Aide CPAM, SELARL et dilemme

Forums associés : Exercice professionnel COVID-19

Avatar_small

PlaieMobile

23/05/2020 à 13:08

Bonjour à toutes et à tous et d'avance merci à celles et ceux qui quotidiennement prennent du temps pour lire et répondre à ceux qui sollicitent leur aide.

Alors voilà, je suis associé (très) minoritaire dans une SELARL depuis maintenant 1 an et demi (en gros les 4 associés minoritaires n'avons que 2 parts chacun sur 800, le "chef" a le reste). C'est un statut nouveau pour moi et qui, à part quelques procédures administratives de signature un peu plus compliquées, ne change en rien de mes anciens statuts de collaborateur libéral. Je ne m'occupe de rien, je ne paye rien (à part mon prothésiste) et à la fin du fois je rétrocède 45% sur le compte commun de la selarl. C'est un équilibre harmonieux où tout le monde y trouve son compte.

Comme la majorité, je n'ai pas exercé pendant 2 mois. L'aide de la cpam est donc une aubaine, qui malheureusement se teinte d'amertume. Nous avons un snir commun pour la selarl mais néanmoins bien individualisé pour chaque praticien, nous sommes donc partis sur l'idée d'une déclaration individuelle. C'est notre "chef" qui s'occupe du salaire des assistantes c'est donc lui qui a fait la demande et touché le chômage partiel. Il voudrait que l'on divise ce chômage en 5 (les 5 praticiens exerçants) pour la déclaration. Cela me paraît à la rigueur logique car vu la somme il ne lui resterait plus rien après déduction de l'aide. En revanche il nous demande également une rétrocession sur ce qu'il reste (notre aide - une partie du chômage partiel). Cela vous semble-t-il juste?
Légalement on doit rétrocéder sur les honoraires.
Nous n'avons pas utilisé de consommable .
Les assistantes ont eu le chômage partiel (dont chacun déclare une partie)
Alors oui effectivement les epi coûtent cher. On a proposé de participer aux factures. D'autant plus que l'état va probablement rembourser 50%?
A vue de nez grosso modo on rétrocéderait tous dans les 5000 euros donc plus de 20 000 euros sur le compte de la selarl (qui a évidemment connu des jours meilleurs soit).
Bref j'aimerai avoir votre avis, de titulaire ou de collaborateur, afin de trouver les mots justes à dire à notre "chef" avec qui tout se passait bien, qui est ouvert à la discussion mais qui n'en démord pas, pour lui cette aide doit en partie revenir à la selarl car c'est grâce à la selarl qu'on l'a (c'en est presque une doctrine).
Merci

Avatar_small

Prunelles

23/05/2020 à 13:25

Déjà en théorie c’est la Selarl qui doit encaisser tous les actes réalisés par les associés. Il n’a pas d’histoire de rétrocession... Ensuite vous êtes rémunérés en fonction de ce qui est décidé lors de L’AG annuelle de la Selarl...

Avatar_small

PlaieMobile

23/05/2020 à 13:32

Oui effectivement, il se trouve que nous avons tous un compte "SELARL-DR untel " et nous "rétrocédons " à chaque fin de mois. Je trouve que ça facilite la lecture comptable. Mais comme précisé plus haut c'est un nouveau statut pour moi et de toute façon c'est pas maintenant qu'on va réécrire le pacte d'associés

Avatar_small

Prunelles

23/05/2020 à 13:43

« Le pacte d'associés » Vous êtes sérieux ?
T’as un avocat ?

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/05/2020 à 13:56

Mais t es pas associe... C est des collab multiples sans tva sur les retros.

Avatar_small

PtnbZ

23/05/2020 à 14:20

Ça sent les lendemains qui déchantent et l’odeur du contrôleur.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/05/2020 à 14:32

Le gars il prend 45% du CA de 4 jeunes... Au calme... :))) Avec 0% de TVA :)
Le bonheur...

Et après, tu leur demandes encore un peu de pognon quand ça va pas... Et il paient ! C est tellement bon...

https://blogavocat.fr/space/thomas.crochet/content/quel-statut-pour-l-associe-minoritaire-d-une-selarl-de-chirurgiens-dentistes--_fb5847ff-fb86-4757-95ce-2d36edf5a042

Aussi, de nombreux praticiens ont tenté de contractualiser la rémunération de cette activité professionnelle dans le cadre d'une sorte de contrat de collaboration libérale qui ne dit pas son nom, sans TVA mais avec une déclaration des revenus du collaborateur dans la catégorie des BNC.

Une telle solution doit être fermement déconseillée. Elle expose tant le collaborateur que la SELARL à de nombreux risques qui vont du redressement en matière de TVA au refus d'adhésion à une association de gestion agréée en passant par la requalification en contrat de travail, selon les circonstances de l'espèce. Des sanctions déontologiques sont également encourues, un tel bricolage étant expressément condamné par l'Ordre (4).

Avatar_small

vintagescope

23/05/2020 à 16:28

Faut quand même oser !

Avatar_small

lfdupérou

23/05/2020 à 17:05

Ça se discute, ton «  chef » n’a pas entièrement tort. Après, pour ma part je n’ ai rien demandé à ma collaboratrice « associée » ( pardon Hokusai je sais que c’ est mal), car je ne veux pas la perdre...
C’ est le jeu dés rapports titulaires collabo...

Avatar_small

PlaieMobile

23/05/2020 à 17:14

Bon tout le monde a l'air de s'offusquer de ce type d'association. Je ne vais pas remuer le marécage de l'hypocrisie française mais le "pacte d'associé" est signé chez un avocat, le contrat est validé par le conseil de l'ordre et les comptes sont épluchés par un expert comptable. Alors si tout ça est dans la plus totale illégalité que fait la police ;)

Avatar_small

PlaieMobile

23/05/2020 à 17:17

Néanmoins là n'était pas le débat. La relation relève plus de celle de type titulaire collaborateur et du coup demander une rétro sur une aide peut s'appliquer à tout le monde (sauf que là c'est multiplié par 4)

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/05/2020 à 17:20

lfdupérou écrivait:
---------
> ma collaboratrice « associée » ( pardon Hokusai je sais que
> c’ est mal)

C est pas que c est mal ou pas... Mais lis l article de l avocat. Il est assez instructif.
Et je crois que notre confrère est dans la situation décrite dans l extrait que je cite.
En ces temps, j opterais pour la requalification en CDI.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/05/2020 à 17:24

PlaieMobile écrivait:
-----------
> alors si tout ça est dans la plus
> totale illégalité que fait la police ;)

Et bien paie... Quelle question.
T es associé ou collaborateur ???
T es associé tu paies.
T es collaborateur tu paies pas...

Au prorata des parts sociales détenues...
Les redevances versées ne sont ni en rapport avec les charges réelles de ton activité ni en rapport avec le ratio parts sociales. Du coup, il se base sur quoi pour vous demander du pognon ?
Dans quel document apparaît les 45% de rétro ??? ;)

Ça fait 18 mois que tu paies bien plus que les charges fixes imputables à ton activité...

Avatar_small

Prunelles

23/05/2020 à 17:44

T’es associé. La Selarl paie un expert comptable pour ça. Demande lui son avis... Ça me choquerai pas qu’il soit copain-copain avec ton titulaire et l’avocat. Sache juste que dans tout ça... y’a toujours un gagnant et des perdants. J’espère que t’es au courant des modalités de sortie de la Selarl.