Cumul activité de chir-dent avec vente de matériel ou prothèse

Forum associé : Exercice professionnel

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wakrap

02/01/2019 à 23:57

Bonjour à tous.
Savez vous si l'ordre des dentistes interdit ce type de cumul. Du temps où j'étais à la Réunion, un dentiste était aussi installateur et vendeur de matériel.
Je ne sais si il s'agissait d'une particularité locale où si c'est interdit habituellement.
Aujourd'hui on doit se déclarer fabricant de prothèse si l'on a un cerec. Serait il interdit de vendre le service d'usinage à d'autres confrères? Peut on avoir des parts dans un labo?
Le seul truc que j'ai vu dans le machin appelé code de déontologie c'est l'interdiction de toute activité nuisant à l'image de la profession ou incompatible avec la dignité professionnelle.
De là je me dis que vendre des blocs usinés qui sont déjà facturés aux patients sur les devis réglementaires ne peut être digne si patient et indigne si confrère, non?

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rapelapente

03/01/2019 à 07:09

Non, rien n'interdit d'avoir une, ou plusieurs, activités simultanées.
Tant que tu respectes la déontologie, qui n'est imposée qu'à nous seuls au passage...
Les centres mutualistes peuvent, eux, être assureurs, soignants, banquiers et en profiter pour se faire de la pub croisée en toute impunité.

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Schooner For Ever

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wakrap

03/01/2019 à 07:21

Tu en es certain?
J'ai trouvé ceci pour l'ordre des médecins qui semble l'interdire clairement:
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-26-cumul-d-activites-250
Ils appellent ceci de l'autocompérage.

Rape_p0as4f

rapelapente

03/01/2019 à 10:23

Dans ce que tu cites Wakrap, il s'agit d'activités où la prescription peut-être faite par le praticien/actionnaire.
Dans le cadre d'une activité de labo de prothèse, par exemple, la seule limite est fiscale:
Tu dois vendre au moins 75 % (de mémoire) de ta prothèse à l'extérieur de ton cabinet.
Ceci pour éviter une surfacturation à soi-même dans le cadre d'optimisation fiscale.
Mais aucune interdiction déontologique à ma connaissance, tant que tu ne portes pas atteinte à la probité....etc
J'ai moi même à une époque eu plusieurs autres activités commerciales à coté de mon cabinet, fringues, import-export...
Je n'avais même pas signalé ça à l'ordre.

--
Schooner For Ever

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Algi

03/01/2019 à 11:30

A ma connaissance on n'a pas le droit de faire autre chose de commercial.....

Bill en sait plus je crois....

--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

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seespan

03/01/2019 à 12:04

rapelapente écrivait:
-----------

> J'ai moi même à une époque eu plusieurs autres activités commerciales à coté de
> mon cabinet, fringues, import-export...
> Je n'avais même pas signalé ça à l'ordre.
>
> --
> Schooner For Ever

C'est sure que si tu ne demande pas à l'ordre et qu'ils ne sont jamais au courant , il n'y aura pas de soucie...

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หมอจัดฟัน

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moritooth

03/01/2019 à 12:15

seespan écrivait:
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> C'est sure que si tu ne demande pas à l'ordre et qu'ils ne sont jamais au
> courant , il n'y aura pas de soucie...

Quand tu loues des appartements, des meublées, ou des murs de boutiques, quand tu détiens des parts de SCPI, voir quand vends sur la Ebay ou le Bon Coin, tu ne déclares rien du tout à l'Ordre. A partir du moment ou tu ne nuis pas à l'image de la profession, et ou tu ne contournes pas la réglementation de la distribution des soins dans ton cabinet, tu est libre de faire ce que tu veux . Et c'est encore heureux.

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zolimome

03/01/2019 à 12:54

rapelapente écrivait:
-----------

> Tu dois vendre au moins 75 % (de mémoire) de ta prothèse à l'extérieur de ton cabinet.Ceci pour éviter une surfacturation à soi-même dans le cadre d'optimisation fiscale.

mais on conserve la possibilité de faire soi même ses prothèses

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seespan

03/01/2019 à 13:01

moritooth écrivait:
---------
> seespan écrivait:
> -------
> > C'est sure que si tu ne demande pas à l'ordre et qu'ils ne sont jamais au
> > courant , il n'y aura pas de soucie...
>
> Quand tu loues des appartements, des meublées, ou des murs de boutiques, quand
> tu détiens des parts de SCPI, voir quand vends sur la Ebay ou le Bon Coin, tu ne
> déclares rien du tout à l'Ordre. A partir du moment ou tu ne nuis pas à l'image
> de la profession, et ou tu ne contournes pas la réglementation de la
> distribution des soins dans ton cabinet, tu est libre de faire ce que tu veux .
> Et c'est encore heureux.

Oui oui mais si il n'y a aucun soucie autant le déclarer à l'ordre pour être sure. Because désoler de vous dire ça mais la réglementation en France pour ce qui concerne l'exercice de la dentisterie n'est pas ce que l'on peut appeler des plus logiques.

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หมอจัดฟัน

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wakrap

03/01/2019 à 16:10

rapelapente écrivait:
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> Dans ce que tu cites Wakrap, il s'agit d'activités où la prescription peut-être
> faite par le praticien/actionnaire.

Effectivement, je n'avais pas vu ce point. Bon, cela me rassure. Faut préparer la CCAM qui va venir en 2020 sous les tropiques. On attaque les négo dans un mois..

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GéPé

03/01/2019 à 22:30

wakrap écrivait:
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> Effectivement, je n'avais pas vu ce point. Bon, cela me rassure. Faut préparer
> la CCAM qui va venir en 2020 sous les tropiques. On attaque les négo dans un
> mois..

C'est plié vous aurez la même chose avec 5% de plus niveau tarifs. Bon courage.

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chicot29

04/01/2019 à 00:43

A défaut de fuir le pays fuyez les professions médicales et tout ce qui s'y rapporte.

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

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wakrap

04/01/2019 à 00:53

Oh, il y a beaucoup mais vraiment beaucoup d'argent à faire dans le médical qui va prendre de plus en plus de PIB à l'avenir. Par contre, pas comme profession médicale, effectivement.