RICHARD FERRAND (mutuelles de Bretagne) est-ce que ses casseroles vont les rattraper ?

Forum associé : Exercice professionnel

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Poher

24/05/2017 à 20:20
Rape_p0as4f

rapelapente

24/05/2017 à 23:31

Plus de 10% de revenu locatif. C'est en effet une bonne affaire pour bobonne.
Et les travaux à la charge de la mutuelle !
Je veux bien leur louer moi !
Et ça n'appartenait pas encore à bobonne quand la décision a été prise.
Il faut bien que les 30% de frais de gestion soient quelque part hein? De préférence dans la poche des administrateurs.

" tout le monde savait et il n'y a pas eu de plainte "
Évidemment, chacun doit faire sa pelote.

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wakrap

24/05/2017 à 23:40

Nous savons tous que ce n'est qu'une infime partie de ce qu'il y à découvrir dans le monde mutualiste.
Fillon, c'était un petit zizi à côté.

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chicot29

25/05/2017 à 07:53

Sans compter que lui aussi a embauché son fils lettré grâce à son black de député. -)
On te donne 5000 euros par mois que tu ne déclares pas et dont tu fais ce que tu veux. Ca s'appelle comment ?

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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barbabapat

29/05/2017 à 07:32

http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php

".......

cugis (@jmdecugis) et Éric Pelletier
Politique

Alain Castel, l'avocat à l'origine de l'opération immobilière devenue «l'affaire Ferrand», explique comment ce dossier a été monté et signé.

Notre journal a retrouvé l'avocat à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne. Aujourd'hui à la retraite, Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest, spécialisé dans les recouvrements de créances, dit avoir été «choqué» à l'époque par l'opération et dénonce un «enfumage» de la part de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. L'ancien bâtonnier apporte des éléments nouveaux, notamment le fait que la promesse de vente du bien incriminé a été signée par Richard Ferrand et comportait une condition suspensive, liée à un bail à venir des Mutuelles de Bretagne et à la composition d'une SCI.

La suite est celle révélée par «le Canard enchaîné» la semaine dernière : au moment de la vente définitive, le bail était conclu avec les mutuelles dirigées par Richard Ferrand et la SCI était celle de sa compagne. Selon l'actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe dimanche, il n'y avait pas de problème car il n'existe pas de «lien juridique ou patrimonial» entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Pour les mutuelles elles-mêmes, qui ont livré un communiqué la semaine passée, «le conseil d'administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer».


Pour Richard Ferrand, joint également, «il n'y a pas de conflit d'intérêts» Mais l'avocat insiste : «Le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires.»

-
Le compromis de vente de l’immeuble, datant du 23 décembre 2010, signé de la main de Richard Ferrand, parle d’une «condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne».

Comment vous retrouvez-vous dans cette opération immobilière ?
Me Alain Castel.Je suis un spécialiste de voie d'exécution, en clair de recouvrement de créances. En 2010, un de mes clients a gagné aux prud'hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l'argent. Il a ce qu'on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n'est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l'expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. Richard Ferrand a sans doute lu les publications de cette vente aux enchères dans le journal local et a contacté l'expert-comptable, en lui proposant une vente amiable. J'ai accepté cette vente car cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu'une adjudication. Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne.

LIRE AUSSI
>Un peu de répit pour le ministre Richard Ferrand
>Après le PNF, le parquet de Brest n'ouvre pas non plus d'enquête


Pourquoi acceptez-vous ?
Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j'ai tout de suite compris la manoeuvre, et cela m'avait choqué à l'époque. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat.

Oui, mais le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions ?
La question, n'est pas là. Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique.

Cette opération a néanmoins été soumise au conseil d'administration...
«Le Canard enchaîné» dit que le 25 janvier 2011, lors du conseil d'administration de la mutuelle, il n'a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion que la compagne de Richard Ferrand serait la gérante de la Saca. Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? Vous savez, il y a un Code de la mutualité. Selon son article L. 114-32, toute convention à laquelle «un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration». En clair, en cas de risque de conflit d'intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l'assemblée générale de la mutuelle, qui statue.

Y a-t-il eu un rapport spécial ?
C'est à Richard Ferrand de répondre, et peut-être au parquet de Brest. S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l'affaire de plus près. L'obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes est un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende. C'est l'article L. 114-51 du Code de la mutualité. Dans le cas précis, le délit d'obstacle au commissaire au compte est-il caractérisé ? Si oui, les faits sont-ils prescrits ou pas ? Ni vous ni moi ne pourrons le déterminer, c'est à la justice de le faire.

......."

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Hokusai

29/05/2017 à 08:26

barbabapat écrivait:
--------------------
> La vraie question, c'est
> pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle.
> C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se
> retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié.

Bin comment tu fais pour détourner l'argent des cotisants autrement ?? ;)) et le gars est ministre et c'est NORMAL !!! C'est un si beau pays...

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chicot29

29/05/2017 à 08:39

Il DEVRAIT etre cuit. -)

--
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chicopathe57

29/05/2017 à 08:45

Liberté de magouiller, Egalité devant la magouille, Fraternité dans la magouille

Devise des politiques Français

J'aurai rajouté "irresponsabilité" dans la devise pour coller à la réalité

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CRAIG

29/05/2017 à 08:48

ça commence à puer fortement pour Mr Ferrand.....

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chicot29

29/05/2017 à 10:06

Ca pue aussi pour la justice.

Mais bon si il sait parler aux cons il va etre réélu. -)

--
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mr smith

29/05/2017 à 10:16

chicot29 écrivait:
------------------
> Ca pue aussi pour la justice.
>

le blog est très intéressant ;o))

http://ccpld.over-blog.fr/2017/05/affaire-ferrand-pourquoi-le-procureur-de-brest-n-ouvre-pas-une-information-judiciaire.html

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barbabapat

29/05/2017 à 14:01
Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

29/05/2017 à 14:18

barbabapat écrivait:
--------------------
> http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-il-n-y-a-aucun-loup-selon-la-notaire-exclusif-29-05-2017-11532820.php#closePopUp

Mais c'est génial !! Du pain béni !

La notaire explique qu'il fallait faire profiter l'affaire aux Ferrands et pas aux mutuelles de Bretagne !!

" On a un propriétaire, satisfait, des Mutuelles qui ont enfin trouvé le local voulu à l'endroit voulu et qui profitent d'un loyer défiant toute concurrence en contrepartie d'une rénovation, ce qui est habituel dans le cadre d'un bail commercial. Je ne vois pas où est le problème ?"

44ke par an de loyer pour un local a 400ke ?? Une affaire pour le locataire ??? Mais en 10 ans tu le rembourses intégralement !
Et la mutuelle n'a pas le droit d'acheter le local ?? C'est interdit ?? Bin non... mais comment sortir l'argent des cotisants autrement... hein ?

700ke (local+travaux) volés aux adhérents des mutuelles de Bretagne... mais ca va ! Et ils veulent voter des lois de moralisation ??

69_xtb5lc

barbabapat

29/05/2017 à 14:26

Hokusai écrivait:
-----------------

> Et la mutuelle n'a pas le droit d'acheter le local ?? C'est interdit ?? Bin
> non... mais comment sortir l'argent des cotisants autrement... hein ?
>

http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/mes-premiers-pas-du-neuf-avec-du-neuf-04-01-2017-11351598.php

".....

Elle est tellement contente qu'avec les administrateurs du groupe, décision a été prise d'acheter tout l'immeuble pour regrouper dans les étages les services administratifs des Mutuelles, et, de façon opportune, « faire que les salariés croisent les enfants et se mélangent ».

......"

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zolimome

29/05/2017 à 14:29

le vrai scandale serait qu'en fait ce monsieur, alors député, eut initié des modifications législatives permettant aux mutuelles d'ouvrir des réseaux de soins....

mais est-ce le cas ?

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

29/05/2017 à 14:30

barbabapat écrivait:
--------------------

> ".....
>
> Elle est tellement contente qu'avec les administrateurs du groupe, décision a
> été prise d'acheter tout l'immeuble pour regrouper dans les étages les services
> administratifs des Mutuelles, et, de façon opportune, « faire que les salariés
> croisent les enfants et se mélangent ».

Que c'est bon... du caviar... La barba tu démontres la puissance d'internet !

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chicot29

29/05/2017 à 15:25

"Bien sûr, plisse-t-elle les yeux, « les crèches sont avant tout des modes de garde collective pour les enfants ». Mais si, en plus, elles peuvent garantir la mixité sociale, « permettre aux femmes seules de se former et de trouver un emploi, ou permettre aux parents de s'impliquer dès ici, « parce qu'au collège, ils continueront à s'impliquer », ce n'est que bonus. Et, à « Mes premiers pas », on adore les bonus."

??????? Seule et sans emploi j'amène mon gamin à la crèche......

C'est fait pour ca les crèches. Accueillir en priorité les enfants des parents qui ne bossent pas. -)

--
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barbabapat

29/05/2017 à 15:56

https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/05/29/mutuelles-reseaux-de-soins-le-dr-accoyer-accuse-richard-ferrand-de-conflit-dinterets-et-essuie-les-critiques-den-marche-_847903

".....

Sur BFMTV, le Dr Accoyer, secrétaire général de LR, s'en est pris vertement à Richard Ferrand, l'accusant d'être devenu ministre de « conflit d'intérêts », affirmant aussi qu'à l'Assemblée nationale, le député Richard Ferrand, « qui n'était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, avait « déposé une première proposition de loi (...) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ».

Invité à réagir, Benjamin Griveaux a répliqué en ces termes : « Il est temps que Bernard Accoyer (député de Haute-Savoie) prenne sa retraite de l'Assemblée nationale. Il n'est pas candidat à sa succession, et c'est un bienfait parce que, pour un ancien président de l'Assemblée, asséner des mensonges pareils, c'est un scandale ».

La loi Le Roux en question

La proposition de loi (PPL sur les réseaux de soins) avait été déposée en octobre 2012 par Bruno Le Roux, alors président du groupe PS, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Hervé Féron, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Denys Robilliard, Christian Paul et les membres du groupe PS et apparentés, au vu du site de l'Assemblée nationale. La proposition de loi était « signée par Bruno Le Roux, le projet est porté par Fanélie Carrey-Conte, Richard Ferrand participe au débat à l'évidence, sur un sujet qu'il connaît bien », a expliqué le porte-parole d'En Marche !

« Bernard Accoyer, il est médecin, est-ce qu'il a participé à tous les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale les années où il a siégé ? Évidemment oui. Est-ce que M. Dassault vote ou non le budget de la défense ? Évidemment oui. Est-ce que M. Jacob, spécialiste des questions agricoles, s'abstient sur les votes concernant l'agriculture ? », a-t-il demandé.

Expertise

« Grand diable, si l'on veut des élus compétents, qui aient des domaines d'expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d'avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu'ils connaissent sans doute mieux que d'autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires », a encore plaidé le porte-parole du mouvement d'Emmanuel Macron.

Pour lui, « cette mise en cause scandaleuse de M. Accoyer en dit long sur le désarroi des Républicains ».

........"

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CRAIG

29/05/2017 à 16:53

Il n'est pas faux de dire que lorsque l'on est pas professionnel sur un sujet on est taxé d'incompétence et lorsqu'on l'est on est vite soupçonné de conflits d'intérêt.

Pas évident comme positionnement....

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barbabapat

29/05/2017 à 16:59

CRAIG écrivait:
---------------
> Il n'est pas faux de dire que lorsque l'on est pas professionnel sur un sujet on
> est taxé d'incompétence et lorsqu'on l'est on est vite soupçonné de conflits
> d'intérêt.
>
> Pas évident comme positionnement....

Le problème est que ca n'est pas juste le vote d'une loi, mais la participation à une PPL qui se fait sans étude d'impact, pour laquelle les études d'impacts n'ont jamais été réalisées et qu'il était payé par la mutualité en même temps qu'il était député.

Maintenant si macron demande au président de la FSDL de faire une PPL sur la prise en charge à 100% du dentaire, j'ai bien peur que les mutuelles hurlent au conflit d’intérêt.

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bill

29/05/2017 à 17:23

Si il n'y a pas ici conflit d'intérêt je me demande quand ce sera le cas...

Le problème c'est qu'ils nous ont tellement bassiné avec leur nouvelle façon de faire de la politique qu'ils ne veulent pas se dédire.
Et puis lui c'est le fidèle parmi les fidèles, ça fait sacrément désordre.

J'espère que les électeurs bretons feront le ménage.
Enfin, ceux qui savent encore lire et écrire... :-))

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wakrap

29/05/2017 à 18:37

A sa décharge, ce qu'il a fait est tellement peu par rapport à ce qui se cache dans le système mutualiste. C'est une photocopie du cas Fillon sur ce point.
Il n'y a jamais eu de rapport sur les mutuelles en fRance, pas plus qu'il n'y a eu de rapport sur les syndicats...oh mais si le rapport Perruchot de l'assemblée nationale mais interdit de publication, chose jusqu'alors inconnue depuis 2 siècles.
Un rapport serait fait, on aurait l'obligation de l'étouffer aussi sec, sauf à faire exploser l'Etat.

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oglala

29/05/2017 à 19:39

A "mes premiers pas "on adore le bonus.Ils ne sont pas les seuls.

En 2011 les Mut de Bretagne n'envisagent pas d'acheter l'immeuble convoité par Ferrand.

En 2017 les "premiers pas" occupent un immeuble acheté par les Mut de Bretagne.

Les commissaires aux comptes n'avaient pas à intervenir dit-on parce que l'acheteuse n'est ni passée ni mariée avec quiconque des dirigeant(e)s.Subtil......

C'est un joli coup pour un enrichissement personnel ,en ayant eu toutes les données en main.

On nous prend pour des cons!

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chicot29

29/05/2017 à 19:51

bill écrivait:
--------------

> J'espère que les électeurs bretons feront le ménage.
> Enfin, ceux qui savent encore lire et écrire... :-))

On apprécie la communication d'"en marche". -)
Avant les socialistes étaient assimilés à des porcs en Bretagne. Mais ca c'était avant.

Avec Ferrand on a un bel exemple de Verrat socialiste : enrichissement sans en branler une. Parce que le verrat lui est nourri logé et blanchi il ne sert qu'à la saillie.-)

--
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Hokusai

29/05/2017 à 20:00

oglala écrivait:
----------------
> On nous prend pour des cons!

Je crois que c est assez bien résumé.