Contrat de gérance

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john33

16/02/2018 à 10:42

Bonjour,
Je cherche des renseignements sur les contrats de gérance qui semblent être assez peu courants, certains d'entre vous ont-ils déjà effectué ce genre de contrat ?
Sur quels critères établir le montant de la location ?
Comment se passe la gestion du personnel si le gérant s'en va ? A t il le droit de partir à tout moment comme un collaborateur ou est - il contraint d'aller au bout du contrat signé ?
Vaut-il mieux signer un contrat de remplacement longue durée plutôt que gérance ?
Merci

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rat

01/05/2018 à 10:54

je crois surtout que le contrat de remplacement ne peut pas excéder un an

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PtnbZ

01/05/2018 à 12:18

Effectué 1 fois. C'est par 6 mois, renouvelable une fois, puis encore une fois si circonstance exceptionnelle. Cela intervient après décès du titulaire, donc, pour faire transition avant de trouver un repreneur afin d'assurer la continuité des soins.
Le montant de la location pour nous a été donné directement par le loyer à la SCM + les charges fixes (leasing(s) + employée(s). Sachant que c'est à visée temporaire, le mec qui a obtenu la succession n'a que peu d'intérets à tenter de t'avoir : si il n'a personne il perd de l'argent.
A noter que le contrat est vachement bancal : personne ne sait grand chose. Le CO ne sait pas grand chose. Ca n'arrive que peu.
Il part quand le contrat se termine, ou après le préavis du contrat, tu ne peux pas te barrer comme un voleur.
Tu n'as pas le droit de signer un contrat de remplacement longue durée, je pense, si le titulaire est mort.
Le plus important, qui paye le personnel. Et bien c'est à priori l'ancien employeur dans le contrat. C'est le point le plus "noir" du contrat, on ne sait pas qui a l'employé. Ca doit être la veuve, en tout cas je l'espère : si on doit payer la prime de licenciement/retraite on est pas dans la merde.

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doc.yoyo

01/05/2018 à 15:20

Pour avoir été dans ce cas il y a bien longtemps, le contrat de gérance est le seul autorisé aprés le décès d'un titulaire, tu le signes avec les héritiers (la veuve ??) Tu as un % sur les recettes et les héritiers payent tous les frais (loyer salaire fournitures prothésiste etc ....) il part pour 6 mois (généralement le temps de le vendre, si il est vendable) Le CO a un contrat type dans ses tiroirs normalement