Rétrocession et tva

Forum associé : Exercice professionnel

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dentos2

23/11/2019 à 10:56

Bonjour,
Pour ne pas payer la tva mon titulaire me propose de ne pas faire de rétrocession et d'acheter du matériel pour le même montant. Qu'en pensez vous ?

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ALZH

23/11/2019 à 11:44

Je suis dans la même situation,
Mon titulaire me propose également de décaler les rétrocessions, de lui verser les rétrocessions de novembre et décembre en janvier ! :o (ce qui ne me parait pas envisageable car cela ferait augmenter énormément mes impôts et cotisations sociales !)
(en cas d'achat de matériel, je me pose la question de savoir à qui appartient ce matériel en cas de départ du cabinet ?)

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/11/2019 à 11:47

Demande a ta recette des impôts. si t arrives a trouver quelqu un qui te dit que c est pas une fraude a la TVA tu auras de la chance... Mais bon comme ils pigent rien a rien au fisc finalement t as une chance.

Mais sincèrement, demande aux impôts.

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moritooth

23/11/2019 à 12:00

C'est tout bénef pour le titulaire qui effectivement ne payera pas de TVA en évitant de franchir le seuil de déclenchement. Evidement puisque c'est le collaborateur qui se prend dans la figure l'augmentation des charges, taxes et impôts lié à cette artificielle augmentation de BNC.

De plus cela pose quand même deux problèmes :
-non respect du contrat de collaboration, ce qui peut-être remis sur la table un jour en cas de litige avec le titulaire.
-et le plus grave, c'est que c'est une bonne vieille fraude fiscale ( gravité à apprécier selon les sommes en jeu...)

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dentos2

23/11/2019 à 13:20

Et je risque quoi dans ce cas ? (ça concerne un mois de travail)

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Denteo33

23/11/2019 à 15:01

Alors je connais parfaitement le problème

Il est interdit de décaler les rétrocessions ou de faire acheter du matériel : le montant de rétrocessions est fixé dès le début de l'année et ne doit pas être changé.

En début de mois, les rétrocessions sont encaissées et correspondent donc au % du CA du collaborateur.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/11/2019 à 15:32

dentos2 écrivait:
-------
> Et je risque quoi dans ce cas ? (ça concerne un mois de travail)

A mon avis si personne ne vient se plaindre... Pas grand chose.
Après faudrait tomber sur un super inspecteur des impôts... Qui verra sur la 2035 de ton collab une asymétrie entre son CA et les honoraires rétrocédés... Et qui soupçonne une fraude a la TVA... Le risque me semble faible.

Bon en même temps si il déclare 240ke de CA et 32799.99 de rétrocession... même le plus mauvais des agents du fisc commencera a flairer la fraude.

Mais dans cette administration, plus rien ne m étonne.

Bagheera_tudzjy

bagheerra

23/11/2019 à 21:34

J'ai fait ça quelques années en tant que collab.
Décaler la rétro de décembre : une seule fois car effectivement augmentation virtuelle du BNC ( et réelle des cotisations). Je n'ai pas voulu le refaire.
Payer du matériel ou du consommable : comme c'est pour arranger le titulaire, j'en ai profité pour renégocier à la baisse mes rétrocessions. Quand la titulaire est partie, ce matériel m'appartenait.
Seuls quelques K€ par an étaient concernés.

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dentos2

24/11/2019 à 01:35

Mouais, je ne sais pas trop quoi faire. Remplacer une rétrocession par de l'achat de consommables, même si c'est que sur un mois, ça risque de se voir....

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Denteo33

24/11/2019 à 09:39

Toi par contre dentos2, tu ne risques rien
C’est ton titulaire qui pourra être ennuyé avec l’administration fiscale.

Rape_p0as4f

rapelapente

24/11/2019 à 10:32

Il ne faut pas sous-estimer les logiciels de surveillance du fisc.
Je subis actuellement un contrôle fiscal, c'est mon troisième...
De l'aveu même du contrôleur, plutôt sympa, il a été déclenché parceque je déclare beaucoup plus que mon snir, leurs ordis ont du tilter.
En général c'est l'inverse...
Probablement en raison du fait que je bénéficie de la ZRR, et ils se sont sans doute dit qu'ils pourraient peut-être extraire des revenus du montant exonéré.
Pas de bol pour eux les rétrocessions des collaborateurs sont aussi exonérées.
On n'est pas non plus assujettis à TVA ce qui simplifie et rend beaucoup plus rentables les collabos.
Mais ne comptez pas sur la "distraction" du fisc.
Leurs ordis veillent H24 désormais.

--
Schooner For Ever

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loumi911

25/11/2019 à 14:54

Euh poser la question aux impôts n'est pas une bonne idée...Lors de mon association il y a plus de 15 ans je leur avait demandé les conditions pour la revente d'une partie de patientèle à mon collab de l'époque...Réponse : on vous recontactera ....et 3 semaines plus tard j'avais un contrôle fiscal...en fait ils cherchaient bien les problèmes de TVA , sur les contrats sur le matos etc....Même si ça s'est soldé par rien ce fut 3 mois de stress.... Quand j'ai dit à ça mon comptable il m'a dit : tu n'appelles jamais les impôts, tu nous demande et nous on appelle ...
Je dis ça je dis rien .............

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

25/11/2019 à 16:15

loumi911 écrivait:
--------
> Euh poser la question aux impôts n'est pas une bonne idée…

Allo les impots ?? voila, je tente de frauder l'assujetissement des retro a la TVA, vous auriez un bon conseil ??… :))))) Bin biensur que c'est ironique...

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

25/11/2019 à 16:19

loumi911 écrivait:
--------
> Quand j'ai
> dit à ça mon comptable il m'a dit : tu n'appelles jamais les impôts, tu nous
> demande et nous on appelle ...

ca va bientôt faire 10 ans que je les mail des que j'ai un doute… 0 pbm et toujours une réponse de qualité et de bon conseil.
La dernier c'était sur la valeur locative pro des murs du cab… un mail bien rentable.
La j'essaie de récupérer 4500e de CIMR 2018... ca se passe bien.

Fear-and-loathing-in-las-vegas_toax7t

Donchico

25/11/2019 à 18:48

quand j'ai commencé à bosser en collab en 1997, je payais le matos de mon titulaire pour diminuer la rétrocession. pour tout ce qui est consommable.
Pour moi ça revenait au même hormis un poste achat assez gros par rapport à mes revenus.

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dentos2

25/11/2019 à 19:42

Oui, je comprends bien le principe et ça ne me dérange pas sauf que là c'est carrément annuler une rétrocession et la remplacer par l'achat de consommables

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loumi911

26/11/2019 à 13:59

Hokusai écrivait:

>
> ca va bientôt faire 10 ans que je les mail des que j'ai un doute… 0 pbm et
> toujours une réponse de qualité et de bon conseil.
> La dernier c'était sur la valeur locative pro des murs du cab… un mail bien
> rentable.
> La j'essaie de récupérer 4500e de CIMR 2018... ca se passe bien.

Tu as bien de la chance, pour moi à l'époque (2001-2002) ils faisaient la chasse aux fraude sur la TVA...

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Mireille-Mathieu

03/12/2019 à 14:33

et si on diminue le taux de rétrocession du collaborateur et que le reste nous est donné en liquide? C’est envisageable ?

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La forme de ma coupe de cheveux futuriste me permet une meilleure pénétration dans l'air et d' avoir moins de résistance face au vent lorsque je me déplace.

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Dazic

03/12/2019 à 19:30

Heuuuu... Et le callab il paye plein pot lui? Ursaff, carcd, impôt à ta place?

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

03/12/2019 à 19:38

Mireille-Mathieu écrivait:
----------------
> et si on diminue le taux de rétrocession du collaborateur et que le reste nous
> est donné en liquide? C’est envisageable ?

Non mais si le collab fait beaucoup de black il peut rétrocéder en espèces.