Clause d'interdiction d'exercer

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Remoue

16/12/2019 à 21:04

Bonsoir, je souhaiterais savoir si la clause d'interdiction d'exercer d'un contrat de collaboration peut ne concerner que l'exercice de l'orthodontie ? Je suis spécialiste en ODF mais je souhaite faire de la pédodontie dans un cabinet d'omnipratique. En d'autres termes, le cabinet de spé ODF où je travaille actuellement voudrait me faire signer un 2e contrat m'empêchant de faire de l'orthodontie par la suite dans l'autre cabinet. Est-ce légal ???
Merci.

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doagui

16/12/2019 à 21:37

A voir avec le conseil de l'Ordre.

Au delà de ça, je ne vois pas bien comment un spécialiste en ODF peut faire de la pédodontie, à moins de renoncer à la spé.

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Remoue

16/12/2019 à 22:06

Bonsoir, oui je vais renoncer à ma spécialité. Je l'ai déjà fait avant pour faire les 2 activités (pédodontie et orthodontie) dans un même cabinet.