des cdf pour de plus amples informations !
Rien sur la FSDL et l'homme qui a couté 4 million d'euros à la profession ...

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YOBI

on doit pas avoir les mêmes lunettes
nulle part n'est cité ton "CDF"

j'ai bien vu "les représentants des pros de santé",

mais la FSDL étant actuellement le syndicat LE PLUS représentatif de la profession est possiblement plus visée,
que ton syndicat vieillissant qui a été à la barre du navire trop longtemps,
et qui est en train de couler,
à la suite du pauvre équipage que nous sommes.

donc à part le fameux renvoi cité, ton discours est une fois de plus imprécis voire mensonger et de toutes façons inutilement racoleur
c'est assez clair ?

Les représentants étaient les CDF mais aussi l'UD , la FSDL a juste eu un appel au téléphone par politesse .
Regarde bien en fin de courrier , il s'agit bien du site des CDF et pas celui de l'UD ou de la FSDL .
La FDSL est le syndicat majoritaire à l'issue des élections mais son populisme le bloque pour avoir des adhérents . Aux prochaines élections je pense que des confrères réaliseront que le bilan de la FSDL est nul depuis 5 ans , hormis 4 millions d'euros taxé à la profession grâce a des manœuvres hasardeuses ...

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YOBI

toute cette énergie syndicale pour exclusivement critiquer les autres syndicats....navrant.

Yobi, pathétique comme toujours dans ses tentatives désespérées de tirer la couverture vers lui.

yobi écrivait:
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> Les représentants étaient les CDF mais aussi l'UD , la FSDL a juste eu un appel au téléphone par politesse .
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c'est TA version

ici on parle du courrier qui mentionne bien "les représentants"

et pour moi , les "représentants" qui "représentent" le plus
c'est FSDL

c'est incontestable car basé sur un chiffre

bonsoir

Rien que de plus logique dans la réponse de l'administration fiscale. Tu as des charges fixes, tu dois les payer mais tu n'as pas de recettes. On te les rembourse. D'un point de vue comptable : une sortie, une entrée. Au bilan, s'il résulte un bénéfice, il est taxable. Normal. C'est une aide pour ne pas couler, pas un don.

bien évidemment
Il n'était pas envisagé que ça soit autrement
la seule nuance est que l'allocation de 1500 euros de l'état est déduite de l'indemnité globale fiscalisable, versée séparement, et non imposable