Avenant rétrocession collaborateur et TVA

Forum associé : Exercice professionnel

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alveoheho

16/11/2020 à 07:10

Bonjour, j’aurais une petite question:
Je suis actuellement titulaire et j’ai un collaborateur depuis 2 ans maintenant qui me reverse 40% de son CA moins les frais de prothèse (qu’il règle à posteriori). Cette année il dépassera le seuil m’exonérant de la TVA pour ce mois de novembre, et je me demandais s’il était possible d’ajouter un avenant au contrat stipulant un plafond sur le montant total des rétrocessions? Je renoncerai ainsi à ma rétro de novembre et de décembre à son profit car je préfère que cela lui revienne plutot que d’en donner 20% à l’état.
S’il y en a parmi vous qui ont fait ceci merci de me confirmer de la potentielle légalité de l’avenant!
J’ai épluché les sujets sur le forum et j’ai pas tellement envie de partir sur des micmacs de consommables et de factures de matos...c’est bien trop compliqué et pour moi une collab ça doit rester simple mais carré.
Merci de vos bons conseils!

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PtnbZ

16/11/2020 à 07:50

Ce sera analysé à juste titre comme de l'évasion fiscale et réprimandé par le FISC.

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doagui

16/11/2020 à 08:25

Le même risque existe avec les histoires de collab qui paye du consommable plutôt que de la rétrocession.

La seule façon d'etre vraiment dans les clous c'est l'association il me semble.

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alveoheho

16/11/2020 à 08:53

D'accord, bon ce sera TVA alors!

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al13

16/11/2020 à 11:01

Apres , il y a moyen de faire autrement :
tu passes en selarl ,tu peux prendre autant de collab que tu veux et pas de TVA ...
je connais une consoeur qui a 10 collabs ,ça roule pour elle

Nano_phv5c5

NANO

16/11/2020 à 21:36

Bon c'est une histoire de 6700€ de TVA... Le prix de ta liberté....

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Prunelles

17/11/2020 à 10:01

PtnbZ écrivait:
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> Ce sera analysé à juste titre comme de l'évasion fiscale et réprimandé par le FISC.

Source ? Jurisprudence ?
En quoi imposer un plafond de rétrocession dans un contrat de collaboration est illégal ?
En plus la rétro qu'il ne touchera pas sera imposée chez le collab (Carcdsf, Urssaf, IR...)