Sortir d'une SCM

Forum associé : Exercice professionnel

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yield

26/11/2019 à 13:21

Bonjour,
je suis actuellement au sein d'une SCM de 3 associés.
Je vais devoir changer de région et donc quitter cette SCM.
Depuis que je l'ai annoncé à mes associés, j'ai compris qu'on allait tout faire pour me mettre des batons dans les roues...
Qui dois je contacter pour être épaulée? Un notaire, un avocat?

Merci bcp!

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pluton

26/11/2019 à 13:31

amha un avocat d'affaire pour tout sécuriser...mais en principe: tu as un droit de retrait qui ne peut pas t'être opposé....et à eux de se débrouiller pour te racheter tes parts
la seule chose c'est si tu veux vendre...là ils ont un droit de regard sur le nouvel arrivant....mais ne peuvent pas non plus abuser, tu dois avoir 2 ou 3 propositions de reprise maxi...et au delà c'est à eux de payer les parts...
tout çà c'est dans les textes de la SCM normalement: règlement intérieur et statuts....c'est la base....
à récupérer au cas où au CDO de ta région qui doivent en avoir une copie....

Nano_phv5c5

NANO

26/11/2019 à 23:19

Les SCM c'est un ménage à plusieurs !
Il faut relire tes statuts que tu as signés dans l'émerveillement du début....
Après il faut comprendre tes associés, tu quittes le navire, et vos charges une fois que tu seras partie seront supportés par les restants....
Accepter un tiers dans une association comme cela sans être sûr c'est chaud ...
Le plus safe c'est de te faire racheter tes parts par tes associés qui choisirons un collaboratrice qui pourra te remplacer à terme.
Seul hic ils doivent te payer et c'est Toi qui est demandeuse.... Et c'est pas forcément le bon moment pour les autres associés : achat de bien, divorce, enfant à venir etc...
Il faut voir aussi la masse salariale... Si frais consécutifs à ta décision c'est Toi qui paie..... licenciement, parution officielle et frais avocats.

Je viens de finir ce matin la dissolution de notre ancienne SCM avec un associé qui est parti il y a un an ....je suis pas prêt de m'associer à nouveau... entre les tergiversations diverses et variées sur le prix , les voltes faces, le personnel qui en profite pour demander sa petite rupture conventionnelle pour recommencer immédiatement en traitresse chez un confrère chez qui ton associé envoyait en catimini des patients pour les cas lucratifs..
Bref les trois dernières années de notre association m'ont échaudé.....et il faut avoir les reins solides financièrement pour les restants....
J'ai pensé au CDO également mais culturellement je lave mon linge sale en famille...

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xav997

27/11/2019 à 09:00

Et à titre indicatif comment évaluer le montant des parts ?
je vais bientôt entamer les démarches pour quitter ma scm.

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Paul Pitt

27/11/2019 à 10:28

Pour moi une scm est un partage de moyens donc le materiel payé par la scm doit etre partagé ou les praticiens restants rachetent au partant le materiel à la valeur de l'occasion donc avec une forte moins value ; le materiel qui n'est pas encore payé finit d'etre payé par la scm.
Et dans mon coin une patientèle vaut que dalle ...
A voir si il y a eu un droit d'entrée ; si oui la scm doit le reverser au partant.

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pluton

27/11/2019 à 10:29

xav997 écrivait:
------
> Et à titre indicatif comment évaluer le montant des parts ?
> je vais bientôt entamer les démarches pour quitter ma scm.

Statuts....

Avatar_adhoc_euv2pm

adhoc

27/11/2019 à 11:40

En general , les parts sociales montent a peu pres a 20k euros. Quand le praticien part , iil peut faire valoir le développement de la structure grace a son travail. Ce sont en general l'objet des discussions quand les parts ne peuvent etre vendues.
Les statuts en effets donnent le nombre des parts sociales et leurs montantts unitaires.

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yield

27/11/2019 à 11:47

Merci pour vos réponses.
Donc du coup pour étudier ces statuts, il vaut mieux prendre un avocat, non?

Avatar_adhoc_euv2pm

adhoc

27/11/2019 à 11:53

Pas forcément si vous vous entendez pour le montant de la reprise des parts. L'avocat sera a tes frais. Dans les statuts, tu as aussi les modalités de rerprise, et le temps obligatoire pour trouver un repreneur, avec assentiment de la scm. En general, c'est un an, periode a partir de laquelle les associés doivent reprendre les parts.
Fais bien tes courriers en rar aux associés et respecte bien toutes les modalités.
Si tu n'as pas les statuts, le notaire doit les avoir, tu lui demandes un scan en pdf/doc . S'ils sont recents, tu auras directement les fichiers.

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Chinkungunya

27/11/2019 à 14:30

Un autre point important, c'est la date de sortie de la scm.

Le résultat d’une Scm (perte ou bénéfice) est acquis à l’associé propriétaire des parts le 31 décembre !

Si un associé part en cours d’année, il ne pourra rien déduire sur son bnc car il ne sera plus propriétaire des parts le 31 décembre. Il aura verser les acomptes mensuels en pure perte.

Pour d’autres types de société, il est possible de faire un arrêté provisoire en cours d’année. Les impôts ont donné une liste exhaustive des sociétés pouvant bénéficier de cette dérogation mais la Scm n’en fait pas partie.

Pour une scm, une cession de parts le 31 décembre à minuit est obligatoire.