Bons de traçabilité et contrôle sécu...

Forum associé : Exercice professionnel

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 14:52

Je fais face à mon quatrième ou cinquième contrôle sécu.
Pas de souci particulier, sauf que mon très cher confrère CDC me demande les bons de traçabilité.
Je ne vois pas de raison de ne pas lui fournir, sauf qu'il m'en manque certains.
Or le labo n'a plus le même logiciel , ce qui fait que si il me ressort les manquants, ils ne ressembleront pas du tout aux autres de la même période.
Mes questions sont:
- Est-il conventionnellement légal pour un CDC de demander ces bons, qui me semble-t-il relèvent de l'administration des fraudes (ou autre) et pas de la sécu.
- L'absence de ces bons peut-elle avoir une conséquence sur les suites du contrôle?

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Schooner For Ever

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camillo

19/05/2020 à 15:03

c'est le bon de livraison ou le certificat de conformité?
Moi on m'avait demandé des bons de livraison pour vérifier que j'avais bien fait les travaux sur des CMU

Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

19/05/2020 à 15:04

Code ccam spécifique à chaque type de matériau....

Du coup que la secu demande le justificatif ne me paraît donc pas illégitime....

On l'a signé cette convention....

"On" .... Marrant ça rime avec gros c...

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https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

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yobi

19/05/2020 à 15:14

Syndiquez vous les gars ! C'est leur job de vous assister dans ces moments .
Votre syndicat vous répondra que oui il a le droit de demander l'attestation de conformité et la fiche de traçabilité .

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YOBI

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yobi

19/05/2020 à 15:17

Algi écrivait:
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> Code ccam spécifique à chaque type de matériau....
>
> Du coup que la secu demande le justificatif ne me paraît donc pas illégitime....
>
> On l'a signé cette convention....
>
> "On" .... Marrant ça rime avec gros c...
>
> --
>
> https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg
>
>
> On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
> Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

et si le gros c... c'était toi .
ce certificat n'est pas inscrit dans la convention mais dans la loi .
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YOBI

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 15:25

Précisément le certificat n'est pas inscrit dans la convention, donc c'est un abus de le demander non ?
Ceci dit il ne doit m'en manquer que 4 ou 5 sur l'ensemble, je ne pense pas que ça ait une importance capitale.
Simplement les fois précédentes ils ne demandaient pas ça, juste les factures.

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Schooner For Ever

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 15:32

camillo écrivait:
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> c'est le bon de livraison ou le certificat de conformité?
> Moi on m'avait demandé des bons de livraison pour vérifier que j'avais bien
> fait les travaux sur des CMU

En fait il me demande aussi les bons de livraison et de commande, mais je les balance après vérification.
On ne va pas conserver toute cette paperasse inutile quand même.
Je ne conserve que les factures évidemment, et les traçabilités. Les factures sont faciles à conserver, car pas trop nombreuses, une par mois en principe, pour les contrôles fiscaux notamment.
Les traçabilités par contre, le personnel s'emmêle des fois les pinceaux avec les bouts de papier.
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Schooner For Ever

Zorba-le-grec-1373406512-108_lfk5ey

zorbalegrec

19/05/2020 à 15:37

rape tu les scannes sur le dossier patients et ensuite tu peux bazarder
Mon proto me les envoie par mail je n'ai même pas a les scanner

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moritooth

19/05/2020 à 15:42

Je croyais qu'a l'assurance maladie ils s'occupaient de tracer les Covid+ en ce moment que plutôt que de tracer les prothèses...

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 15:43

Mon contrôle a été lancé avant le Covid.
Comment ça ? Les CDC tracent le covid ???

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Schooner For Ever

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moritooth

19/05/2020 à 15:50

Oui par chez nous des CDC sont dans les brigades, avec des médecins-conseils et beaucoup de personnel administratif. Ça au moins c'est utile.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

19/05/2020 à 15:51

ce qui est dans la convention doit être respecté dans le cadre des procédures conventionnelles

Ce qui est dans la loi est censé être respecté au titre de la loi

par contre demander de fournir un document réclamé par une loi dans le cadre de l'information des patients par exemple

peut il être réclamé

par un CDC au titre de son contrôle dans le cadre de sa mission conventionnelle ?

CECI est la vraie question : à laquelle bien entendu il est bien plus difficile de répondre si on a pas une aide juridique

après rassures toi ; le temps que la cellule de la csnd se mette en marche tu seras déjà au contrôle suivant

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 16:00

Je suis assez d'accord avec toi Cyber.
Je vais leur donner ce que j'ai et puis on verra.

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Schooner For Ever

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yobi

19/05/2020 à 16:01

la cellule analyse d'activité te répond tout de suite : oui le DC a le droit de te demander cela .
Désolé CYBER tu n'as jamais eu affaire à le cellule de la CNSD donc ne donne pas ton avis .

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YOBI

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 16:06

Merci Yobi .
Oula laaa ! mais qu'est-ce qu'il m'arrive ??? : -))

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Schooner For Ever

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 16:20

zorbalegrec écrivait:
-----------
> rape tu les scannes sur le dossier patients et ensuite tu peux bazarder
> Mon proto me les envoie par mail je n'ai même pas a les scanner

Et oui c'est ce qu'on fait mais des fois dans la bourre ils oublient de scanner et ça part à la poubelle.
Bonne idée je vais demander au proto de nous les envoyer en numérique, on les stockera dans Julie.
Faut dire que ça turbine chez nous, et qu'entre tous les prats ils ont du mal à assurer.

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Schooner For Ever

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

19/05/2020 à 16:21

yobi écrivait:
----
> la cellule analyse d'activité te répond tout de suite : oui le DC a le droit de
> te demander cela

=======================
très joli mais...

sur la base de quel texte ? convention CSP CT ??? autre ?

parce que là notre confrère n'a que
un message sur eugenol
par un anonyme
qui n'a pas vraiment pour habitude de filer des infos

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 16:31

Le nombre de mes contrôles, infructueux pour eux, et motivés certainement par le volume d'activité, se trouve parfaitement illustré par cette photo....

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Schooner For Ever

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barbabapat

19/05/2020 à 16:53

Entre les différents codes pour les matériaux différents qui vont avec les 3 paniers et la fin globalement de l'alternative thérapeutique, cela nécessite les fiches de traçabilité.

Rape_p0as4f

rapelapente

19/05/2020 à 16:56

Certes, mais mon contrôle porte sur des actes antérieurs à la Connevention actuelle.

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Schooner For Ever

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quantin

20/05/2020 à 15:06

Ils te contrôlent combien de patients et sur combien d’années ?

Rape_p0as4f

rapelapente

20/05/2020 à 23:02

Une quarantaine sur deux ans.
C'est pas un souci, ça les occupe.... :-))
Mais c'est du temps à collationner tout, radios et paperasses .

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rat

20/05/2020 à 23:58

mon meilleur conseil c' est d'y aller avec un avocat le jour de l' entretien , pour que le dentiste conseil n' abuse pas, car apparemment il s' acharne sur toi et d' oser contester le moindre détail