Assistante dentaire libérale

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Tousensemble

19/12/2019 à 16:27

Ci dessous un article pour mettre en garde les CD employant une AD liberale sur le risque de requalification en salariat et surtout le risque de régulation auprès de l URSAFF

https://www.village-justice.com/articles/auto-entrepreneurs-attention-risque-redressement-urssaf,33265.html

En gros, une AD doit forcement être salariée

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Denteo33

19/12/2019 à 16:35

J’ai lu l’article et je ne suis pas d’accord.

L’assistante libérale assiste !

Je ne vois pas de lien de subordination,
Elle m’impose ses horaires de travail et choisit comment faire pour le nettoyage et la stérilisation des instruments.
Elle a plusieurs clients.

Sinon je vais devoir également employer mon boulanger.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

19/12/2019 à 16:47

C est rigolo tout le monde essaie de ne pas payer les charges sociales qui sont là base de notre modèle social "que le monde entier nous envie"... C est étrange.

Aiguille_cyboyt

fatboy

20/12/2019 à 06:02

Exactement, on en parlait deja ici, https://www.eugenol.com/sujets/422373-assistante-liberale-ca-marche-ou-pas?page=1#post_1020393

Mais bon, il n'y a pas plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre...

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Denteo33

20/12/2019 à 06:19

Vous avez raison, je suis sourd
Heureusement que les contrôles URSSAF et fiscal que j’ai eu le plaisir d’avoir depuis que je suis installé n’ont rien eu à dire.

Je précise que j’ai une secrétaire et également une assistante dentaire salariées.
J’ai fait appel à une assistante dentaire libérale pour 3 1/2 journées cette année.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

20/12/2019 à 06:29

Dans ce cas le gars qui vient tailler ton arbre vu que tu lui dis de venir mercredi matin et de le tailler assez court... Bim ! Lien de subordination et requalification en cdi...

Idem pour le gars qui vient te poser du carrelage... En plus tu choisis la couleur la taille et le sens de pose...

Une assistante qui vient faire des aides OP au cab où la ste, c est un taff libéral. Sinon on doit se faire salarier par les patients qui choisissent l'heure de leurs rdv et le plan de ttt.

Aiguille_cyboyt

fatboy

20/12/2019 à 07:52

Elle est venue 3 1/2 journees, si l'URSSaf n'a pas fait une QPC pour ca, c'est normal.
Les exemples que vous prenez ne correspondent pas a la situation, tu n'es pas un particulier faisant appel a une societe pour un service ou bien, tu es une societe faisant appel a un individu pour un travail.
Comment il ne pourrait pas y avoir un lien de subordination, elle t'assiste! C'est dans l'intitulé de la fonction, assister=Se tenir auprès de (qqn) pour le seconder.

Maintenant, tant que ca marche, tres bien. Mais tu es en dehors des clous, et plutot que l'URSSAF, c'est des prud'hommes que tu devrais avoir peur. Dans cette histoire, tu es le seul a prendre des risques.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

20/12/2019 à 08:35

fatboy écrivait:
------
> Les exemples que vous prenez ne correspondent pas a la situation, tu n'es pas un
> particulier faisant appel a une societe pour un service ou bien, tu es une
> societe faisant appel a un individu pour un travail.

Bin c'est exactement la meme chose... si t'as besoin du service d'une aide op pour la pose d'un implant, bin c'est une activité libérale (particulier ou pro c'est indifférent).
Comme le gars qui vient élaguer l'arbre du cab.
Tant que y'a pas de lien de subordination... et la subordination ca n'a rien a voir avec des "consignes".
Perso j'ai une telesecretaire libérale qui libère mon assistante quand on fait des journées a 4 mains... bin elle a des consignes a respecter... c'est pas un lien de subordination.
Apres si tu imposes des horaires... qui se répètent toutes les semaines... et que tu es l'unique client de l'assistante libérale... en effet c'est du salariat déguisé.
Mais si l'assistante dentaire libérale a plusieurs clients et remplit des missions ponctuelles... aucun pbm.

Images_cu89bm

Tizott

20/12/2019 à 09:28

ça me fait penser aux MGEN qui prétendent nous apprendre notre métier. Si vous pensez que vous en savez plus que les juristes, allez y, foncez.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

20/12/2019 à 09:34

le seul pbm c'est qui est assuré pour quoi... mais le caractère libéral de l'activité ponctuelle pour une prestation de service, aucun pbm.
Perso je le ferais pas pour un pbm d'assurance et de responsabilité.
Mais pourtant, y'a un marché.
Typiquement l'omni qui pose une trentaine d'implant/an et qui a besoin d'une aide op qualifiée, qualification que n'a pas son assistante d'omni pour x ou y raisons.
Mais non… vaut mieux bien bien enchainer le marche du travail… ca marche tellement bien.

Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

20/12/2019 à 10:10

Comprends pas.....

En plus les charges elle se les paie, non ?

Du coup je vais me faire salarier par les patient moi à ce compte là !

--

https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

20/12/2019 à 10:14

Algi écrivait:
----
> Comprends pas.....
>
> En plus les charges elle se les paie, non ?
>
> Du coup je vais me faire salarier par les patient moi à ce compte là !

Avec le rac0 la secu unique et obligatoire, l'absence de remboursement si pas conventionné… c'est a la secu qu'il faut demander un CDI.

Aiguille_cyboyt

fatboy

20/12/2019 à 10:33

Hokusai écrivait:
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> c'est a la secu qu'il faut demander un CDI.

Si seulement...
Je pense qu'il prefereront une nationalisation.

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Patatis4

30/12/2019 à 11:05

Est-ce que quelqu'un à lu l'article en question avant de venir pester ici ?
Dans l'exemple de cet article :

"Les disques d’enregistrement étaient remis à cette dernière et qu’il n’avait donc aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail."

"un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci."

"L’auto-entrepreneur doit donc conserver une liberté d’agir dans l’exécution de sa prestation"

EN CONCLUSION :

Mon assistante liberale est inscrite comme il se doit avec un numero et le titre assistante liberale bien inscrit sur sa fiche. C'est donc tout à fait possible.

On ne parle pas de subordination dans le travail, bien sur que la liberale doit faire comme le dentiste souhaite. On parle de subordination dans le fait qu'elle puisse refuser la prestation. Ce qu'elle fait assez souvent.

Je dois la bouquer en avance et elle decommande sans être tenue par un contrat de travail. Il n'y a donc pas de subordination.

La requalification n'a lieu que si la liberale travaille tout le temps dans le cabinet en question.

Les dentistes ici doivent un peu se decoincer le doigt du cul...