résiliation de la convention

Forum associé : Exercice professionnel

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

27/01/2017 à 14:05

lachmar écrivait:
-----------------
>
>
> dommage
>
> le debut du post était argumenté et courtois
>
> et il faut que des excités viennent mettre leur contribution hors sujet
>
> et le post va partir en couille

Pour résumer on va etre baisés de toutes façons. Mais on ne sait pas quelle voie va etre la plus rapide ou la plus courte. Ni laquelle va etre avec ou sans gravier. -)))

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

27/01/2017 à 14:11

yobi écrivait:
--------------
> Pour ceux qui n'ont pas Facebook voila la réponse (courtoise) à vos questions.
> https://www.dropbox.com/s/8utgmgt9uh4bfun/R%C3%A9siliation%20expliqu%C3%A9e.mp4?dl=0

C'est trop long à regarder. J'ai fait le résumé ci dessus. -))))

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Avatar_small

lachmar

27/01/2017 à 14:21

merci chicot

clair et concis

clairement la meilleure voie parait etre le RA extraordinaire donc (la solution FSDL/CNSD)

puisqu'il est le seul à ouvrir la voie à une recours à l'issue favorable possible

imaginons cette hypothèse, le RA nous impose les vues tarifaires de MST ; il est donc applicable sans délai

on l'applique donc puisque le recours n'est pas suspensif

on fait une recours et celui-ci nous est favorable et on revient à la convention actuelle

qu'on applique

et il nous faut alors la 5e hypothèse : que fait la caisse dans ce cas ? elle rcommence des négos d'avenant ?

Avatar_small

moritooth

27/01/2017 à 14:50

Hier on nous as dit ( enfin l'UD) les avocats de la CNSD et de l'UD étaient d'accord entre eux.

Aujourd'hui on nous dit ( enfin la CNSD) l'inverse.

Qui croire ? l'UD s'est peut-etre un peu avancée sur le sujet. Comment pouvait-elle savoir ce que préconisait les avocats de la CNSD ? Ca sent encore la vilaine communication syndicale !

Avatar_small

yobi

27/01/2017 à 15:52

moritooth écrivait:
-------------------
> Hier on nous as dit ( enfin l'UD) les avocats de la CNSD et de l'UD étaient
> d'accord entre eux.
>
> Aujourd'hui on nous dit ( enfin la CNSD) l'inverse.
>
> Qui croire ? l'UD s'est peut-etre un peu avancée sur le sujet. Comment
> pouvait-elle savoir ce que préconisait les avocats de la CNSD ? Ca s'en encore
> c'est de la vilaine communication syndicale !
Tu noteras que je ne critique pas l'UD . Je comprend leur position mais ne la partage pas .

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 16:16

ca répond pas à la question ? ou bien c'est moi ?

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 16:43

pour moi les choses sont dites avec clarté et franchise ici :

Alors que les avocats de l’Union Dentaire et de la CNSD ont validé SANS AUCUNE AMBIGUITÉ le fait qu’une résiliation de la convention de 2006 stoppait immédiatement la mise en œuvre du règlement arbitral, l’impensable s’est produit ! La CNSD ne s’associerait pas à l’UD pour protéger la profession et s’opposer à la ministre de la santé.

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Clan_des_siciliens_jxa2lk

vulpi

27/01/2017 à 17:03
Avatar_small

carident

27/01/2017 à 17:09

lachmar écrivait:
-----------------
> imaginons cette hypothèse, le RA nous impose les vues tarifaires de MST ; il est
> donc applicable sans délai
>
> on l'applique donc puisque le recours n'est pas suspensif
>

Nul n'est obligé d'appliquer l'inacceptable! Certains ne pourront pas, de toutes les manières, pour des raisons bassement financière l'appliquer et survivre...

La seule solution viable = refuser collectivement l'application d'un diktat. Ne pas appliquer des tarifs inacceptable et non viable économiquement parlant = désobéissance tarifaire!

Et on pourrait faire encore mieux, avec un déconventionnement massif encadré par les syndicats, avec lettre systématique d'explications aux patients. En 2 mois maxi la population se retourne contre les élus!

Il y a qu'une façon de nous faire entendre : il faut qu'il y ait un impact sur la population, et là ils comprendront que leur intérêt est de revendiquer à nos côtés et non pas contre non!

> on fait une recours et celui-ci nous est favorable et on revient à la convention
> actuelle
>
> qu'on applique
>
> et il nous faut alors la 5e hypothèse : que fait la caisse dans ce cas ? elle
> rcommence des négos d'avenant ?

Une fois que les élus n'auront plus de choix face à la colère de la population, ils négocieront enfin pour une convention équitable et juste pour TOUS!

Comme c'est parti là, ils ne nous respecteront jamais et essayeront toujours de tirer la couverture à eux...

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

27/01/2017 à 17:10

on peut dénoncer la convention après le coup de sifflet de l'arbitre ?

--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !

Avatar_small

moritooth

27/01/2017 à 17:11

vulpi écrivait:
---------------
> J'ai reçu cela.
>
> http://www.union-dentaire.com/interrogation/
>
>

Moi aussi à l'instant meme. Mais ça ne m'explique toujours pas comment l'UD peut savoir ce que les avocats de la CNSD préconisaient pour leur client CNSD. Y'a un truc qui m'echappe...ou c'est du poker menteur?

La seule chose qui me rassure un peu, c'est que l'option choisie est celle qui était préconisée par la FSDL.

Avatar_small

lachmar

27/01/2017 à 17:22

carident écrivait:
------------------>
> Nul n'est obligé d'appliquer l'inacceptable! Certains ne pourront pas, de toutes
> les manières, pour des raisons bassement financière l'appliquer et survivre...

tu as ecrit une grosse grosse betise :

on est tellement obligés d'appliquer, que même si on n'avait pas connaissance, nul n'étant sensé ignorer la Loi, on aurait obligation d'appliquer

le reste est spéculations et bavardage

Avatar_small

carident

27/01/2017 à 17:41

lachmar écrivait:
-----------------
> carident écrivait:
> ------------------>
> > Nul n'est obligé d'appliquer l'inacceptable! Certains ne pourront pas, de
> toutes
> > les manières, pour des raisons bassement financière l'appliquer et survivre...
>
>
> tu as ecrit une grosse grosse betise :
>
> on est tellement obligés d'appliquer, que même si on n'avait pas connaissance,
> nul n'étant sensé ignorer la Loi, on aurait obligation d'appliquer
>
> le reste est spéculations et bavardage

Peux tu me dire ce qui s'est passé pour les médecins qui ont appliqué un tarif de 25€ pour la consultation alors que celle-ci était encore à 23€?

Peux-tu me dire ce qui arrive aux médecins exerçant en secteur 1, et qui appliquent un dépassement d'honoraire pour s'en sortir?

Peux-tu me dire enfin ce qui arrive aux dentistes exerçant à Paris et petite couronne qui font des dépassements sur des soins?

Rien...

Et plus de personnes désobéissent, moins il y a de chance qu'il arrive quelque chose!

Il faut juste avec les couilles de dire NON à la connerie!

Rape_p0as4f

rapelapente

27/01/2017 à 23:07

Il serait bon que la fsdl confirme ou infirme les propos de l'UD....

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

28/01/2017 à 01:19

Le Président de l'UD, Philippe Denoyelle m'a écrit que de toute façon, cela ne nous regardait pas car même si elle le voulait, la FSDL n'étant pas signataire de la convention version 2006, ne pourrait résilier cette dernière.
Dont Acte

--
http://www.fsdl.fr/

Avatar_small

Oceanis

28/01/2017 à 04:33

moritooth écrivait:
-------------------
> vulpi écrivait:
> ---------------
> > J'ai reçu cela.
> >
> > http://www.union-dentaire.com/interrogation/
> >
> >
>
> Moi aussi à l'instant meme. Mais ça ne m'explique toujours pas comment l'UD peut
> savoir ce que les avocats de la CNSD préconisaient pour leur client CNSD. Y'a un
> truc qui m'echappe...ou c'est du poker menteur?
>
> La seule chose qui me rassure un peu, c'est que l'option choisie est celle qui
> était préconisée par la FSDL.
>

Nos avocats ont simplement échange entre eux... et ces echanges, on les a... la cnsd aussi, mais n a pas utilisé ces conclusions pour faire sa video orientée.

Par contre, la fsdl n etant pas dans la convention, il n y a pas eu d echange entre ses avocats et les notres.

Ils se seraient contentes d analyser nos positions après...

La messe est dite.

Rape_p0as4f

rapelapente

28/01/2017 à 05:48

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Le Président de l'UD, Philippe Denoyelle m'a écrit que de toute façon, cela ne nous regardait pas car même si elle le voulait, la FSDL n'étant pas signataire de la convention version 2006, ne pourrait résilier cette dernière.>

Bien sûr, la FSDL n'est pas en mesure de dénoncer, on le sait.

Mais néanmoins quelle est votre position ?

Pourquoi la CNSD pretend elle que vous êtes du même avis?

Intox ou réalité ?

Avatar_small

carident

28/01/2017 à 07:46

rapelapente écrivait:
---------------------
> Patatrasse écrivait:
> --------------------
> > Le Président de l'UD, Philippe Denoyelle m'a écrit que de toute façon, cela ne
> nous regardait pas car même si elle le voulait, la FSDL n'étant pas signataire
> de la convention version 2006, ne pourrait résilier cette dernière.>
>
>
> Bien sûr, la FSDL n'est pas en mesure de dénoncer, on le sait.
>
> Mais néanmoins quelle est votre position ?
>
> Pourquoi la CNSD pretend elle que vous êtes du même avis?
>
> Intox ou réalité ?

https://www.eugenol.com/sujets/416255-denonciation-convention?page=3#post_908845

"Par Patatrasse jeudi 26 janvier 2017 à 08:52

FSDL: sur la résiliation

- Elle n’empêcherait pas la ministre/l’UNCAM/l’arbitre d’aller vite pour mener un semblant de négociation et prendre un règlement qui entérine la position gouvernementale, de sorte que les marges de délai de la stratégie de résiliation sont très aléatoires, et à notre avis faibles,

- Elle conduirait à remettre en cause la totalité de la convention, y compris le cas échéant les dispositions qui vous seraient encore suffisamment favorable par rapport à une refonte totale,

- Comme le souligne en filigrane la synthèse de la CNSD, tous les recours juridictionnels sont aléatoires, mais celui contre un règlement arbitral « ordinaire » (faisant suite à une résiliation) le serait encore davantage, alors que nous avons quelques arguments contre un règlement arbitral « exceptionnel » (sur l’échec de la négociation d’un avenant) en reprenant les arguments développés contre la LFSS 2017.

nous pensons qu’il serait plus utile de mettre une pression juridictionnel sur l’arbitrage.

Le recours contre la décision de nomination de l’arbitre ne serait probablement pas immédiatement recevable car il ne s’agirait que d’une décision préparatoire ne faisant pas grief. Seul l’arrêté ministériel donnant force au règlement arbitral serait vraisemblablement attaquable car il aurait seul une effet juridique.

Mais, en saisissant le juge administratif dès la nomination de l’arbitre en contestant son impartialité et en soumettant la QPC que nous avons imaginée, l’arbitre et la ministre pourraient être conduits à davantage de prudence pour ne pas exposer trop clairement la partialité (décision trop rapide qui montre que le règlement est déjà écrit, absence de toute concession).

Le juge administratif peut certes rendre une ordonnance d’irrecevabilité, mais cela prend plusieurs semaines, voire un à deux mois selon les cas. Mais avec une QPC dans la procédure, ça peut rendre le terrain plus délicat. L’objectif serait de gêner et de préparer le recours sur le règlement arbitral lui-même."

Avatar_small

xyzt

28/01/2017 à 07:52

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Le Président de l'UD, Philippe Denoyelle m'a écrit que de toute façon, cela ne
> nous regardait pas car même si elle le voulait, la FSDL n'étant pas signataire
> de la convention version 2006, ne pourrait résilier cette dernière.
> Dont Acte
>
>
> --
> http://www.fsdl.fr/

je suis surpris!!!!!!
la FSDL de se range derrière l'avis de président de l'UD?????
c'est un scoop!!!

--
Peter....

Clan_des_siciliens_jxa2lk

vulpi

28/01/2017 à 08:57

Au final, nous pourrons juger sur pièces la pertinence de cette manœuvre, c'est déjà ça.

Rape_p0as4f

rapelapente

28/01/2017 à 09:03

Merci Carident, j'ai du sauter une ligne.

Et j'en pleurerais...

La FSDL veut donc sauver la convention qu'elle honit depuis tant d'années.
Celle la même qui établit la soumission de notre profession.
Celle la même qui établit le tarif d'autorité.
Celle la même qui a mis en place le taux d'urssaf et soumis nos cotisations à nos dépassements par rapport au tarif CMU-C immobile.

La FSDL, qui se dit libérale jusqu'au bout des ongles ne soutient pas l'idée de la dénonciation et veut rater cette occasion historique...

Pour un sombre calcul d'avocat pétochard:

" - Elle conduirait à remettre en cause la totalité de la convention, y compris le cas échéant les dispositions qui vous seraient encore suffisamment favorable par rapport à une refonte totale "

la FSDL se range au "mieux que si c'était pire"...

Profondément désolé Patrick,

Je suis atterré .

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

28/01/2017 à 09:21

rapelapente écrivait:
---------------------
La FSDL,.... ne soutient pas l'idée de la dénonciation et veut rater cette occasion historique...

======================
qu'elle soutienne ou pas, en réalité les autres n'aurait pas tenu compte de son avis

donc elle ne rate rien puisqu'elle n'a pas d'autorité ni de pouvoir en la matière

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Rape_p0as4f

rapelapente

28/01/2017 à 09:32

Je sais Cyber, mais elle ( la FSDL) aurait du soutenir l'UD sur la démarche.
MST doit se régaler.

Fond-net-de-dent_1270-86_cyav5h

Dr_EG

28/01/2017 à 10:04

Plus qu'atterré, je dirai ECOEURE ...

Quand on regarde d'un peu plus haut que les petites discussions juridiques dont on sait que les décisions sont tellement soumises à l'appréciation des juges ...

on se rend compte que 3 syndicats d'une profession "relativement" homogène (c'est pas comme la CGT qui syndique du cheminot au cadre sup ...) NE SONT PAS FOUTUS de s'entendre et d'être cohérents, voir menaçants.

Les propositions faites par l'UNCAM n'étaient pas décentes compte tenu du retard accumulé dans la revalorisation des soins, et vous ne profitez même pas du prétexte pour provoquer (=résiliation) une VRAIE discussion avec l'organisation d'un vrai rapport de force.

Au lieu de cela, vous vous noyer dans un débat juridique pour savoir, comme dit Chicot, si on aura droit au sable ou au gravier.

Mais quand est est ce que vous allez comprendre que VOUS avez le pouvoir parce que derrière vos enseignes, on est là.
Or toutes vos décisions montrent le contraire : DESUNION, ACCEPTATION DE PROPOSITIONS HUMILIANTES depuis des décennies ..., NON REMISE EN VALEUR de l'image de la profession auprès de la population ...

Entre 1 syndicat qui a signé tout ce qui passe, l'autre qui suit bêtement et le 3ème qui ne profite pas de sa nouvelle représentativité pour fédérer les 2 autres, comment ne pas penser que VOUS NE VALEZ PAS UN CLOU.

Ils doivent bien se frotter les mains en face d'avoir à faire avec notre équipe de bras cassés ...

Désolé d'être aussi cash, mais là c'est trop.

Bon courage quand même !!!

--

En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Avatar_small

ag

28/01/2017 à 11:54

> - Elle conduirait à remettre en cause la totalité de la convention, y compris le
> cas échéant les dispositions qui vous seraient encore suffisamment favorable

on est pas des pigeons pour se nourrir éternellement des miettes jetées par les technocrates

par
> rapport à une refonte totale,

c'est pourtant LE but , LA demande depuis des décennies cette refonte totale.

il y a une occasion historique de rester droit dans nos sabots ,de résister ,de ne pas capituler.
c'est un état d'esprit qui doit correspondre à notre conviction