collaboration SELARL

Forum associé : Exercice professionnel

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Fifi63000

10/12/2018 à 16:45

Bonjour,

on me propose une collaboration 60% pour moi et rétrocession de 40% au praticien mais au sein d'une SELARL (du coup retro a la Selarl), je ne connais pas trop ce type de société , est ce qu'il y a des inconvénients pour moi a être dans ce type de société (du coup je serai minoritaire), quels en seraient les avantages pour moi? différence avec une collaboration classique?

merci beaucoup

120-81_mdkvjo

Monaco

10/12/2018 à 18:36

Associé minoritaire dans une selarl, c'est comme une collab déguisée.
Sauf que c'est la selarl qui encaisse et te fait la rétro ensuite.
La différence pour toi est fiscale, tu déclares en 2042 et pas 2035. Est ce un mal ? J'en sais rien.
Socialement, même si pour mon comptable c'est la selarl qui devrait régler les cotisations sociales (urssaf/carchident), dans les fait, et vu ta retro c'est le cas pour toi, tu vas devoir les payer.

120-81_mdkvjo

Monaco

10/12/2018 à 18:36

Associé minoritaire dans une selarl, c'est comme une collab déguisée.
Sauf que c'est la selarl qui encaisse et te fait la rétro ensuite.
La différence pour toi est fiscale, tu déclares en 2042 et pas 2035. Est ce un mal ? J'en sais rien.
Socialement, même si pour mon comptable c'est la selarl qui devrait régler les cotisations sociales (urssaf/carchident), dans les fait, et vu ta retro c'est le cas pour toi, tu vas devoir les payer.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

10/12/2018 à 18:41

Fifi63000 écrivait:
---------
> quels en seraient les avantages
> pour moi?

faire requalifier le contrat au bout de quelques temps en CDI fixe... imparable.
Tu fais 6 mois tranquille et après tu vas voir l'inspection du travail...

Dog_wwyerg

TTDAM

11/12/2018 à 10:00

«  requalifier le contrat au bout de quelques temps en CDI fixe... imparable.
Tu fais 6 mois tranquille et après tu vas voir l'inspection du travail »

Pipeau! C’est du libéral l’associé minoritaire! As-tu une preuve de ce que tu avances? Car moi, oui! (Avis de l’urssaf, de la carcd, du CNO, d’un avocat spécialisé).

--
TTDAM

Dog_wwyerg

TTDAM

11/12/2018 à 10:20

Bien entendu, c’est suite à une réclamation de l’administration que nous avons consulté et remis nos contrats d’équerre.
Aucune différence d’un contrat de collaboration classique. Ta responsabilité est la même (même si la société a une RCP pour elle). Ton indépendance est la même. Tes choix thérapeutiques sont les mêmes. Contrairement à du salariat!

--
TTDAM

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/12/2018 à 10:29

TTDAM écrivait:
-----
> Pipeau! C’est du libéral l’associé minoritaire! As-tu une preuve de ce que tu
> avances? Car moi, oui! (Avis de l’urssaf, de la carcd, du CNO, d’un avocat
> spécialisé).

Et bin va demander l'avis surtout du premier intéressé qui est l'inspection du travail.

Ce sont des collaborations sous forme d'association... pour se soustraire à la règle de l'unicité du collaborateur et l'assujettissement a la TVA sur les rétro.
C'est tout...
Et des qu'un jeune va se plaindre, c'est fini.
Et c'est justement parce qu'il n'y a aucune différence avec une collaboration classique que l'inspection du travail considère le montage comme irrégulier.
Les preuves de subordination sont pléthoriques... a commencer par la rémunération et horaires de présence.

Et c'est la subordination qui sera étudiée.

https://www.francmuller-avocat.com/requalification-en-salarie-dun-livreur-a-velo-travaillant-pour-une-plateforme/

Dog_wwyerg

TTDAM

11/12/2018 à 11:20

Demande à l’urssaf, à la carcd, au CNO= c’est simple quoi!
Et ne me donne pas des exemples de livreurs auto entrepreneurs. Ça n’a rien à voir!

--
TTDAM

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/12/2018 à 11:23

TTDAM écrivait:
-----
> Demande à l’urssaf, à la carcd, au CNO= c’est simple quoi!
> Et ne me donne pas des exemples de livreurs auto entrepreneurs. Ça n’a rien à
> voir!

Mais ils ne sont pas concernés du tout...
Ils donnent leur avis sur une vraie association... pas une collaboration déguisée.

je te donne l'exemple de ce qui sera étudié et de ce qui sera retenu ! la subordination (et l'absence de collège de gérance... encore une trivialité)

Dog_wwyerg

TTDAM

11/12/2018 à 12:44

« ce qui sera étudié et de ce qui sera retenu »
C’est à cela qu’on reconnaît un vrai spécialiste du droit! Il connaît le résultat avant que le cas arrive en vrai.
Donne moi un seul exemple de requalification d’un PROFESSIONNEL DE SANTÉ en salarié depuis la création des SELARL en 1992 (26 ans)?

--
TTDAM

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

11/12/2018 à 12:52

en france j'ai pas d'exemple mais c'est un truc qui à été utilisé à coté de chez moi et effectivement si le collab arrive à prouver le moindre lien de subordination ( congé, horaire, choix du prothésiste, commande de matériel, incapacité à récupérer les dossiers de ses patient quand il s'installe en face et autres truc à la con ) c'est banco CDI.
il fait faire vraiment gaffe avec ce genre de truc.

Et quand t'as 3 collabo qui te le font en même temps t'as interet à avoir une compta nickel pour te la jouer "responsabilité limitée"

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/12/2018 à 12:56

TTDAM écrivait:
-----
> « ce qui sera étudié et de ce qui sera retenu »
> C’est à cela qu’on reconnaît un vrai spécialiste du droit! Il connaît le
> résultat avant que le cas arrive en vrai.
> Donne moi un seul exemple de requalification d’un PROFESSIONNEL DE SANTÉ en
> salarié depuis la création des SELARL en 1992 (26 ans)?

https://sjbm.fr/accueil-du-syndicat-des-jeunes-biologistes-medicaux/index.php?option=com_content&view=article&id=318:point-sur-les-contrats-travailleurs-non-salaries&catid=1063:infos-pratiques&Itemid=967

"Le président de la FNUJA, Yannick SALA a quant à lui rappelé la vague de requalification de contrats TNS en contrats salariés qui a eu lieu très récemment dans sa profession. Il appelle à renforcer le partenariat avec les jeunes biologistes afin de rétablir une vision juste et pérenne de la qualité d’associé dans les professions libérales.
"

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

11/12/2018 à 13:13

C'est comme presque tout en France. C'est légal tant qu'il n'y a pas de probleme. Si t'es pas un chacal avec tes collabo et que c'est pas des psychopathes je pense que ça passe.
Si tu commence à faire chier c'est sur que c'est facile pour eux de te mettre dedans. c'est combien la sortie ? 100K ? :D

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/12/2018 à 13:33

;)

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

11/12/2018 à 13:40

lardonbis écrivait:
---------
> C'est comme presque tout en France. C'est légal tant qu'il n'y a pas de
> probleme. Si t'es pas un chacal avec tes collabo et que c'est pas des
> psychopathes je pense que ça passe.
> Si tu commence à faire chier c'est sur que c'est facile pour eux de te mettre
> dedans. c'est combien la sortie ? 100K ? :D

et c'est surtout qu'on s'arrange a l'amiable...