Déclaration de ressources sur net-entreprises

Forum associé : Exercice professionnel

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Dentaface54

02/05/2018 à 01:04

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à propos de la nouvelle déclaration de ressources sur net-entreprises.

Lorsque c'était encore la dernière déclaration URSSAF écrite, je ne remplissait jamais la ligne E intitulée "montant total des recettes tirées de vos activités non salariées" vu que j'avais lu sur ce même forum (ou sur le site d'un syndicat, je ne me souviens plus) que ça ne concernait pas les chirurgiens-dentistes.

Maintenant que c'est à remplir en ligne, on est obligé de mettre quelque chose.

Vous avez fait quoi? Vous avez mis "0" ? Ou vous avez reporté le montant total de vos recettes? (ligne AG de la 2035)

Merci pour vos lumières.

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Cquenotte

03/05/2018 à 21:43

Je fais remonter ...
Avez vous fait cette déclaration ?
Qu'en est il de la réponse à la question posé par notre ami ?
Dentaface54 : qu'as tu finalement rempli ?

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moritooth

03/05/2018 à 22:15

Mon AGA m'a envoyé une aide au remplissage :
-la case W (Montant des recettes tirées des activités non salariées) n'est autre que le total du CA ( ligne AG de la 2035), l'aide en ligne précise d'ailleurs que cette case ne sert qu'à des fins statistiques.

Attention case O, bien penser à ajouter au BNC le montant des cotisations facultatives, donc case O= ligneCP+ligneBU de la 2035. C'est pas super clair dans l'aide en ligne, bien détaillé dans la notice.

Voilà.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

04/05/2018 à 08:12

et l'AGA a dit QUAND la déclaration serait accessible ?

en effet :
==========================================
Situation globale de mon compte Praticien Auxiliaire Médical au 04/05/2018
Télédéclaration des revenus 2017 (DS PAMC) attendue.
Date limite de la déclaration à fixer par arrêté à paraitre
==========================================
et OUI, pas d'arrêté = pas de déclaration possible

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moritooth

04/05/2018 à 08:26

cyber_quenottes écrivait:
---------------
> et l'AGA a dit QUAND la déclaration serait accessible ?
>
> en effet :
> ==========================================
> Situation globale de mon compte Praticien Auxiliaire Médical au 04/05/2018
> Télédéclaration des revenus 2017 (DS PAMC) attendue.
> Date limite de la déclaration à fixer par arrêté à paraitre
> ==========================================
> et OUI, pas d'arrêté = pas de déclaration possible

J''ai fait cette déclaration hier, et tout c'est bien passé. Donc à priori elle est accessible, à moins que dans certaines régions l'Urssaf n'est pas ouvert encore le truc.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

04/05/2018 à 08:48

ah OK

au temps pour moi
je suis toujours bloqué

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moritooth

04/05/2018 à 09:17

Cyber, un truc quand meme : le bouton faire votre déclaration quand tu ouvre ne fonctionne pas. Je suis passé par les menus à droite de l'ecran.

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Cquenotte

04/05/2018 à 10:23

moritooth écrivait:
---------
le total du CA ( ligne AG de la 2035), l'aide en ligne précise d'ailleurs
> que cette case ne sert qu'à des fins statistiques.

Pour l'instant mais leur intention n'est il pas de connaitre du coup le montant de ce qui leur échappe et donc un jour de nous taxer là dessus aussi ?
Est il judicieux de répondre à cela ??

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

04/05/2018 à 10:53

en passant par plusieurs menus, je viens de réussir en effet
j'arrive sur
https://ats.declaration.urssaf.fr.........encore 1500 caractères

quelle belle brochette d'incapables les gestionnaires du site urssaf

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

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Dentaface54

04/05/2018 à 13:49

J'ai créé un compte sur net-entreprises.fr, après il suffit de cliquer sur un bouton pour y acceder (ça renvoie vers le site de l'URSSAF.

Sinon c'est bien ce que j'avais vu (ligne AG) et maintenant je crois qu'on a plus le choix d'y répondre. Si on met 0 dedans, ils risquent de tiquer.

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PlaieMobile

10/05/2018 à 07:14

Moi ça me met quand je clique sur l'onglet DS PAMC : "Bienvenue sur le service de Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés.

Nous n'avons actuellement aucun compte de cette catégorie associée à votre siret.

Si vous venez de vous inscrire en tant qu'entreprise tiers déclarante,

votre inscription est en cours de prise en compte et nous vous invitons a vous connecter ultérieurement."

En passant par les divers menus (de la page urssaf) j'arrive à l'onglet "déclarer mes revenus" et ça me met ça :
"Erreur système
Une erreur système a empêché le traitement de votre demande."

En effet je suis nouvellement inscrit (à l'ordre et tout le tintouin, depuis mai 2017) mais quelqu'un d'autre rencontre des problèmes?

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moritooth

10/05/2018 à 09:52

PlaieMobile, est-ce que tu t'es bien d'abord inscrit sur net-entreprises.com ? on ne peut pas rentrer directement par le site de l'URSSAF pour cette déclaration.

Ensuite, quand tu demandes la DS PAMC sur net-entreprise, il faut encore 24h pour que le lien avec l'URSSAF fonctionne.

Va sur net-entreprises il y a pas mal d'explications.

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Pickup

10/05/2018 à 12:09

Pour tenter de répondre à la question initiale, que je me pose également, rien n'a vraiment changé : en effet on se doute que les renseignements à des fins statistiques , c'est suspect. Ne pas remplir l'ancienne case "E" ou mettre zéro dans la nouvelle case "P", ça se vaut je trouve.

L'idée initiale était que l'URSSAF voulait connaître le montant du HN (que la sécu ne connait pas et ne peut lui donner). On est un peu obligé de se plier à une telle demande, mais par contre l'énoncé est mal choisi car sur d'anciens posts sur eugénol on en était arrivé à un pseudo-consensus : le HN fait parti de notre activité conventionnée.

Donc pour cette nouvelle mouture de déclaration commune URSSAF/CARCDSF, je serais tenté de déclarer, sur la base de la notice ( https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5271-DeclarPAM-Notice.pdf ) :

- case "O" Montant des revenus tirés de l'activité conventionnée : "Les revenus liés à l’activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables (y compris
les dépassements d’honoraires) et / ou issus de rétrocessions concernant des actes
remboursables perçues en qualité de remplaçant, ainsi que toutes les rémunérations
forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de
la formation continue, prime à l’installation...)"

Moi je mettrais donc le "montant remboursable des actes" + "Entente directe, DE, Autre" de mon RIAP 2017 + aide à la télétransmission

- case P (Montant des revenus tirés des autres activités non salariées) : "Les autres revenus professionnels non salariés non agricoles correspondent aux revenus
tirés de votre activité non conventionnée.
Il s'agit des revenus tirés d’actes non remboursables et d’actes dispensés notamment dans
des SSIAD ou des EHPAD..., ainsi que des revenus tirés d’une autre activité professionnelle
non salariée.
Le montant à indiquer est obtenu en effectuant le calcul suivant :
A (ou - A) + B (ou - B) + C (ou - C) + (D*66%) + (E*29 %) + (F*50 %) + G + H + I + K +
M (ou - M) + N (ou - N) - O"

"Revenus des actes non remboursables" = HN

- case W (Montant total des recettes tirées des activités non salariées) : "Vous devez reporter dans la rubrique W la totalité des recettes générées par vos activités
non salariées, soit la somme des recettes liées à votre activité conventionnée et des recettes
liées à vos autres activités non salariées. Le montant indiqué ne sert qu’à des fins statistiques."

C'est le CA (ligne AG de la 2035).

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Pickup

10/05/2018 à 12:21

moritooth écrivait:
---------
> Mon AGA m'a envoyé une aide au remplissage :
> -la case W (Montant des recettes tirées des activités non salariées) n'est autre
> que le total du CA ( ligne AG de la 2035), l'aide en ligne précise d'ailleurs que cette case ne sert qu'à des fins statistiques.

OK avec eux

> Attention case O, bien penser à ajouter au BNC le montant des cotisations
> facultatives, donc case O= ligneCP+ligneBU de la 2035. C'est pas super clair
> dans l'aide en ligne, bien détaillé dans la notice.

NON je pense qu'ils se trompent et confondent avec l'ancienne déclaration (avant 2017) (http://www.araplgrandouest.org/pdf/2017/Declaration-de-revenus-pro-chirurgiens-dentistes-notice-2016.pdf) dans la 1ère ligne (A) il fallait mettre son BNC et y ajouter les charges sociales facultatives (BU). PAS dans la déclaration des revenus 2017 qui demande ces montants à part (ligne K)

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elmini

10/05/2018 à 13:49

PlaieMobile, pas d'inquiétude. J'ai eu le même message pendant une semaine et un matin, c'est apparu comme par miracle. On est à une période avec pas mal de jours fériés, j'explique ça comme ça...

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moritooth

10/05/2018 à 14:12

Pickup écrivait:
------
> > Attention case O, bien penser à ajouter au BNC le montant des cotisations
> > facultatives, donc case O= ligneCP+ligneBU de la 2035. C'est pas super clair
> > dans l'aide en ligne, bien détaillé dans la notice.
>
> NON je pense qu'ils se trompent et confondent avec l'ancienne déclaration (avant
> 2017)
> (http://www.araplgrandouest.org/pdf/2017/Declaration-de-revenus-pro-chirurgiens-dentistes-notice-2016.pdf)
> dans la 1ère ligne (A) il fallait mettre son BNC et y ajouter les charges
> sociales facultatives (BU). PAS dans la déclaration des revenus 2017 qui demande
> ces montants à part (ligne K)

Non, ils ne se trompent pas. Cette DS PAMC sert également à notre CARCDSF, qui elle réclame le détaille de la ligne BU, alors que l'URSSAF veut le total BNC+ ligne BU

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Pickup

10/05/2018 à 18:45

moritooth écrivait:
---------
> Pickup écrivait:
> ------
> > > Attention case O, bien penser à ajouter au BNC le montant des cotisations
> > > facultatives, donc case O= ligneCP+ligneBU de la 2035. C'est pas super clair
> > > dans l'aide en ligne, bien détaillé dans la notice.
> >
> > NON je pense qu'ils se trompent et confondent avec l'ancienne déclaration
> (avant
> > 2017)
> >
> (http://www.araplgrandouest.org/pdf/2017/Declaration-de-revenus-pro-chirurgiens-dentistes-notice-2016.pdf)
> > dans la 1ère ligne (A) il fallait mettre son BNC et y ajouter les charges
> > sociales facultatives (BU). PAS dans la déclaration des revenus 2017 qui
> demande
> > ces montants à part (ligne K)
>
> Non, ils ne se trompent pas. Cette DS PAMC sert également à notre CARCDSF, qui
> elle réclame le détaille de la ligne BU, alors que l'URSSAF veut le total BNC+
> ligne BU

Tu dis que c'est bien détaillé dans la notice, alors je te remets le détail de l'explication de la case "O" de cette notice ( https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5271-DeclarPAM-Notice.pdf ) : " Les revenus liés à l’activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires) et / ou issus de rétrocessions concernant des actes
remboursables perçues en qualité de remplaçant, ainsi que toutes les rémunérations
forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de
la formation continue, prime à l’installation...). "
Je ne vois pas où il est noté d'ajouter les cotisations sociales facultatives.

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moritooth

10/05/2018 à 23:50

Pickup, tu confonds bénéfice et revenu.

http://angak.fr/sites/angak.fr/files/ds_pamc_2035.pdf

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Daryl

11/05/2018 à 10:24

Merci moritooth d'avoir fourni le doc de ton comptable. Je vais suivre tes conseils... Par contre, je me demande pourquoi mon AGA spéciale dentiste ne m'a pas fourni un doc similaire ?
C'est à nous de faire cette déclaration ou à eux ?

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Dentaface54

11/05/2018 à 22:33

MON AGA a confirmé :

- BNC : ligne CP 2035

- Cotisations obligatoires : ligne BT (soustraire les allocations familiales éventuellement remboursées par l’URSSAF en cas de régularisation en ma faveur)

- Cotisations facultatives : Ligne BU

- Montant des revenus tirés de l'activité conventionnée : Ligne CP + BU

- Montant total des recettes : Ligne AD. NE PAS RAJOUTER LES GAINS DIVERS si ce ne sont pas des revenus tirées de l'activité au cabinet ou d'un collaborateur (comme les remboursement de frais bancaires, remboursement urssaf, etc.).

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Cquenotte

13/05/2018 à 17:03

Alors je viens de m'inscrire sur net entreprise et doit attendre 24 h l'activation pour faire ma déclaration !
Du coup je regarde bien le détail de tout ça et je m'aperçois qu'on ne déclare plus la taux URSSAF ????

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bill

13/05/2018 à 17:38

Apparemment le taux urssaf est pré-renseigné.

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carident

13/05/2018 à 17:38

Cquenotte écrivait:
---------
> Alors je viens de m'inscrire sur net entreprise et doit attendre 24 h
> l'activation pour faire ma déclaration !
> Du coup je regarde bien le détail de tout ça et je m'aperçois qu'on ne déclare
> plus la taux URSSAF ????

C'est bien eux qui nous le donnait... Alors à quoi bon le déclarer?

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moritooth

13/05/2018 à 17:40

Le taux URSSAF est prérempli.

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Cquenotte

13/05/2018 à 18:35

Ah ok. Je verrai donc ça demain !
Merci.