ACS plafond prothese

Forum associé : Exercice professionnel

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lpmm

13/02/2019 à 21:03

Bonjour
je voulais savoir si les plafonds pour la prothèse réalisée pour patient bénéficiant de l'ACS étaient toujours en vigueur?

69_xtb5lc

barbabapat

14/02/2019 à 07:43

Le problème est dans la fusion entre l’acs et la cmu qui a été voté par le dernier plfss.
Donc le décret qui plafonnait les acs n’existe plus de puis le 1er janvier et a été remplacé par la fusion entre les acs et la cmu.

http://www.cnsd.fr/actu/revalorisation-des-tarifs-cou-c/

https://www.union-dentaire.com/ce-acs/

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lpmm

14/02/2019 à 10:43

J'ai cru comprendre que la fusion acs/cmu ne se fait qu'en novembre 2019 ?

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Cquenotte

14/02/2019 à 14:48

He ben moi j'y comprend plus rien !!!
La fusion est elle faite ou pas ?
Les nouveaux plafonds CMU sont applicable quand exactement ?
Les plafonds ACS sont lesquels ?

Perduuuuu .... complètement perduuuu ....

69_xtb5lc

barbabapat

14/02/2019 à 18:58

lpmm écrivait:
----
> J'ai cru comprendre que la fusion acs/cmu ne se fait qu'en novembre 2019 ?

« ..........

On pourrait croire à une victoire politique, il n’en est rien ! Le Conseil d’État considérant que la délégation de signature de la ministre de la santé annule l’arrêté.

Il s’agit d’une censure technique sans aucun effet.

........... »

Même si la fusion cmu acs n’est effective que fin octobre, la censure est technique et corrigible juste en repassant le même décret sans faire la même erreur.

Aaeaaqaaaaaaaawuaaaajdfhyzixytg5lty5mjetngezos05yjjlltlmogzhogrhowuwna_1_ecyhgo

D.Canévet

14/02/2019 à 19:14

Bonjour,

Le Conseil d'Etat avait annulé l'application des plafonds aux ACS, avec effet au 1er janvier 2019.
Mais voilà, un arrêté du 27 décembre 2018 (SSAS1832594A) est ensuite venu réactiver le plafonnement ACS.
A ce jour, les plafonds CMUC en vigueur sont donc pleinement applicables aux bénéficiaires de l'ACS.

De nouveaux plafonds devraient être applicables à partir du 1er avril... Puis la CMU contributive viendra modifier tout cela... mais n'anticipons pas...
DC

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cyber ratiches

14/02/2019 à 23:21

Cquenotte écrivait:
---------
> He ben moi j'y comprend plus rien !!!
> La fusion est elle faite ou pas ?
> Les nouveaux plafonds CMU sont applicable quand exactement ?
> Les plafonds ACS sont lesquels ?
>
> Perduuuuu .... complètement perduuuu ....

- normal , 100 % des consœurs et confrères sont comme toi.
Même à la sécu il ne savent plus où ils en sont.
T’as plus qu’a rejoindre les gilets jaunes pour gagner du temps et précipiter la France là où elle se dirige depuis de nombreuses années. Nous sommes au bord du gouffre et il nous faut faire un grand pas en avant !!!
Dans un bordel pareil la France ne peut plus s’en sortir qu’en précipitant sa chute pour renaître le plus vite possible de ses cendres.

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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)