forfait 18€ pour les montants de chir

Forum associé : CCAM

Chabit3_tbqemd

chabit

10/02/2017 à 17:35

Bonjour,
Retour de CPAM ce jour, pour une feuille de soins portant sur un dégagement de dent permanente avec collage dispositif de traction sur une 13. FSE et 1/3 payant, la SS me demande de rectifier la facture. J'appelle, la dame me dit que dès que le montant de chir dépasse 120€, la CPAM prend en charge le patient à 100% mais applique un forfait de 18€ qui reste à charge. Ce forfait peut être pris en charge par la complémentaire mais pas sûr. Je lui donne les coordonnées d'un autre dégagement du 06/02 sur une autre jeune patiente, même montant, pas de forfait 18€. Si vous en savez plus, je suis preneur. Merci à tous.

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colza2

10/02/2017 à 18:01
X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

10/02/2017 à 18:35

ha bin oui mais...

grace à la csnd on des des médicaux maintenant
voir ma signature ci dessous

--
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

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zolimome

10/02/2017 à 18:36

ce qui serait sain, juste et normal, serait de demander au patient qu'il demande les explications aux cpam

Fond-net-de-dent_1270-86_cyav5h

Dr_EG

10/02/2017 à 19:13

Mais ça ne s'applique pas au plan de libération occlusale HBLD018 à 172.80 €, pourquoi ?

En fait, paraît-il que ce forfait de 18€ (dit PAV : Prestation Assuré Ville) ne s'applique pas aux actes dentaires (lu sur le forum Logos) : transposition d'une circulaire NGAP en CCAM (peut-être celle-ci http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2006/CIR-41-2006.PDF page 7)

Logiquement ton acte ne doit pas avoir de participation forfaitaire

Dans Logos l'acte HBPA001 - Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau (ça doit être celui que tu as utilisé) n'indique pas de participation de 18€

Mais après, les caisses interprètent comme elles veulent.

Vive la bureaucratie.

--

En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Chabit3_tbqemd

chabit

10/02/2017 à 19:15

zolimome écrivait:
------------------
> ce qui serait sain, juste et normal, serait de demander au patient qu'il demande
> les explications aux cpam
>
Comme pour le détartrage tous les six mois!
En tout cas merci à tous pour la réactivité. Reste à savoir quelle attitude ont les mutuelles vis à vis de cette "participation forfaitaire". Ce serait bien de la connaître dans les cas de 1/3 Payant.
Merci encore et bon weekend.

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colza2

10/02/2017 à 19:16

en 1/3 payant obligatoire je vous laisse imaginer le boxon

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

10/02/2017 à 19:43

j'avoue que des fois j'ai du mal à vous comprendre

je peux faire erreur bien sur, mais :

- si j'ai bien suivi tu as fait un TP à 100% sur cet acte

- cet acte souffrirait d'un forfait de 18 € de "pénalisation"

MAIS
si forfait il y a il me semble peu probable qu'il s'applique au soignant et pas au soigné

en conséquence
1/ la secu paye rubis sur l'ongle
2/ elle se démmerde à récupérer son forfait comme elle peut, on s'en branle

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Fond-net-de-dent_1270-86_cyav5h

Dr_EG

10/02/2017 à 22:27

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> j'avoue que des fois j'ai du mal à vous comprendre
>
> je peux faire erreur bien sur, mais :
>
> - si j'ai bien suivi tu as fait un TP à 100% sur cet acte
>
> - cet acte souffrirait d'un forfait de 18 € de "pénalisation"

Non, justement, la SS à dû faire une erreur lors de la 2ème demande de remboursement (la 1ère a été traitée correctement et remboursée visiblement) car les actes dentaires ne sont pas soumis au forfait de 18€

> MAIS
> si forfait il y a il me semble peu probable qu'il s'applique au soignant et pas
> au soigné

Ton logiciel doit t'indiquer qu'il reste 18€ à la charge du patient, qu'il te règle, et la SS te rembourse le montant de l'acte moins les 18€

> en conséquence
> 1/ la secu paye rubis sur l'ongle
> 2/ elle se démmerde à récupérer son forfait comme elle peut, on s'en branle
>

Mais c'est malheureusement pas comme ça que ça se passe surtout quand tu fais un 1/3 payant SS ... et qu'elle se trompe ;-)

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zorg

25/02/2017 à 23:35

Dr_EG écrivait:
---------------
> Mais ça ne s'applique pas au plan de libération occlusale HBLD018 à 172.80 €,
> pourquoi ?
>
> En fait, paraît-il que ce forfait de 18€ (dit PAV : Prestation Assuré Ville) ne
> s'applique pas aux actes dentaires

A l'inverse le forfait s'applique aux actes non dentaires: les actes pour lesquels on ne saisit pas de numéro de dent ou une localisation, par exemple LBFA023.

HBLD018 nécessite d'être localisé 01 ou 02 donc acte dentaire donc pas de PAV
A noter que les patients en ALD (applicable pour les pathologies buccales) ne sont pas soumis à la PAV
Pour les bénéficiaires de la CMU, la PAV est prise en charge par celle ci.

Sans_titre_lknckg

dentiste57

26/02/2017 à 11:10

chabit écrivait:
----------------
dégagement de
> dent permanente avec collage dispositif de traction sur une 13. FSE et 1/3 payant

et ben voilà ! maintenant tu sais ce qu'il te reste à faire !
plus de 1/3 payant !
tu verra ça va changer en mieux ton activité parceque pour le prix dérisoire des actes chirurgicaux, les patients peuvent largement avancer l'argent.