Selarl et association minoritaire/clause de non concurrence

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saroudent

10/09/2019 à 14:16

Bonjour à tous,
J’ai plusieurs à vous soumettre et j’aurais besoin de conseils/avis.
1) j’ai été en arrêt maladie une semaine au mois d’août, semaine où j’etais censée travailler seule au cabinet. Je suis associée minoritaire libérale dans une selarl. A la suite de mon absence j’ai été « gentiment » congédiée du cabinet par la titulaire, sans aucun motif valable.
Y a-t-il un recours possible pour moi, car mon renvoi est totalement injustifié ?

2) dans mon contrat j’ai une clause de non concurrence de 2kms à vol d’oiseau. Cette clause est elle toujours valable même si je me suis faite virée ?

3) enfin je sais que le système d’association que j’ai n’est pas du légal (pas de co gérance, je paye mes charges sociales..). Puis je denoncer la gérante sans risquer quelque chose de mon côté ?

Merci d’avance pour vos réponses
Une dentiste épuisée 😏

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harta's

10/09/2019 à 14:33

1) ça dépend comme c'est monté mais il y a des biologiste dans ton cas qui ont fait requalifié leur contrat en CDI €€€€

2) valable si rémunération en face de clause il me semble.

3) voir 1). Trouve l'avocat qui c'est occupé des biologistes . C'était dans sud-est il me semble.

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harta's

10/09/2019 à 14:40

oups j'ai pas vu que tu n'étais pas salarié.
donc la clause tu l'oublies elle vaut rien
et le truc des salarié minoritaire aussi je pense.

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saroudent

10/09/2019 à 14:43

Merci pour ta réponse.
Es tu sur que la clause ne vaut rien même si elle est écrite dans le contrat...contrat que j’ai signé il y a deux ans ?

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clarafon

10/09/2019 à 14:44

Comment peux-tu légalement être virée d'une selarl si tu avais des parts dans cette dernière ("associée minoritaire") , minoritaire où pas?

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saroudent

10/09/2019 à 14:46

La titulaire a décidé de mettre fin à l’association et m’a envoyé un gentil courrier me le disant sans aucun motif dessus. Est-ce légal du coup ?

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clarafon

10/09/2019 à 14:53

A mon avis, si la selarl a été montée dans les règles, je ne vois pas comment par simple courrier de sa part elle pourrait t'exclure de cette dernière.
J'ai été confronté à une sortie de selarl (bon à 50-50 c'est vrai) mais ça ne s'est vraiment pas passé aussi facilement.
Etes-vous passées devant notaire, avocat, conseiller juridique? si c'est le cas, il faut vite lui téléphoner pour avoir des renseignements fiables.
Si cela a été monté un peu à la légère, je ne peux pas t'en dire plus.

Images_oecc9d_ijdijh

Akrobat

10/09/2019 à 15:06

Apres ça, veux tu toujours travailler dans ce cabinet?
Le CO voit déjà d'un mauvais œil les associés fictifs (ou plutôt les vrais titulaires de ces cab) qu'à mon avis avec une petit lettre tu devrais pouvoir te faire appuyer..

Images_oecc9d_ijdijh

Akrobat

10/09/2019 à 15:07

sauf si Binhas a placé ses pions dans le CO de ton département.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

10/09/2019 à 15:14

saroudent écrivait:
---------
> Bonjour à tous,
> J’ai plusieurs à vous soumettre et j’aurais besoin de conseils/avis.
> 1) j’ai été en arrêt maladie une semaine au mois d’août, semaine où j’etais
> censée travailler seule au cabinet. Je suis associée minoritaire libérale dans
> une selarl. A la suite de mon absence j’ai été « gentiment » congédiée du
> cabinet par la titulaire, sans aucun motif valable.
> Y a-t-il un recours possible pour moi, car mon renvoi est totalement injustifié
> ?

Quel renvoi ?? tu es chez toi !!! :))) Appelle l'inspection du travail… c'est du salariat dissimulé/déguisé… t'as un paquet de pognon a te faire.

> 2) dans mon contrat j’ai une clause de non concurrence de 2kms à vol d’oiseau.
> Cette clause est elle toujours valable même si je me suis faite virée ?

t'es associé y'a pas de contrat.

> 3) enfin je sais que le système d’association que j’ai n’est pas du légal (pas
> de co gérance, je paye mes charges sociales..). Puis je denoncer la gérante sans
> risquer quelque chose de mon côté ?

0 risque que du bénef… tu récupéreras minimum 30ke par année de présence. C'est l'inspection du travail qui t'aidera au mieux.

> Merci d’avance pour vos réponses
> Une dentiste épuisée 

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saroudent

10/09/2019 à 15:14

J’ai essayé de contacter le conseil de l’ordre, je leur ai fait deux mails mais aucune réponse de leur part... je ne souhaite plus rester dans ce cabinet mais je trouve la façon de faire injuste et illégale !

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

10/09/2019 à 15:20

osef de l'ordre… de toute façon ils ne chercheront qu'a étouffer l'affaire.
Il faut que tu te procures les bilans comptables de la selarl, les statuts, le règlement… il faut que tu collectes les preuves du lien de subordination… (bon la c'est évident puisqu'elle te vire... ) mais c'est important.
Un avocat est tres utile… apres t'as 2 solutions pour retrouver ton pognon… 1 c'est la rectification des comptes, 2 c'est la requalification en CDI… les 2 sont jouables et easy. (la premiere encore plus car a l'amiable..) c'était ou que tu as exercé ??

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harta's

10/09/2019 à 15:27

avocat direct.
t'es dans quel quart du pays ?

T'as tout intérêt à te pointer au cabinet pour y bosser tranquillou.
Comme si de rien n'était.
Juste pour voir :D

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

10/09/2019 à 15:31

harta's écrivait:
-------
> avocat direct.
> t'es dans quel quart du pays ?
>
> T'as tout intérêt à te pointer au cabinet pour y bosser tranquillou.
> Comme si de rien n'était.
> Juste pour voir :D

avec un témoin… si elle te dit de dégager : subordination évidente :))) BINGO !! Du velour…

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saroudent

10/09/2019 à 15:49

Je suis à Paris... du coup je prends un avocat spécialisé en quoi ? (Navrée de toutes mes questions ...)

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

10/09/2019 à 15:51

droit du travail… en gros t'étais associée mais dans les faits t'étais "salariée" (lien de subordination). C'est du salariat déguisé en association. Garde bien tous les échanges !

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saroudent

10/09/2019 à 15:52

Merci!!

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clemsdent

11/09/2019 à 07:18

et des que ton affaire sera reclassé en cdi ---> aux prudhommes !!!!
des titulaires comme ça il faut leur faire la peau (je sui titulaire moi-même en SELARL)

Nano_phv5c5

NANO

11/09/2019 à 08:03

Je pense que Vous oubliez tous un truc.

Il y a 15 ans la clause de concurrence existait et était avalisé par le conseil de l'ordre et de mémoire 5km cela te réduisait ton champ de réinstallation.

De ce fait la génération d'avant s'est associée à vil prix..... Ensuite il y a cette fichue TVA qui plombe le bilan final d'une collaboration.

Au final si plus aucun quarantenaire ne prendra de collaboration ou d'associé minoritaire en SELARL, je pense que cela plus compliqué pour tout le monde, jeunes et patients.

En ce qui me concerne 15 ans après installation, je constate que tout se fait en défaveur de ma génération entre les anciens qui se sont comportés comme des ogres et le jeunes qui veulent jouir de tout tout de suite.

Au final c'est la notion même du vivre ensemble qui disparaît, ton titulaire te sort et bien passe à autre chose, vouloir jouer sur tapis vert un gain c'est naze.
Préviens tes patients que tu vas ailleurs le CNO sera d'accord car libre choix du praticien et repars de plus belle.

Mon cabinet actuel j'y suis car un confrère m'a planté pour une collaboration à la dernière minute car j'étais un homme....et qu'il souhaitait prendre une femme pour ce poste ....

Des cons il y en aura toujours mais franchement ne tuez pa l'outil que sont les SELARL pour contrer la TVA, permettre la création de cabinets de groupe .

Cette peur de la concurrence je ne l'ai plus, en quinze ans j'ai vu des patients partir et bon nombre revenir...

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harta's

11/09/2019 à 08:40

pas de soucis avec la SELARL.
mais faut pas s'étonner de se faire défoncer si on s'en sert de traviole.
Et visiblement pas mal de praticiens s'en servent de traviole, dans la majorité pas pour ces histoires d'esclavage heureusement.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/09/2019 à 08:46

Les prat qui prennent des jeunes en association minoritaire ne font que contourner la règle de l unicité du collaborateur et l assujettissement des redevances a la TVA... Le beurre l argent du beurre et le cul de la crémière... On va difficilement pleurer la dessus.

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saroudent

11/09/2019 à 08:49

Je n’ai rien contre les SELARL mais il y a des montages financiers qui permettent de les rendre légal, donc pourquoi certains ne le font pas ? On ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre...employer des dentistes en tant que libéraux pour éviter de leur payer leurs charges sociales etc et les traiter comme des salariés (leur imposer 5 semaines de congés, leur dire « c’est soit tes vacances soit tes formations », si tu prends tel jour il faudra le rattraper, le virer pcq il est en arrêt maladie et que ça n’a pas plu, se faire remonter les bretelles pcq à une réunion de groupes j’ai dit ma façon de voir les choses,et j’en passe....
Je ne suis pas du genre procéduriere bien au contraire mais là c’est trop...
On se plaint que les jeunes dentistes ne veulent plus faire de libéral et préfèrent se mettre dans des centres, mais avec des personnes comme cela je comprends mieux pourquoi !

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harta's

11/09/2019 à 09:08

saroudent écrivait:
---------

> remonter les bretelles pcq à une réunion de groupes

Rhoooo je vois le genre.
Franchement si t'as du temps à perdre tu y retourne et tu prends ton poste tranquillou. Juste pour mettre l'ambiance.
Avec un peu de chance tu te fais mettre dehors.

Et surtout si ça se fini bien, prend un peu de temps sur les congés qu'il vont te payer pour faire un petit mode d'emplois à l'usage des esclaves restants.

Nano_phv5c5

NANO

11/09/2019 à 16:53

Je vois, au final c'est parce qu'un titulaire qui se prend pour une diva dans sa SELARL on va tout casser.... encore.

C'est comme quand tu as un Epstein.... Tous les mecs sont des porcs et des harceleurs, moi je revendique ma collection de râteaux ....

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doagui

11/09/2019 à 17:08

Prenons le problème dans l'autre sens, parce que ça risquerait "hypothétiquement peut-être éventuellement" d'éclabousser d'autres personnes alors on préférerait couvrir les cons ?

A mon avis si le mec a fait n'importe quoi il est normal de se défendre, et je ne vois pas du tout en quoi ça devrait devenir une bataille contre toutes les SELARL de la Terre... Vous mélangez tout.