Consignes Drôme: soige est un délit.

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Rape_p0as4f

rapelapente

27/03/2020 à 21:28

Ça se comprend, mais ça fait qd même tout drôle :-))

Chères Consoeurs, Chères Confrères,

La pandémie avance et les dispositions qui visent à la contrer également. Aussi, je ne peux que vous conseiller de lire attentivement et intégralement le mail que vous avez dû recevoir ce matin de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes qui répond de manière claire et complètes à beaucoup de vos questions.

Par ailleurs, le Conseil Départemental de la Drôme insiste sur le fait :

- Que le confinement doit être le plus total possible.

- Que les cabinets qui continuent à soigner leurs patients pour les soins courants doivent cesser immédiatement. (Cette pratique constitue désormais un délit. Ils encourent donc, non seulement des sanctions disciplinaires, mais surtout des sanctions pénales).

- Que chaque Chirurgien-Dentiste doit faire une permanence téléphonique chaque jour. Il doit traiter lui-même ces patients par téléphone ou par mail (ordonnances, conseils, prise de rendez-vous chez leur praticien traitant après le confinement…)

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Gri-fix

27/03/2020 à 22:45

Pas de commentaires.
Ben tu restes chez toi rapelapentipoupinet chéri et tu gardes bien ce texte là, c'est un texte important.
D'ailleurs si j'etais toi je ferais un cop col ou une photo du document.
Bizarre que ton fil n'ait pas ete commenté depuis par les nonoliens.

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pxav

27/03/2020 à 22:48

perso je trouves cela évident...

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xbk
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information." ALBERT EINSTEIN

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Rape_p0as4f

rapelapente

28/03/2020 à 07:49

Ce mail a été reçu par un pote exerçant dans la Drôme. C'est signé par le président départemental.

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Rape_p0as4f

rapelapente

28/03/2020 à 08:05

pxav écrivait:
----
>
> perso je trouves cela évident...>

Certes mais qd même inédit.!

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lachmar

28/03/2020 à 08:15

ca sera au conseil d'état en dernier recours après la crise de determiner si les consignes de l'ordre valent decret ou arreté
ca serait tellement plus simple si le ministère nous sortait un arreté
mais pourquoi faire simple dans un pays qui a toujours fait complique ?

69_xtb5lc

barbabapat

28/03/2020 à 08:42

Gri-fix écrivait:
-------
>
> Bizarre que ton fil n'ait pas ete commenté depuis par les nonoliens.

Déjà en partie discuté sur d'autres sujets lorsqu'il à été question la semaine dernière de discuter de la valeur de l'email reçus par l'ordre demandant l’arrêt des soins en dehors de la permanence de soins.

69_xtb5lc

barbabapat

28/03/2020 à 08:46

lachmar écrivait:
-------
> ca sera au conseil d'état en dernier recours après la crise de determiner si les
> consignes de l'ordre valent decret ou arreté
> ca serait tellement plus simple si le ministère nous sortait un arreté
> mais pourquoi faire simple dans un pays qui a toujours fait complique ?

Si le ministère sort un arrêté alors il officialise la fermeture des cabinet et oblige à l’indemnisation.

Là l'ordre le fait pour lui tout en pouvant contraindre les praticiens avec les chambres disciplinaires qui peuvent interdire d’exercice après la fin de l’épidémie. Il y aurait alors à gérer les pertes financières de l’épidémie avec celles de cette fermeture liée à une interdiction d’exercice.

Donc au final c'est tout bénéfice pour le ministère qui pourra ou non nous indemniser pour la fermeture des cabinets.

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Azerty06

28/03/2020 à 10:26

Je ne sais pas comment envoyer un message directement aux modérateurs ( suis pas doué avec ces outils), alors je les remercie ici pour le rattrapage rapide de ma bourde.
Désolé.

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edmond

28/03/2020 à 11:37

Bonjour,

Les deux dernières communications du ministére de la santé nous concernant sont relatives à des histoires de masques , voici un extrait du dernier communiqué en date du 23 Mars
"Pour les chirurgiens-dentistes : ces professionnels disposent désormais d’un stock dédié de masques qu’ils ont eux-mêmes réparti sur le territoire de façon à pouvoir dans la durée assurer les soins urgents à la population. Je les en remercie."

Le moins qu'on puisse dire est que c'est trés léger , à la limite de l'inconséquence , et que par conséquent le paragraphe suivant du CDO de la Drôme est érroné .
-" Que les cabinets qui continuent à soigner leurs patients pour les soins courants doivent cesser immédiatement. (Cette pratique constitue désormais un délit. Ils encourent donc, non seulement des sanctions disciplinaires, mais surtout des sanctions pénales)."

En effet il évoque un "délit" , or l'article 223-1 du code pénal est parfaitement clair sur le sujet

"Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Où sont les nouvelles obligations particulières de prudence ou de sécurité, fussent elles exeptionnelles , imposées par la loi ou le règlement qui transformeraient en délit le fait de soigner ses patients ?

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Attila

28/03/2020 à 13:54

Un petit nombre de cabinets continuent à faire de la prothèses , mais pas les urgences ... Contactez quelques gros labos français qui vous le confirmeront ... Quand à savoir pourquoi c'est le CNO et pas le ministere de la sante qui a demandé de fermer , c'est pour économiser XXX millions d'euros
on va s arreter 1 mois et demi
40 000 dentistes
BNC moyen 100 000 euros
Plafond d indemnisation limité à 10 000 euros dans le privé
En gros on dit 30 000 * 15 000 = 450000000 euros à sortir par l'etat que pour nous indemniser .

" Personne ne sera oublié , quoi qu il en coûte" President MACRON mars 2020

Rape_p0as4f

rapelapente

28/03/2020 à 14:02

En même temps l'autorité du Conseil de l'Ordre est assise sur le code de la santé.
Une interdiction de l'ordre a donc force de loi non ?

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Attila

28/03/2020 à 14:37

rapelapente écrivait:
-----------
> En même temps l'autorité du Conseil de l'Ordre est assise sur le code de la
> santé.
> Une interdiction de l'ordre a donc force de loi non ?
>
>
> --
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Laisse tomber on va se faire violer par tous les trous ... comme d'hab !!

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colibri

28/03/2020 à 14:41

Je me suis posée la question du pourquoi de la fermeture des cabinets alors que bon nombre de professionnels de la santé continuaient de travailler , y compris les aides soignants infirmières , aides à domicile qui travaillent dans des conditions bien pire , et n'avaient non plus ni masque ni gants mais continuaient les toilettes , les soins .Les secrétaires des médecins sont aussi à leurs postes , ainsi que les pharmaciens , pourquoi pas celles des cabinets dentaires ?
L'interdiction émanant de l'Ordre est trop draconnienne et insistante pour être honnête , en effet on aurait pu comme les autres professionnels de la santé continuer à recevoir les patients au cabinet pour les urgences ,pratiquer les examens cliniques ,faire les ordonnances , sans se servir des rotatifs , pourquoi cette obligation de rester chez soi obligatoirement en étant même menacés des pires représailles ? ca parait dérisoire et gamin est en état de guerre :n'allez pas travailler sinon panpan.
Autant aussi menacer de préprésailles les infirmières qui mettent la vie de leur patient en jeu quand elle font des soins ,
et tous les professionels des hopitaux aurait pu aussi se retirer sous prétexte qu'il n'y avait pas assez de matériel ?
cette injonction de fermer parait indécente par rapport à ceux qui travaillent tous les jours dans des conditions de guerre , sans matériel.
elle aurait pu être modulée en fonction des départements plus ou moins atteints .

Autour de moi une bonne moitié des cabinets voulaient rester ouvert , ceux qui voulaient fermer étaient ceux qui ont beaucoup de personnels et ne voulaient pas avoir à bosser seuls et ne suportaient pas que d'autres restent ouverts alors qu'eux-même voulaient fermer , Je pense que ce sont ceux là qui ont fait remonter leurs exigences , mais ce n'est pas en accord avec le ministère .

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edmond

28/03/2020 à 16:09

rapelapente
"En même temps l'autorité du Conseil de l'Ordre est assise sur le code de la santé.
Une interdiction de l'ordre a donc force de loi non ?'

L'Ordre a certes compétence réglementaire mais toute modification du code de déontologie doit prendre la forme d'un décret en CE .
Où est le décret du Consiel d'Etat relatif à la fermeture des cabinets dentaires ?

Dans le code de déontolgie le seul article prévu dans les circonstances que nous vivons est le suivant

"Article R. 4127-212
Le chirurgien-dentiste ne doit pas abandonner ses patients en cas de danger public, si ce n’est sur ordre formel et donné par écrit des autorités qualifiées."

Où est cet ordre formel ?

Ce que disent les autoritées :

La dernère fois que notre ministre a jugé bon de nous évoquer c'est là
https://solidarites-sante.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=dentistes+&tri_resultats=date

et c'est pour dire ça
" Pour les chirurgiens-dentistes : ces professionnels disposent désormais d’un stock dédié de masques qu’ils ont eux-mêmes réparti sur le territoire de façon à pouvoir dans la durée assurer les soins urgents à la population. Je les en remercie."

Le dernier communiqué de presse du CNO mis en ligne le 28 03 2020 dit

"Paris, le 26 mars 2020

COVID-19 / Organisation de la prise en charge des soins d’urgence
Le numéro national dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d’urgence, mis en place par le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, est dorénavant opérationnel :

09 705 00 205
Ce numéro est destiné à désengorger le centre 15 et apporte plus de lisibilité dans la prise en charge des urgences bucco-dentaires auprès des patients.

Les patients doivent donc désormais composer ce numéro unique APRES avoir contacté leur chirurgien-dentiste en première intention.
Dr Serge FOURNIER

Président"

Ni le ministre de la Santé , ni le président de CNO n'évoquent la fermeture des cabinets , certains passages de ces interventions pourraient même laisser penser le contraire .