Exercice SELARL associé

Forum associé : Exercice professionnel

Avatar_small

DR putty

26/06/2020 à 22:37

Bonjour
voilà mon problème.
associés minoritaire d'un part social dans une SELARL
j'ai quitté mon poste en accord à l'amiable avec le gérant , qui était d'accord pour mon départ sans préavis.
plusieurs tensions ont eu lieu entre nous , il veut que je prenne mes patients ou bien les envoyer vers un confrère (puisque lui fait pas cette spécialité)
la loi prévois que c'est au gérant de prendre en charge la continuité de soins.
j'ai quitté il y'a un mois et , il a toujours pas envoyé le PV de rachat de part ou l'acte de l'assemblé!! (veut m'emmerder)

je trouve actuellement un problème d'avoir un contrat d'associé en libéral ailleurs puisque cette activité n'est toujours pas clôturé au niveau de l'ordre.

je ne sais pas quoi faire avec lui pour avoir ce document de rachat de part ou bien un document de l'assemblé de SELARL

quelqu'un aurait une idée ou expérience similaire??
quoi dois-je faire
merci par avance

Aiguille_cyboyt

fatboy

27/06/2020 à 05:47

S'il veut t'emmerder, tu peux essayer l'ordre qui peut organiser une conciliation, mais sinon, va voir un avocat avec les statuts, et le reste.
Ca coute, mais tu y passeras quand meme.

Avatar_small

Prunelles

27/06/2020 à 07:44

DR putty écrivait:
--------
> il veut que je prenne mes patients ou bien les envoyer vers un confrère (puisque lui fait pas cette spécialité)
> la loi prévois que c'est au gérant de prendre en charge la continuité de soins.

Tu peux détailler ?

Sinon en temps qu’associé tu devais être présent en personne à l’AG pour signer le PV ainsi que l’acte de session de part.

Mon conseil : une table ronde avec ton associé, avocats et experts-comptables. En 1h (peut-être 2) t’es problèmes seront résolus. Alors oui tu vas devoir payer des honoraires. Mais la on parle de moins de 1000€. Si le problème traîne, entre l’avocat, les mails, les coups de téléphones, les LRAR, etc... ça va durer beaucoup plus longtemps et serra beaucoup plus cher.

Dog_wwyerg

TTDAM

27/06/2020 à 08:17

"la loi prévois que c'est au gérant de prendre en charge la continuité de soins."

Dans une SELARL où on travaille en libéral, chaque dentiste est indépendant et a sa responsabilité propre.
La loi n'impose pas à un dentiste qui ne fait pas d'ODF ou d'implantologie, d'en faire après le départ d'un associé.

--
TTDAM

Dog_wwyerg

TTDAM

27/06/2020 à 08:20

"je ne sais pas quoi faire avec lui pour avoir ce document de rachat de part ou bien un document de l'assemblé de SELARL"
C'est un document que tu as signé, tu dois avoir un exemplaire ! (???)

--
TTDAM

Dog_wwyerg

TTDAM

27/06/2020 à 08:21

C'est pas très clair , désolé !

--
TTDAM

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

27/06/2020 à 08:52

... c était quoi comme type d "association" ???
T étais vraiment associé ? Au c était du salariat déguisé ?
T avais une seule part sociale ??

Tu es français ??...

De ce qu on peut lire, tu n étais pas associé.

Commence a parler d inspection du travail... Tout va se résoudre très rapidement.

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 09:12

en fait , je parle de premier PV (cession par lui) , et deuxième document (rachat de part)
-premier PV , j'ai signé l'acte de cession de 1 part , qui n'est pas été signé encore par la SELARL ,j'ai demandé une copie signé par SELARL éventuellement en vain
-Deuxième PV,(à lui de racheter 1 part cédé)
c'est ce document qu'il ne veut pas envoyer pour que je puisse mettre terme à mon contrat au niveau ORDRE.

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 09:16

TTDAM écrivait:
-----
> "la loi prévois que c'est au gérant de prendre en charge la continuité de
> soins."
>
> Dans une SELARL où on travaille en libéral, chaque dentiste est indépendant et a
> sa responsabilité propre.
> La loi n'impose pas à un dentiste qui ne fait pas d'ODF ou d'implantologie, d'en
> faire après le départ d'un associé.
>
>
> --
> TTDAM

C'est vrai qu'on travail sur notre responsabilité
mais le contrat d'associé n'est pas le même qu'un contrat de collaborateur.
en associés, on part , on a pas le droit de garder notre patientèle (salariat déguisé), et c'est au gérant de voir avec la patientèle pour la continuité.
en collaboration , on a le droit de garder notre patientèle , et c'est a nous d'aider pour la continuité de soins.

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 09:17

TTDAM écrivait:
-----
> "je ne sais pas quoi faire avec lui pour avoir ce document de rachat de part ou
> bien un document de l'assemblé de SELARL"
> C'est un document que tu as signé, tu dois avoir un exemplaire ! (???)
>
>
> --
> TTDAM
en fait , je parle de premier PV (cession par lui) , et deuxième document (rachat de part)
-premier PV , j'ai signé l'acte de cession de 1 part , qui n'est pas été signé encore par la SELARL ,j'ai demandé une copie signé par SELARL éventuellement en vain
-Deuxième PV,(à lui de racheter 1 part cédé)
c'est ce document qu'il ne veut pas envoyer pour que je puisse mettre terme à mon contrat au niveau ORDRE.

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 09:25

Hokusai écrivait:
-------
> ... c était quoi comme type d "association" ???
> T étais vraiment associé ? Au c était du salariat déguisé ?
> T avais une seule part sociale ??
>
> Tu es français ??...
>
> De ce qu on peut lire, tu n étais pas associé.
>
> Commence a parler d inspection du travail... Tout va se résoudre très
> rapidement.

Pour répondre clairement a ta question

1- associé minoritaire dans une SELARL 1 part.
2- vraiment associé? non pas forcement
puisque ,il m'a harcelé a chaque fois , (ne consommer pas trop de matériel , si non je vous fais payer pour le consommable, rallonger le bridge pour couvrir d'autres dent, faites l'endo sans bcp de pate dedans, au niveau matériel :il n'a pas de retro qui fonctionne , ni assistante ,ni matériels)
(aussi , il a fait une alliance avec le prothésiste pour me faire payer mes prothèses toute en avoir les factures a son nom!!)

T avais une seule part sociale ?? oui une part

Je suis français ,oui

Avatar_small

doagui

27/06/2020 à 09:48

On peut m'expliquer pourquoi Dr Putty devient subitement Akmar ?

Ca devient n'importe quoi ce forum.

Avatar_small

Lautreamont

27/06/2020 à 09:50

Ce qui se comprend bien s’énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément.

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 09:54

doagui écrivait:
------
> On peut m'expliquer pourquoi Dr Putty devient subitement Akmar ?
>
> Ca devient n'importe quoi ce forum.
c ma faute , j'ai deux comptes
un de cabinet et un personnelle
j'ai du accéder par celui de cab
dsl si c vous dérange

Avatar_small

Lautreamont

27/06/2020 à 10:07

Ça serait bien d’écrire en français ici si ça n’est pas trop vous demander docteur, vous gagneriez en crédibilité.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

27/06/2020 à 10:12

AKmar écrivait:
-----
> 1- associé minoritaire dans une SELARL 1 part.
> 2- vraiment associé? non pas forcement
> puisque ,il m'a harcelé a chaque fois , (ne consommer pas trop de matériel , si
> non je vous fais payer pour le consommable, rallonger le bridge pour couvrir
> d'autres dent, faites l'endo sans bcp de pate dedans, au niveau matériel :il
> n'a pas de retro qui fonctionne , ni assistante ,ni matériels)
> (aussi , il a fait une alliance avec le prothésiste pour me faire payer mes
> prothèses toute en avoir les factures a son nom!!)

:)))))
en meme temps on avait a peu près compris le tableau.
l'inspection du travail est ton amie...

Avatar_small

AKmar

27/06/2020 à 10:23

Hokusai écrivait:
-------
> AKmar écrivait:
> -----
> > 1- associé minoritaire dans une SELARL 1 part.
> > 2- vraiment associé? non pas forcement
> > puisque ,il m'a harcelé a chaque fois , (ne consommer pas trop de matériel ,
> si
> > non je vous fais payer pour le consommable, rallonger le bridge pour couvrir
> > d'autres dent, faites l'endo sans bcp de pate dedans, au niveau matériel :il
> > n'a pas de retro qui fonctionne , ni assistante ,ni matériels)
> > (aussi , il a fait une alliance avec le prothésiste pour me faire payer mes
> > prothèses toute en avoir les factures a son nom!!)
>
>
> :)))))
> en meme temps on avait a peu près compris le tableau.
> l'inspection du travail est ton amie...

(en meme temps on avait a peu près compris le tableau)
c'est l'essentiel :)))

concernant l'inspection de travail , cela risque de se traîner aussi !

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

27/06/2020 à 10:54

récupère les statuts, les PV d'AG, les comptes de la selarl...
fait une demande par email...
15j après, sans réponse, tu refais une demande par email, et une copie pour le conseil de l'ordre... :)))

Apres, tu obtiendras les comptes... la tu fais une mail pour expliquer que tu trouves des "irrégularités"...

;) T'imagines même pas dans quelle position de force tu es.

Avatar_small

Prunelles

27/06/2020 à 11:00

AKmar écrivait:
-----
> il m'a harcelé a chaque fois , (ne consommer pas trop de matériel , sinon je vous fais payer pour le consommable, rallonger le bridge pour couvrir d'autres dent, faites l'endo sans bcp de pate dedans, au niveau matériel : il n'a pas de retro qui fonctionne , ni assistante ,ni matériels) (aussi , il a fait une alliance avec le prothésiste pour me faire payer mes prothèses toute en avoir les factures a son nom!!)

Vraiment le confrère de choix pour s’associer...

Avatar_small

rat

27/06/2020 à 12:44

Les statuts sont au greffe .
Le PV de rachat doit être chez le comptable de la Selarl .

Les feuilles de soins étaient sous la dénomination de la selarl qui a son N° de siren MAIS tu as TOI même un N° de siren où tu pourrais exercer en TON nom propre .

Ce sont des pistes pour retravailler .

Avatar_small

DR putty

27/06/2020 à 13:49

Hokusai écrivait:
-------
> récupère les statuts, les PV d'AG, les comptes de la selarl...
> fait une demande par email...
> 15j après, sans réponse, tu refais une demande par email, et une copie pour le
> conseil de l'ordre... :)))
>
> Apres, tu obtiendras les comptes... la tu fais une mail pour expliquer que tu
> trouves des "irrégularités"...
>
> ;) T'imagines même pas dans quelle position de force tu es.

en fait , à chaque fois je lui demande une copie de PV d'AG les comptes de SELARL , il ne réponds pas , et cela depuis le début de mon exercice(il y'a 8 mois)

en ce qui concerne les demandes par mail, j'ai déjà envoyé 3 relances, sans aucune suite.
l'ordre sont aussi au courant , puisque à chaque fois je leur joins une copie de ces mails.

(Apres, tu obtiendras les comptes... la tu fais une mail pour expliquer que tu trouves des "irrégularités")
"irrégularités =abstenions de donner une copie signé?
ou abstenions de donner une PV D'AG de rachat de parts?
merci beaucoup

Avatar_small

DR putty

27/06/2020 à 13:57

Prunelles écrivait:
---------
> AKmar écrivait:
> -----
> > il m'a harcelé a chaque fois , (ne consommer pas trop de matériel , sinon je
> vous fais payer pour le consommable, rallonger le bridge pour couvrir d'autres
> dent, faites l'endo sans bcp de pate dedans, au niveau matériel : il n'a pas de
> retro qui fonctionne , ni assistante ,ni matériels) (aussi , il a fait une
> alliance avec le prothésiste pour me faire payer mes prothèses toute en avoir
> les factures a son nom!!)
>
> Vraiment le confrère de choix pour s’associer...
en fait , quand j'ai commencé , je me suis dit qu'en libéral , (ça n'existe pas des lien de subordination , y'a de respect pour le patient , on ne travail pas pour un but commerciale pure)
finalement , que ce soit les centres dentaires , ou cabinet libérale , ça ne changera rien ....
:(

Avatar_small

Prunelles

27/06/2020 à 14:26

Faut pas en faire une généralité!
Tu es tombé sur le mauvais confrère/cabinet!
Rebondi. Passe à autre chose et avance!