Privilège CARCD plus de 40 000 euros

Forum associé : Exercice professionnel

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KASI

04/09/2020 à 14:56

Salut à tous

Je viens de recevoir un avis de privilège de plusieurs dizaines de milliers d'euros alors que ma structure est déficitaire

comment faire opposition?

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Akrobat

04/09/2020 à 15:04

ta structure est déficitaire d'accord mais tu as du percevoir une rémunération avant qu'elle ne soit déficitaire. non?

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pluton

04/09/2020 à 15:05

tu voulais dire prélèvement, non?

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KASI

04/09/2020 à 15:14

Non je ne me rémunère pas sur la structure car il y a très peu de trésorerie

et elle est comptablement négative

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Pier

04/09/2020 à 15:20

Qu'est ce donc qu'un avis de privilèges?

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camillo

04/09/2020 à 15:29

Même si tu déclares zéro tu as qd même un minimum de base a payer.

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moritooth

04/09/2020 à 15:31

Première fois que j’entends parler d'un avis de PRIVILEGE . Qu'est-ce que c'est ?

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KASI

04/09/2020 à 15:36

C'est une déclaration publique inscrite au tribunal selon laquelle tu dois une certaines sommes à un organisme
et cette organisme pourra se payer en priorité par rapport a d'autres créanciers

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moritooth écrivait:
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> Première fois que j’entends parler d'un avis de PRIVILEGE . Qu'est-ce que c'est

Ben soit t'as le privilège d'être prélevé de 40000 €, t'es content parce que tu contribues à pérenniser la structure, soit t'as le privilège d'être crédité de 40000 €, t'es content parce que tu peux aller faire la fête.

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Akrobat

04/09/2020 à 15:37

privilège: "Formalité par laquelle est obtenue la publicité des sommes dues par une entreprise aux organismes sociaux ou au Trésor public. Cette inscription est obligatoirement faite au greffe du tribunal de commerce

Le privilège est un droit conférant à un créancier la primauté sur les autres créanciers, même hypothécaires (article 2324 du code civil).

Un créancier peut être privilégié pour deux raisons :

Soit parce qu’il dispose d’une garantie consentie par son débiteur ou obtenue en justice ;
Soit parce qu’il bénéficie d’un privilège légal en fonction de sa qualité : salarié, Trésor public, les organismes sociaux, les créanciers bénéficiant du privilège de conciliation lorsqu’une procédure collective est ouverte…

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KASI

04/09/2020 à 15:40

Qui peut m'aider à recalculer les appels de fonds de la CARCD ?
car comme on y connait rien
il peuvent nous demander ce qu'ils veulent

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Prunelles

04/09/2020 à 16:04

http://www.carcdsf.fr/images/pdf/Rcapitulatif-des-cotisations-deuxieme-anne.pdf

Récap pour 2020. Généralement les taux et les assiettes varient peu d'année en année.

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mla2

04/09/2020 à 16:12

l
Pas d'autre solution que de se rapprocher de la Caisse pour les explications, encore que cela ne doit pas tomber du jour au lendemain (surtout si passage par le tribunal pour acter le privilège, il y a eu des mises en demeure, non ?)
les modes et taux de cotisations sont sur le site CARCDSF accessible à tout cotisant.

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BONNET jc

04/09/2020 à 18:38

Structure? cela veut dire quoi?

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KASI

04/09/2020 à 18:58

SELARL

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Bebert.

05/09/2020 à 12:30

Une SELARL, ça doit bien avoir un comptable non ?
C'est pas son boulot ?
Plutôt que venir demander ici à Pierre, Paul ou Jacques qui n'y connaissent pas plus que toi...

Et puis les sites internet des organismes fournissent des infos pour recalculer les cotisations, et même un QI très moyen permet de les utiliser. La preuve : j'y arrive !

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Bebert.

05/09/2020 à 12:41

KASI écrivait:
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> Non je ne me rémunère pas sur la structure car il y a très peu de trésorerie
>
> et elle est comptablement négative

Ah ... c'est du bénévolat !
Bravo pour cet esprit d'abnégation. C'est tellement rare de nos jours.

Prenez-en de la graine vous autres qui ne parlez que de grosses voitures et d’œuvres d'art ... mdr ;))))