Création cabinet dans locaux existant, question accessibilité PMR

Forum associé : Exercice professionnel

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Zekryaa

19/07/2020 à 14:48

Bonjour,

Visite d'un local ce matin pour y créer un cabinet dentaire 2 praticiens. Local qui a 3 niveaux.
Au Rez de chaussée, est prévu: 1 salle de soin, 1 salle d' accueil + salle d'attente et une pièce pour la panoramique
Est ce suffisant si au moins une des salles de soins est accessible aux personnes à mobilité réduite ? Ou faut-il que toutes les salles de soins soient accessibles ?

Les patients à MR doivent pouvoir accéder à la panoramique obligatoirement si j'en ai une au cabinet ? ( Je pose cette question car il y aura non loin un cabinet de radiologie privé respectant les normes d'accès)

Est-il obligatoire d'avoir des toilettes pour les patients? ( Je sais que c'est obligatoire pour le personnel)

Merci

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PtnbZ

19/07/2020 à 18:05

Oui
Non
Non
Non

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doagui

19/07/2020 à 19:13

"Au 1er janvier 2015, les ERP classés en 5e catégorie doivent respecter les prescriptions
techniques d’accessibilité applicables au neuf dans au moins une partie de l’établissement.
Dans ce cas, toutes les prestations de l’établissement doivent pouvoir être délivrées dans
cette partie accessible. De plus, cette partie accessible doit être la plus proche possible
de l’entrée (ou de l’une des) entrée(s) principale(s) de l’établissement et elle doit être
desservie par un cheminement usuel"

"NB 1 : une partie des prestations délivrées par l’établissement de 5e catégorie peut être
fournie par des mesures de substitution.
Ces mesures de substitution sont appréciées, au cas par cas, par la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) qui siège auprès du Préfet, et notamment en fonction de l’importance de l’ERP et du service apporté à l’usager."

Citations issues du « Guide de l’accessibilité des locaux des professions libérales », rédigé par l’État en collaboration avec l’Union nationale
des professions libérales (UNAPL) https://bit.ly/2TKJrZF

Il est bien dit que TOUTES les prestations de l'établissement doivent pouvoir être accessibles... si tu as une pano, elle doit donc en faire partie, à moins d'obtenir l'autorisation pour une mesure de substitution (on a pas d'infos précises sur ce qui est accepté ou non).