A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Comments Forum: Implantologie

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A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

un peu de lecture pour le Week-end. La HAS valide la séparation des code CCAM pour les CCM et les CCC, mais vous savez pourquoi ?

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Bon je me suis trompé de rubrique, en plus avec le "prêteur"...

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Et donc l'UNCAM fait une distinction CCM vs CCC

Si un code pour couronne CCC est crée, pour l'instant il n'en est pas fait mention dans le RA, si ?

Donc la CCC ne serait pas plafonnée ?

Score: 2
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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Tiens, il aura fallu que deux mois pour faire cette démarche alors que pour l'inscription d'actes comme bridge collée, etc. il faut des années... Comme quoi la HAS est plus un organisme d'état qu'un organisme visant à promouvoir les bonnes pratiques. Enfin, si elle est naît d'une noble intention, chaque jour elle devient un peu plus bureaucratique pour devenir le politburo de la santé. C'est d'ailleurs la même chose pour les ars.

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

bosk7tos écrivait:
------------------
> Donc la CCC ne serait pas plafonnée ?

Au contraire. En vérifiant suite à l'annonce de moritooth j'ai trouvé cette particularité dans le RA:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034316294

"Article 4
Valorisation de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage

Sous réserve de l'intervention d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations, le cas échéant, les annexes I C etII sont modifiées de la façon suivante :
Valorisation des couronnes transitoires (code HBLD037), dont la base de remboursement serait fixée à 25 euros, le prix limite de facturation applicable étant fixé à :
60 euros pour l'ensemble des patients ;
25 euros pour les patients bénéficiaires de la CMU-C.
Le tarif de remboursement et le prix maximum de facturation de ces actes entreraient en vigueur au 1er janvier 2018.
Différenciation des couronnes céramo-métalliques et céramo-céramiques par des prix limites de facturation distincts.
Ainsi, et sous réserve de la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM, les tarifs de remboursement de ces actes seraient identiques à ceux du code HBLD036 et les prix limites de facturation applicables à ces actes prothétiques, seraient fixés :

- pour la couronne céramo-métallique selon les valeurs précisées aux annexes I CD et I E de la convention nationale modifiée ;
- pour couronne céramo-céramique aux valeurs suivantes :
- 01/01/2018 : 590 euros ;
- 01/01/2019 : 570 euros ;
- 01/01/2020 : 550 euros ;
- 01/01/2021 : 550 euros.

Par exception, dans les départements 75, 78, 91, 92, en Guyane, en Martinique, et en Guadeloupe :

- 01/01/2018 : 700 euros ;
- 01/01/2019 : 660 euros ;
- 01/01/2020 : 620 euros ;
- 01/01/2021 : 610 euros."

Il n'a fallut que 2 mois et demi pour la création d'un nouvel acte dans la CCAM. Mais uniquement quand c'est une démarche administrative. Et la publication de la HAS le spécifie, elle ne tient pas compte "du service attendu ou rendu d’actes de la liste des actes et prestations".

Ma réponse au pourquoi implique l'interaction entre un objet quelconque et le fondement de la profession.

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Kingsu écrivait:
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> Tiens, il aura fallu que deux mois pour faire cette démarche alors que pour l'inscription d'actes comme bridge collée, etc. il faut des années... Comme quoi la HAS est plus un organisme d'état qu'un organisme visant à promouvoir les bonnes pratiques.
elle devient un peu plus bureaucratique pour devenir le politburo de la santé.

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ce qui est tout aussi remarquable c'est que la secu a voulu résoudre le probleme des bridges selon qu'il soit dento ou implanto portés par une magouille de croix à la con qui oblige a reprogrammer les logiciels

alors qu'elle aurait pu tout aussi facilement qu'ici ajouter une liste de codes de bridges identiques au libellé actuels mais spécifiques pour implanto portés

je crois que la secu nous fait parfois délibérément CHIER

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

Ahahaha :-)

La CNSD l'avait bien dit la CCAM est 'e-vo-lu-ti-ve', elle nous fait rentrer dans le monde médical de plain pied ^^

Magnifique, alors que l'on attend toujours d'elle de boucher les trous d'un outil bien pourri et dont le seul but est de bien nous fliquer acte par acte, on découvre son incroyable plasticité :-)

Bienvenu en CCAMerde

CC.

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

" Comme quoi la HAS est plus un organisme d'état qu'un organisme visant à promouvoir les bonnes pratiques.
elle devient un peu plus bureaucratique pour devenir le politburo de la santé."

Tout est dit.

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Re: A Lire....la HAS intègre la notion de réglement arbitral

La HAS ... voyons, voyons ... ce n'est pas l'ex employeur de notre nouvelle ministre de la santé ... ???

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