Clause de non concurrence

Forum associé : Exercice professionnel

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Lobelia

10/12/2018 à 17:57

Bonjour ,
La clause de non concurrence existe t elle tjs ?
Si oui, quelles sont les normes en matières de non concurrence ? Distance /temps ?
Normalement c est contre rémunération . Quelle est elle ?
Merci

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

10/12/2018 à 18:35

Elle n'a je crois une valeur que si il y a contrepartie financière (du genre pas dégeux, donc infaisable)

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doagui

10/12/2018 à 20:27

20% de ce que tu aurais gagné si tu avais gardé ton poste d'origine, voilà le chiffre classique et conseillé par le conseil de l'ordre. Moins que ça un juge pourra dire que la contrepartie n'est pas suffisante.

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

11/12/2018 à 08:30

et c'est pour les salariés je crois.
pour les collab libérale ça sert à rien.

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Lobelia

11/12/2018 à 11:06

Merci pour vos réponses !
Donc si j accepte c est 20% de ce que j ai touché sur la durée du contrat ?/ d un mois moyen ?

Lardon bis , c est à dire ? J ai déjà fait un remplacement salariat et je n ai pas eu de clause

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

11/12/2018 à 11:26

ou si on te la propose

le titulaire peut ne pas souhaiter la clause au vu de son coût

Bagheera_tudzjy

bagheerra

11/12/2018 à 11:30

Si j'ai bien compris, la loi dit qu'en collaboration libérale tu te crées petit à petit ta propre patientèle (tous les patients qui viennent te voir directement, sans t'être "présentés" par le titulaire), et donc aucune clause ne peut légalement t'empêcher de continuer à la suivre ensuite. Voilà pourquoi ça n'a "aucun intérêt" en libéral. C'est surtout qu'elle n'a pas vraiment de valeur légale et peut être annulée facilement devant une juridiction.

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

11/12/2018 à 12:34

Lobelia écrivait:
-------

> Lardon bis , c est à dire ? J ai déjà fait un remplacement salariat et je n ai
> pas eu de clause

cette clause n'est proposée qu'en salarié.