evaluation et prévention des risques professionnels

Forum associé : Exercice professionnel

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Gabriel Dufay

04/11/2019 à 12:35

Bonjour,

Les cabinets sont censés établir deux documents sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels. Ce que j'ai fait.
Question :
Ce document est-il établi une fois pour toutes ? Sinon, à quel rythme doit-il être renouvelé et envoyé ?

Merci

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chicot29

05/11/2019 à 08:34

Tu peux nous poster le PDF ? on a en principe les memes risques professionnels . Merci.

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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Gabriel Dufay

05/11/2019 à 08:55

Voudrais-tu dire qu’il est établi une fois pour toute ? C’est ce que l’absence de date sur le site du CO ferait penser.

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bill

05/11/2019 à 10:09

Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un Document
Unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont
encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique.
Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du
personnel et des salariés soumis aux risques.
Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas !

docudent.fr -> affichage obligatoire -> salariés -> évaluation des risques pro
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Gabriel Dufay

06/11/2019 à 10:36

merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Mise à jour veut-il dire réenvoi chaque année au service concerné ? Lequel ?

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barbabapat

06/11/2019 à 10:59

chicot29 écrivait:
--------
>
> Tu peux nous poster le PDF ? on a en principe les memes risques professionnels
> . Merci.

Non si tu supprime les salariés, tu supprime les risques professionnels.

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chicot29

06/11/2019 à 11:03

barbabapat écrivait:
----------
> chicot29 écrivait:
> --------
> >
> > Tu peux nous poster le PDF ? on a en principe les memes risques
> professionnels
> > . Merci.
>
> Non si tu supprime les salariés, tu supprime les risques professionnels.

Ou tu deviens salarié. Là ça devient risqué. -)))
--
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Hokusai

06/11/2019 à 11:51

ils sont super bien protégés

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chicot29

06/11/2019 à 13:05

Le principe premier est d'emmerder l'employeur. Si t'exerces seul aucun risque.

--
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chicot29

06/11/2019 à 13:07

Tiens je vais demander à mon assistante de s'occuper de ces paperasses inutiles pour justifier sa prime de secrétariat. Ca va l'occuper 5 minutes. -)))

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bill

06/11/2019 à 14:57

Gabriel Dufay écrivait:
--------------
> merci beaucoup pour tous ces renseignements.
> Mise à jour veut-il dire réenvoi chaque année au service concerné ? Lequel ?

Dans le lien que je t'ai donné au dessus tu as un formulaire que tu peux télécharger.
Rien à envoyer, le conserver et le mettre à jour si nécessaire.

Actualisation du document unique d'évaluation des risques (DUER)
Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle.
Article R. 4121-2 du Code du Travail.
Néanmoins, la loi du 22 mars 2012 assouplit cette obligation à l'égard des Très Petites Entreprises (TPE). En effet, la loi autorise les entreprises de moins de onze salariés à faire une mise à jour moins fréquente "sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".
Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Il doit être ponctuellement mis à jour dans deux cas :
Décision d'aménagement important
Par décision d'aménagement important, il convient d'entendre celle entraînant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l'occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail. Celui-ci peut résulter, à titre d'exemples, d'un changement de l'outillage, de produit ou encore d'une modification des cadences ...
Apparition de nouveaux risques
Il s'agit de prendre en compte l'apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

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