Imposition plus- value vente patientèle?

Forum associé : Exercice professionnel

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lilimarlene

15/05/2020 à 23:20

Hello,
Une amie est sur le point de signer la vente de son super cab avec une cession de patientèle.. elle aura une plus-value de 50 milles. vous avez une idée des pourcentages de taxe et impots à cracher? Merci

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camillo

16/05/2020 à 07:17

Ça dépend comment elle ventile la vente entre matériel et patientèle.
Sur la patientèle pure, je crois que c"est 30% de plus value...
Mais à confirmer

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Prunelles

16/05/2020 à 08:02

Je présume qu’elle n’a pas de comptable ?

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Denteo33

16/05/2020 à 08:32

Un mot pou bien comprendre
SPOLIATION

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lilimarlene

16/05/2020 à 10:59

Je présume que tu as rien à foutre que d'écrire ca.
Si tu n'as pas envie de répondre bah abstiens toi. Peut etre qu'il y a des confreres qui ont vécu la même chose, et ils partageront leur experience.

Prunelles écrivait:
---------
> Je présume qu’elle n’a pas de comptable ?

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styves

16/05/2020 à 13:05

si elle vend son cabinet et qu elle n a pad d expert-comptable ou conseiller fiscal pour sa gestion elle vs sa faire simplement plumer par les impôts voilà tout simplement sans animosité

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cyber ratiches

16/05/2020 à 14:18

Déjà :
Ça dépend si c’est pour retraite ou pas.

--
•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)

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croc1765

16/05/2020 à 14:35

Tu es l’acheteuse ou la vendeuse ?

lilimarlene écrivait:
-----------
> Hello,
> Une amie est sur le point de signer la vente de son super cab avec une cession
> de patientèle.. elle aura une plus-value de 50 milles. vous avez une idée des
> pourcentages de taxe et impots à cracher? Merci

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Prunelles

16/05/2020 à 14:42

lilimarlene écrivait:
-----------
> Je présume que tu as rien à foutre que d'écrire ca.
> Si tu n'as pas envie de répondre bah abstiens toi. Peut etre qu'il y a des
> confreres qui ont vécu la même chose, et ils partageront leur experience.
>
>
>
> Prunelles écrivait:
> ---------
> > Je présume qu’elle n’a pas de comptable ?

J’ai déjà vendu ma patientelle et mon activité.... à moi même. Très difficile de le faire proprement sans comptable.

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lachmar

16/05/2020 à 19:52

si elle part a la retraite elle est exonérée sur l'immateriel
sinon ca rentre au bilan et taxé comme des revenus

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lilimarlene

16/05/2020 à 20:13

Merci pour vos réponses.

Il y a 3 cas exoneration apparemment, et je pense que le n 3 nlus concerne tous..

1.la moyenne de vos recettes annuelles n’excède pas 90 000 € et vous avez exercé pendant au-moins cinq ans avant la cession ? Vous bénéficiez alors d’une exonération totale sur la plus-value réalisée. Et si vous dépassez le seuil de 90 000 €, vous avez une exonération dégressive jusqu’à 126 000 € d’honoraires annuels ;

2.en cas de départ à la retraite dans les deux ans suivant la cession de la patientèle (CGI art. 151 septes A) ; dans ce cas, la plus-value n’est pas fiscalisée ; attention, dans ce cas, seul l’impôt sur le revenu est exonéré : les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,20% ;

3.si la valeur de la patientèle est inférieure à 300 000 € (exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux) ou 500 000 € (exonération partielle) comme prévu par l’article 238 quindecies du CGI

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chicot29

17/05/2020 à 07:24

lachmar écrivait:
-------
>
> si elle part a la retraite elle est exonérée sur l'immateriel
> sinon ca rentre au bilan et taxé comme des revenus

Oui c'est pour te mettre dans de bonnes dispositions si tu rachètes une autre clientèle plus chère que celle que tu as cédée et dont tu ne pourras pas amortir le montant. Ca contribue à aider les ventes-rachat de cabinets. -)))

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

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lachmar

17/05/2020 à 17:53

lilimarlene écrivait:
-----------
> 3.si la valeur de la patientèle est inférieure à 300 000 € (exonération totale
> d’impôt et de prélèvements sociaux) ou 500 000 € (exonération partielle) comme
> prévu par l’article 238 quindecies du CGI

seulement pour les exploitations agricoles