Chômage partiel

Forum associé : COVID-19

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Gus

19/03/2020 à 23:06

Bonsoir,
Mon comptable vient de m'alerter sur le fait qu'il n'était pas certain que le dispositif de chômage partiel soit accordé aux chirurgiens dentistes pour leurs employés.
Avez vous des infos à ce sujet?

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Amicalement,
Gus

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Dentine81

20/03/2020 à 00:36

La réponse de mon comptable :

1) Dispositif d’activité partielle :

Site à utiliser pour effectuer la demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

A compter de la réception de la demande, le Direccte dispose en principe de 15 jours calendaires pour notifier sa réponse. Pour faire face à l’urgence, la ministre a précisé que les Direccte répondaient dans les 48 heures aux employeurs via le site internet dédié. L’indemnisation devrait être améliorée (pas de connaissance du montant à ce jour).

Le Ministère du Travail met à votre disposition un simulateur pour permettre au plus grand nombre de calculer le montant des indemnisations http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

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Samo_

20/03/2020 à 01:17

Avez réussi à vous inscrire ?
Impossible de créer son espace, réponse promise sous 48h00 ... qui n'arrive évidemment pas .

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

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lachmar

20/03/2020 à 07:54

si c'est votre comptable qui gere vos feuilles de paye et votre social c'est à lui de gérer çà ; ils ont des acces privilégiés
s'il est aux abonnés absents (comme beaucoup) , c'est le moment de changer de comptable
et de mettre le votre en demeure de remédier à la situation
ca va faire un tas de recours en sortie de crise, mais il faut réunir les pièces dès a présent ainsi que votre assistance juridique
de même il faut saisir votre prévoyance pour "perte d'exploitations" qui refusera ; en effet ,
les assureurs opposeront que la pandémie n'est pas répertoriée : et il faudra attendre les jurisprudences pour etre indemnisés
mais il faut faire les diverses demandes par recommandé accusé reception tant que la poste fonctionne

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Gus

20/03/2020 à 08:40

C'est mon comptable qui a fait les démarches. Il n'est pas encore catégorique mais d'après lui, nous ne sommes pas dans la liste avec obligation de fermeture. Et l'état est en train de réaliser ce que cela va coûter. (vous savez le "quoi qu'il en coûte" de notre Président). Mon syndicat départemental m'a confirmé qu'il avait entendu cela aussi pour les Dentistes mais sans être affirmatif non plus.
Enfin, beaucoup n'auront pas droit à l'aide de 1500€ car elle est conditionnée à une baisse de CA de 70% sur le mois de mars.

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Amicalement,
Gus

Rape_p0as4f

rapelapente

20/03/2020 à 08:47

L'ordre nous a ordonné de fermer, c'est pas une obligation de fermeture ?

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Schooner For Ever

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lap'tite souris

20/03/2020 à 09:48

A mon avis, ne pas donner comme motif, coronnavirus mais chute d’activité ( je n’ai pas le terme exact)

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moritooth

20/03/2020 à 10:33

Mon comptable me signale que les préfets sont en train d'établir des listes de professions qui pourront avoir droit au chomage partiel. Il se pourrait au final que nous n'en fassions pas partie...

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loi

20/03/2020 à 11:08

lu ce matin
Face au Covid-19, les chirurgiens-dentistes sont en première ligne du fait de la proximité exigée par les soins aux patients. Aussi, devant la crise sanitaire, le président du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD), Serge Fournier, a-t-il enjoint aux praticiens de cesser toute activité de soins non urgents. « Je demande aux chirurgiens-dentistes de rester dans leur cabinet, afin de réguler dans l’immédiat le flux des urgences ».

Les chirurgiens-dentistes que nous avons interrogés ont reporté leurs rendez-vous et n’assurent plus que les urgences, conformément au mot d’ordre de l’ONCD. Le chômage partiel des employés a déjà été mis en place par les praticiens, à l’image de Catherine, qui exerce à Paris : « Mes six assistantes secrétaires ont été mises en chômage technique ». Ses associés partis se mettre « au vert », elle a fermé son cabinet et transféré la ligne de téléphone à son domicile pour assurer les urgences. La praticienne a aussi d’ores et déjà pris des mesures économiques et demandé à son expert-comptable de réaliser les demandes de report de prélèvement de l’URSSAF et des impôts. Elle a constaté avec satisfaction que la « CARCD a décidé spontanément de ne pas effectuer de prélèvement au mois d’avril ».
Enfin, elle a créé un groupe WhatsApp avec les membres de son équipe pour pouvoir communiquer rapidement. Et elle profite de son temps libre pour faire toutes les activités qu’elle reportait habituellement : rangement, yoga et lecture de magazines.

Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

20/03/2020 à 11:29

Viens d'avoir le mien au téléphone de comptable....

Dossiers de mes salariées envoyé, il attend la réponse.

Pour l'instant c'est pour le moins flou selon lui...

Tu m'étonnes ils gèrent au jour le jour et sont aussi perdus que nous nos politiques...

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https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

20/03/2020 à 11:31

Ai eu ma banque, probable report possible des crédits personnelles aussi si le ménage impacte par le Corona virus.

"Probable" ... Tout est dans la sémantique...

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https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

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Cynthia

20/03/2020 à 14:57

Voici le message de mon comptable concernant le chômage partiel

"Nous avons encore des difficultés à nous connecter au site permettant de déposer les demandes de chômage partiel. Cela devrait être résolu rapidement. Sachez toutefois que nous sommes couverts par le délai de 30 jours avec effets rétroactifs.
Par ce mail, nous voulons attirer votre attention sur l’importance de bien motiver votre demande de recours au chômage partiel.
En effet, en théorie, toutes les entreprises sont potentiellement éligibles à l’activité partielle…
Concernant la question des activités éligibles au chômage partiel, sont évidemment concernées toutes les entreprises qui ont dû fermer leurs portes à savoir les entreprises accueillant du public et n'exerçant pas une activité indispensable à la vie de la Nation.
Attention : Les entreprises qui n’ont pas l’obligation de cesser leur activité (entreprise n’accueillant pas de public ou entreprise ayant une activité considérée comme indispensable) devront pouvoir justifier du fait qu’elles se trouvent dans un cas de recours au dispositif d’activité partielle, c’est-à-dire :
1. La conjoncture économique;
2. Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie;
3. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel;
4. La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise;
5. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel, par exemple :
o Fermeture administrative d’un établissement
o Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative
o Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise : Si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine rendant ainsi impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle.
o Interruption temporaire des activités non essentielles : Si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle.
o Suspension des transports en commun par décision administrative : Tous les salariés ne pouvant pas se rendre sur le lieu de travail du fait de l’absence de transport en commun peuvent être placés en activité partielle.
o Baisse d’activité liée à l’épidémie : Les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes…. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif d’activité partielle.
Vous devez donc pouvoir évoquer l’une de ces situations.
ATTENTION : Le recours à l’activité partielle ne peut être motivé par le seul souci de préserver la santé des salariés si l’activité peut se poursuivre. Dans ce cas, l’entreprise doit continuer à occuper ses salariés en mettant en œuvre le télétravail lorsqu’il est possible et à défaut en mettant en œuvre les mesures de protection adaptée (distanciation d’un mètre, gestes barrières…).
Aussi, par ce mail, nous tenons à vous informer de la NÉCESSITÉ DE JUSTIFIER VOTRE DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL lorsque l’entreprise n’est pas concernée par l’obligation de fermeture.
RAPPEL : En fonction de votre situation, nous vous rappelons que le chômage partiel se fait de manière totale (1-2 semaines ou plusieurs jours dans la semaine), soit de manière partielle (3/4 heures par jour). Par ailleurs, il peut concerner tout ou partie de votre personnel. Il doit toutefois concerner toutes les personnes d’un même service. Le travail restant est alors réparti sur tous les salariés. A noter également : Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées.
Dans la mesure où vous êtes dans cette situation, il faut veiller à bien motiver votre demande. Nous vous conseillons dès à présent de rassembler un maximum de documents et pièces justificatives :
• Mails :
o Annulations de rdv,
o Transporteurs qui ne livrent plus,
o Fournisseurs qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement,
o Collaborateurs justifiant une baisse d’activité (commerciaux par exemple),
o … ;
• Photos de vos locaux justifiant un emplacement ou un agencement de vos outils de production où il est impossible d’assurer les mesures barrières, … ;
• Tableau démontrant la baisse des commandes ;
• …
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière d’aide aux entreprises devrait être prochainement publié. Il devrait venir apporter des précisions sur les entreprises bénéficiaires de ce dispositif d’activité partielle.