Prélèvement à la source, regul urssaf et année blanche

Forum associé : Exercice professionnel

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Lalio

23/08/2018 à 06:11

Bonjour à tous

Suite au transfert de mon dossier urssaf d’un département à un autre qui a mis deux ans, je n’ai payé aucune cotisation urssaf depuis le 1er trimestre 2016.

J’ai donc payé un impôt sur le revenu plus elevé car du coup j’ai du déclaré ce « trop plein » d’argent.

J’ai finalement eu ma régularisation urssaf en juin dernier, et j’ai du payé d’un coup (mais bon j’avais mis de côté) ce que je leur devais depuis 2016 et 2017 et debut 2018.

Ma queston: avec le prélèvement à la source qui se met en place, ça va se passer comment?
En temps normal, quand j’aurai déclaré mes revenus 2018 en mai 2019, j’aurai deduis cette cotisation urssaf de mon revenu total imposable, et l’impôt sur le revenu aurait diminué, equilibrant la balance par rapport au surplus d’IR payé en 2017 et 2018.

Mais là, avec l’annee blanche, je me fais avoir ou pas (en gros j’ai payé de l’IR sur de l’argent que je devais à l’urssaf mais qu’il ne m’ont reclamé que maintenant malgré mes courriers en 2016 et 2017)
Ou bien je peux esperer la régularisation en septembre 2019?

Merci de vos lumières

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carident

23/08/2018 à 08:48

Lalio écrivait:
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> Bonjour à tous
>
> Suite au transfert de mon dossier urssaf d’un département à un autre qui a mis
> deux ans, je n’ai payé aucune cotisation urssaf depuis le 1er trimestre 2016.
>
> J’ai donc payé un impôt sur le revenu plus elevé car du coup j’ai du déclaré ce
> « trop plein » d’argent.
>
> J’ai finalement eu ma régularisation urssaf en juin dernier, et j’ai du payé
> d’un coup (mais bon j’avais mis de côté) ce que je leur devais depuis 2016 et
> 2017 et debut 2018.
>
> Ma queston: avec le prélèvement à la source qui se met en place, ça va se passer
> comment?
> En temps normal, quand j’aurai déclaré mes revenus 2018 en mai 2019, j’aurai
> deduis cette cotisation urssaf de mon revenu total imposable, et l’impôt sur le
> revenu aurait diminué, equilibrant la balance par rapport au surplus d’IR payé
> en 2017 et 2018.

En réalité, la balance ne s'équilibre pas si tu es passé d'une tranche d'imposition à une autre, car les tranches et les taux d'imposition de chaque tranche ne sont pas proportionnels! Mieux vaut avoir deux revenus moyens, qu'un gros une année et un petit l'année suivante...

>
> Mais là, avec l’annee blanche, je me fais avoir ou pas (en gros j’ai payé de
> l’IR sur de l’argent que je devais à l’urssaf mais qu’il ne m’ont reclamé que
> maintenant malgré mes courriers en 2016 et 2017)
> Ou bien je peux esperer la régularisation en septembre 2019?

On ne paiera pas d'impôt sur les revenus de 2018! Par conséquent, si tes revenus de l’année 2018 sont plus faibles que les précédentes années et que la suivante... Tu t'es fait avoir.

Mais en plus, tu vas devoir payer plus de charges sociales en 2019 (cotisations provisionnelles), car les calculs sont basés sur tes revenus de 2017... Tu ne récupéreras le surplus (si il y a surplus) qu'en novembre et décembre 2020!

En ce qui concerne le prélèvement à la source, il en va de même car les premiers prélèvements sont calculés en fonction des revenus de 2017. Mais je pense qu'il y aura moyen de déclarer une baisse de revenus... (pas sûre).

>
> Merci de vos lumières

De rien.
Vive le BNC! En SELARL ceci aurait pu être évité...

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Bebert.

23/08/2018 à 09:51

Pourquoi ne pas poser la question, par écrit, directement aux impôts...
Toujours poser les questions par écrit (ou par mail) car la réponse est opposable en cas de litige ultérieur avec un autre contrôleur qui n'aurait pas la même appréciation.

Amha il doit y avoir une possibilité de déduction.

Rape_p0as4f

rapelapente

23/08/2018 à 10:39

Carident écrivait:
"Vive le BNC! En SELARL ceci aurait pu être évité..."

Non c'est pareil en BNC , son comptable aurait pu passer en frais les cotisations dues sur les déclarations 2016 et 2017.
Il a commis une erreur qu'il ne sera plus possible corriger.
Et ça va coûter chaud en effet avec l'année "blanche"....

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

23/08/2018 à 11:23

Comme Bebert, question par mail aux impôts. En général, ils sont sympa et si besoin, rdv avec ton inspecteur. Si il n'y a pas fraude, il te conseillera.

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Lalio

23/08/2018 à 11:38

Bah le comptable m’a dit que ca serait équilibré...
Bref mtn je doute de sa compétence

Je vais contacter les impôts comme vous me le conseillez
Mais comment? Y a un lien dans mon compte sur internet ? Ou je me deplace directement ?

Merci

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/08/2018 à 12:14

donne aussi tes BNC déclarés depuis 2016.
Le mieux c'est via leur site, tu reçois meme une accusé réception.

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Lalio

23/08/2018 à 12:39

Ok je vais faire ca merci

Je reviens sur ce qu’a dit rapelapente sur le fait que le comptable aurait pu passer ça en frais les années précédentes : je peux toujours rectifier ma declaration 2018 et les inclure je pense non?

Rape_p0as4f

rapelapente

23/08/2018 à 12:47

Ta déclaration 2018, tu ne l'as pas encore faite.
Mais il est peut-être possible de faire une déclaration rectificative pour 2016 et 2017.

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/08/2018 à 13:09

Pour t'orienter, il nous faut:
ton BNC déclaré de 2016
ton BNC déclaré de 2017
ce que tu penses déclarer pour 2018
le BNC que tu penses faire en 2019

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Lalio

23/08/2018 à 13:09

rapelapente écrivait:
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> Ta déclaration 2018, tu ne l'as pas encore faite.
> Mais il est peut-être possible de faire une déclaration rectificative pour 2016
> et 2017.

Oui voilà
Par declaration 2018 je voulais dire declaration faite en 2018 sur les revenus 2017.

Merci pour vos lumières, je vais contacter deja les impôts et voir ce qu’ils me disent
J’ai aussi envoyé un mail au comptable mais il est en vacances...

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carident

23/08/2018 à 13:29

rapelapente écrivait:
-----------
> Carident écrivait:
> "Vive le BNC! En SELARL ceci aurait pu être évité..."
>
> Non c'est pareil en BNC , son comptable aurait pu passer en frais les
> cotisations dues sur les déclarations 2016 et 2017.
> Il a commis une erreur qu'il ne sera plus possible corriger.
> Et ça va coûter chaud en effet avec l'année "blanche"....

En BNC, la comptabilité est de type Dépenses/Recettes, par défaut (à moins de faire la demande pour que ce soit une comptabilité d'engagement de type Créances/Dettes).

Cela veut dire que, pour que le comptable puisse passer en frais des cotisations, il faut que celles-ci soient effectivement payées dans l'année en question (c'est à dire avant le 31 décembre, date d'envoi du chèque par la poste ou date de débit sur le compte pour un virement).

Par conséquent, il n'y a pas de rectification de déclaration possible...

En comptabilité Créance/Dettes, les choses sont différentes et plus "justes", puisque n'aboutissent pas à ce genre d'anomalie...

Dans le cas présent, il aurait fallu que le comptable évalue de lui même le montant des cotisations et que celles-ci soient payées avant la fin de chaque année...

P1000021_rdxlzk

Docholiday

25/08/2018 à 22:21

Bon, on dirait que vous n'avez toujours pas compris le fonctionnement de ce que vous appelez l'année blanche et qui n'en pas une. Tout le monde paiera en fonction de ses revenus et rien ne passera a la trappe, innocents que vous êtes. Il s'agit d un credit d impôt ( CIMR) correspondant a la somme qui serait payée habituellement et dans les mêmes proportions que l'année d'avant, cela concerne essentiellement les revenus salariés ou les pensions de retraite car la variation est minime. En clair pour les revenus 2018 des BNC ( qui nous interessent ), ils seront prélévés mensuellement sur la base de 1/12 des revenus de 2017, attention a ceux qui sont en couple avec des salaries, car le salaire risque d etre bien amputé par le prelevement a la source.( choisir individualisation )
Ensuite a partir du 2 Janvier, en fonction des vrais revenus de 2018, on peut modifier a la baisse le prelevement ( il y a une case a cet effet sur impot.gouv.fr , faut pas se tromper tolerance 20%, sinon majoration. Des avril mai declaration habituelle et regul applicable en septembre ( baisse ou hausse, attention aux gros malins qui croyaient qu en chargeant l année ils paieraient pas ), en resumé pas de cadeau, va falloir apprendre a connaitre le fisc les amis.