Invalidité, 100% et tiers-payant.

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Bagheera_tudzjy

bagheerra

09/02/2019 à 14:17

C'est la deuxième patiente que je vois qui m'assure qu'étant en invalidité, elle est prise à 100% et en tiers-payant pour tout. C'est la sécu qui lui a dit.

100% (de la BR) d'accord ("exonération du ticket modérateur" confirmée à l'aide du numéro SS du patient sur amelipro), ça se fait tout seul à la FSE.

Tiers-payant pas d'accord. Est-ce que quelqu'un a déjà eu cette demande ?

Quand elle reviendra, je lui mettrai ça sous le nez (https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/invalidite/prescription-invalidite)

LA FACTURATION DES ACTES POUR UN PATIENT TITULAIRE D’UNE PENSION D’INVALIDITÉ
Tous les soins médicaux d'un patient titulaire d'une pension d'invalidité sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, à l'exception des médicaments remboursés à 35 % et à 15 %.

Sur la feuille de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous devez cocher la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et sur la ligne suivante la case « Autre ».

Vous devez impérativement facturer et percevoir vos honoraires auprès de vos patients titulaires d'une pension d'invalidité.

En effet, il n'existe aucune disposition conventionnelle relative aux médecins généralistes, médecins spécialistes ou chirurgiens-dentistes, qui prévoit le tiers payant pour les consultations et actes dispensés à des patients en invalidité sauf si le patient relève d'une situation où le tiers payant est applicable (bénéficiaire de la CMU complémentaire, etc.).

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

10/02/2019 à 08:26

si ton patient est à 100% "tous soins" celà se voit dans sa fiche à partir de la lecture de la CV

si il a des oursins dans les poches, et qu'il bénéficie du 100% tous soins , je te conseille le TP 100%

ca va te simplifier la vie ( payé en 3 j )

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

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secrét m'aide

10/02/2019 à 11:40

Bonjour oui ces patients sont à 100% en exonération c’est une exo 5 c’est à dire qu’ils aient un angine un pb cardiaque ou mal aux dents ils seront à 100 % sur n’importe quelle ordo .
contrairement à l exo 4 ou ald seule la pathologie reconnue par la caisse sera pris en charge à 100% .
en clair un exo 4 s’il est reconnu à 100 pour par exemple un pb au genou et si ce patient a une angine son tt ne sera pas à 100 . Un même patient en exo 5 sera pris en charge à 100 même pour une angine .
bon dimanche

Images_uqnzgv

Pervers Pépère

10/02/2019 à 11:42

Comment savoir dans Julie s'il s'agit d'une exo 4 ou 5 ?

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

10/02/2019 à 12:49

bin , sur l'onglet AMO tu vois les droits

100% tous soins = 5
100% ALD = 4

basique

Images_uqnzgv

Pervers Pépère

10/02/2019 à 13:31

Bin désolé mais suis p'tet' relou mais vois toujours pas 4 ou 5.
Copies pour 2 patients différents.

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Cquenotte

10/02/2019 à 13:59

Je pense qu'ils parlent de la difference entre 100 % ALD et 100 % cas général.

Et du coup dans le cas du 100 % cas general rien n'oblige au tiers payant ?

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secrét m'aide

10/02/2019 à 14:07

J’ai regardé vos photos ds le code couverture y a t’il autre chose proposée dans un menu déroulant au bout..
Sur les deux photos vous êtes ds l ald exo ou ald non exo en fonction de la pathologie vous êtes uniquement sur l’Ald peut être car l empreinte de la cv fige la fiche
Il doit y avoir une formule comme 100% ttes prestations ou un truc comme çà..

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secrét m'aide

10/02/2019 à 14:07

J’ai regardé vos photos ds le code couverture y a t’il autre chose proposée dans un menu déroulant au bout..
Sur les deux photos vous êtes ds l ald exo ou ald non exo en fonction de la pathologie vous êtes uniquement sur l’Ald peut être car l empreinte de la cv fige la fiche
Il doit y avoir une formule comme 100% ttes prestations ou un truc comme çà..

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moritooth

10/02/2019 à 17:24

Ce n'est pas directement en rapport avec le post de Bagheerra, mais les listes d'ALD exonérantes pour le dentaire qui circulaient encore il n'y a pas longtemps sont totalement obsolètes. Depuis un peu plus d'un an, seules DEUX ALD donnent droit au 100% en dentaire : le diabète, et les suites de KC cervicofacial.

En pratique si dés que vous voyez ALD sur une CV vous cochez la case 100% TP, à la liquidation ça passera crème et vos serez payé rubis sur l'ongle dans les 3 jours. Si cette pratique est occasionnelle, pas grand risque, par contre si c'est systématique, vous risquez de clignoter en rouge avec un taux de 100% anormalement élévé, et là on va se pencher sur votre cas et voir a qui vous accordez vos faveurs...et patatra ( pas Patatrasse !)

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

11/02/2019 à 08:47

Pervers Pépère écrivait:
--------------
> Bin désolé mais suis p'tet' relou mais vois toujours pas 4 ou 5.
> Copies pour 2 patients différents.
Les codes 4 ou 5 ne sont pas marqués dans Julie. Cela pose un pb car quand tu appelles la secu, ils te parlent toujours des codes 4 ou 5 et perso je n'ai jamais su ce que cela voulait dire. Pas si basique.

Bagheera_tudzjy

bagheerra

11/02/2019 à 09:08

En fait ce code 4 ou 5 apparaît bien dans Julie mais il faut aller le chercher sur la FSE lorsqu'elle a été établie.

Merci à tous en tous cas, c'est plus clair pour moi.

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

11/02/2019 à 09:15

Un truc à modifier.

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

11/02/2019 à 09:29

secrét m'aide écrivait:
-------------
> J’ai regardé vos photos ds le code couverture y a t’il autre chose proposée dans
> un menu déroulant au bout..
> Sur les deux photos vous êtes ds l ald exo ou ald non exo en fonction de la
> pathologie vous êtes uniquement sur l’Ald peut être car l empreinte de la cv
> fige la fiche
> Il doit y avoir une formule comme 100% ttes prestations ou un truc comme çà..
C'est "cas général"

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Cquenotte

12/02/2019 à 10:19

Heu ... y'a t-il une OBLIGATION de tiers payant sur les 100 % ?
Merci.

Bagheera_tudzjy

bagheerra

12/02/2019 à 12:12

Non, cf. le lien du premier message.

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Cquenotte

12/02/2019 à 12:51

Merci bagheerra. J'avais pas bien regardé !

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

12/02/2019 à 13:20

Vous devez pratiquer la procédure de tiers payant dans les cas suivants :

soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle ;

examens de prévention bucco-dentaire dispensés aux enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ainsi que les soins consécutifs à cet examen, pour les enfants de 6 et 12 ans ;

soins dispensés à un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C).

soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ;

soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD) ou à un(e) patient(e) pris(e) en charge au titre de l'assurance maternité, depuis le 1er janvier 2017 ;

soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide médicale d'État (AME)
soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins (intervention suite à régulation ou du centre d'appel de l'association de permanence des soins), pour la part obligatoire
???????? => je m'étonne

soins en lien avec un acte de terrorisme

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moritooth

12/02/2019 à 13:37

cyber_quenottes écrivait:
---------------
> Vous devez pratiquer la procédure de tiers payant dans les cas suivants :
>
> soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD)

Uniquement les deux ALD que j'ai cité un peu plus haut, pour le 100%, pour les 28 autres c'est TP pour 70% chez nous. Attention...

Images_uqnzgv

Pervers Pépère

12/02/2019 à 13:44

Ben moi j'ai toujours pas compris comment dans Julie après lecture de la carte vitale, on peut savoir si l'ALD est ok pour 100% pour nous ou pas.

" seules DEUX ALD donnent droit au 100% en dentaire : le diabète, et les suites de KC cervicofacial" dixit moritooth

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

12/02/2019 à 13:59

cyber_quenottes écrivait:
---------------
> Vous devez pratiquer la procédure de tiers payant dans les cas suivants :
>
> soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
> ;
>
> examens de prévention bucco-dentaire dispensés aux enfants ou adolescents
> âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ainsi que les soins consécutifs à cet examen,
> pour les enfants de 6 et 12 ans ;
>
>
> soins dispensés à un patient bénéficiaire de la couverture maladie
> universelle complémentaire (CMU C).
>
> soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une
> complémentaire santé (ACS) ;
>
> soins dispensés à un patient en affection de longue durée (ALD) ou à un(e)
> patient(e) pris(e) en charge au titre de l'assurance maternité, depuis le 1er
> janvier 2017 ;
>
> soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide médicale d'État (AME)
> soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins (intervention suite
> à régulation ou du centre d'appel de l'association de permanence des soins),
> pour la part obligatoire
> ???????? => je m'étonne
>
>
> soins en lien avec un acte de terrorisme
Depuis le 01/01/2018, le TP sécu est autorisé pour tous les patients et de +, soins consécutifs à un BBD à tout age (TP 100% appliqué automatiquement par Julie)

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ADzif

12/02/2019 à 15:14

Avouez que c’est le flou artistique ! Tu crois bien faire et finalement tu te rends compte que ce n’est pas correct.
A quand une transmission claire et simplifiée ?
Heureusement qu’Eugénol existe !

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bill

12/02/2019 à 15:45

Le piège "tiers-payant" se refermera bientôt... :-(

--
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Tous les documents du cabinet dentaire
& l'aide à la cotation du Reste à Charge 0
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Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

09/03/2019 à 17:40

Quelqu'un avait posté sur le forum la liste des ald avec les exonerations pour les dents.....

J'avais mis ça sur le bureau de mon pc mais omis de le placer dans un truc genre "mes documents"

Malheureusement j'ai crashé mon disque dur vendredi dernier.... on a pu recuperer presque tout sauf les conneries pas classées posées en vrac sur le bureau...

Si des fois le quelqu'un se reconnait ou si un d'entre vous avait recupéré la photo jointe au post je suis preneur....

--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

Silver_surfer_site_zzzeup

Algi

09/03/2019 à 17:45

Bon..... j'avais rebondi sur ce post pour faire ma demande mais je vois qu'il semblerait que les choses aient changé....

Donc, selon moritooth "Depuis un peu plus d'un an, seules DEUX ALD donnent droit au 100% en dentaire : le diabète, et les suites de KC cervicofacial."

Ok si t'en es sur.... mais quid des patients handicapés mentaux ou moteur? quid des avc avec hemiplegie des scleroses en plaque????

Ce serait quand même bien qu'une autorité puisse nous renseigner, non?

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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!