résiliation de la convention

Forum associé : Exercice professionnel

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yobi

27/01/2017 à 09:59

Nous lisons beaucoup de chose sur une éventuelle résiliation de la convention.
L'avocat de l'UD a fait une analyse montrant que la résiliation est LA solution contre le règlement .Sans douter de sa compétence (bien qu'il s'agit du même avocat qui les avait brillamment conseillé d'attaquer l'avenant 2 et 3 avec le succès que l'on sait!) il faut comprendre que nous sommes dans l'intime conviction . Personne ne peut prédire de la réaction de MST face à cela .
L'avocat de la CNSD nous a montré les risques à suivre la démarche de l'UD . Pour nous la balance bénéfices /risques est négative . c'est toujours une question d'intime conviction et c'est pour cela que je ne critique le choix de l'UD. La réciproque n'est malheureusement pas vrai..
Pour une fois , la FSDL partage l'analyse de la CNSD , vous voyez tout est possible!
Vous pouvez trouver sur le facebook de la CNSD un vidéo qui fait clairement le point sur ce sujet:
https://www.facebook.com/CNSD-122444967815918/

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lachmar

27/01/2017 à 10:16

je te remercie de bien vouloir préciser quels sont les risques de la résiliation

je pense que le cadre juridique existe qui prévoit des solutions de repli laissant peu de places aux initiatives hostiles de la ministre , puisque le cadre conventionnel lui permettant d'user de ses prérogatives n'existera plus

c'est ca que je ne comprend pas

quel pouvoir de nuisance aurait-elle en cas de dénonciation ?

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yobi

27/01/2017 à 10:28

exemple ; négociation en 15 jours d'une nouvelle convention ( délais maxi pour une négociation , pas de délais mini) , refus de signer des syndicats , règlement arbitral sur TOUTE la convention avec de nouvelles contraintes . La FSDL pourra te donner d'autres précisions !
As tu vu la vidéo sur Facebook CNSD?

Lino_bsxmgw

vulpi

27/01/2017 à 10:29

.

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yobi

27/01/2017 à 10:33

Nous ,CNSD et FSDL ,avons l'intime conviction que nos chances sont plus élevées de gagner un recours contre la décision arbitrale.
Si tu as la preuve du contraire nous sommes preneur.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 10:41

yobi écrivait:
--------------
exemple ; négociation en 15 jours d'une nouvelle convention ( délais maxi pour une négociation , pas de délais mini)

===========================
s'il n'y a pas de délai mini

alors pourquoi décider dans ton message que cet "nouvelle convention" serait bouclée en 15 j ??

c'est incohérent

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 10:43

yobi écrivait:
--------------
Nous ,CNSD et FSDL

==========================

c'est une citation ou bien tu as un saprophyte dans le corps ?

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lachmar

27/01/2017 à 10:54

le sens de ton message est que la misistre pourrait nous imposer un délai de 15 jours pour signer une nouvelle convention

mon avis est qu'une telle decision est susceptible d'être contrée par un recours

ensuite, si le recours n'était pas possible, on retomberait sur un arbitrage ... avec un gain de 15 jours sans effort pour nous, et plein de nuisances pour l'administration ... et même 15 jours c'est ca de gagné

je ne vois donc aucun avantage à ne pas résilier

et pour information je ne suis pas la voix de l'UJCD , ayant demissionné de mes mandats pour rejoindre un autre syndicat

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bulldoz

27/01/2017 à 11:10

Comme beaucoup d'entre nous, je m'y perd un peu dans le juridique.

Ma question est donc peut être bête, mais est-ce qu'attaquer l'arbitrage suspend ses effets? Parce que si l'arbitrage s'applique pendant que les référés et autres QPC sont examinés, jugés, frappés d'appel, rejugés, etc.... ben on va souffrir pendant quelques mois (années?).

Et si l'arbitrage est cassé, n'est-ce pas un retour à la case négo, avec le risque de se voir imposer une négo express en 15 jours?

Alors que dénoncer la convention nous assure au moins de ne pas être plafonné, puisque la convention d'avant 2006 s'applique.

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cy2

27/01/2017 à 11:19

bulldoz écrivait:
-----------------
> Comme beaucoup d'entre nous, je m'y perd un peu dans le juridique.
>
> Ma question est donc peut être bête, mais est-ce qu'attaquer l'arbitrage suspend
> ses effets? Parce que si l'arbitrage s'applique pendant que les référés et
> autres QPC sont examinés, jugés, frappés d'appel, rejugés, etc.... ben on va
> souffrir pendant quelques mois (années?).
>
> Et si l'arbitrage est cassé, n'est-ce pas un retour à la case négo, avec le
> risque de se voir imposer une négo express en 15 jours?
>
> Alors que dénoncer la convention nous assure au moins de ne pas être plafonné,
> puisque la convention d'avant 2006 s'applique.

un recours contre le RA n'est pas suspensif.
Si le RA est cassé alors retour à la convention actuelle.

Rape_p0as4f

rapelapente

27/01/2017 à 11:21

Cette possibilité, en cas de dénonciation, de se voir imposer une convention dans les 15 jours est une affabulation de plus de la CSND!
Ça ne serait pas la première fois qu'une profession médicale se retrouverait dans un vide conventionnel.
LA CONVENTION N'EST PAS UNE OBLIGATION !!!

Ne faites pas passer votre petochardise pour du calcul juridique.

J'ai honte pour la profession.

Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

27/01/2017 à 11:26

yobi écrivait:
--------------
> Nous ,CNSD et FSDL

Mort de rire...
Au fait, vous avez oublié la manifestation parisienne ce matin ?

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bulldoz

27/01/2017 à 11:43

cy2 écrivait:
-------------

> un recours contre le RA n'est pas suspensif.
> Si le RA est cassé alors retour à la convention actuelle.

Donc on va se taper l'arbitrage (plafonnements plus bas que proposés par la sécu + peau d'zob de revalorisation de soins) pendant des mois, le temps des recours????

C'est ça la stratégie CNSD FSDL????? Vous voulez notre mort?

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lachmar

27/01/2017 à 11:51

dommage

le debut du post était argumenté et courtois

et il faut que des excités viennent mettre leur contribution hors sujet

et le post va partir en couille

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yobi

27/01/2017 à 11:56

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> yobi écrivait:
> --------------
> exemple ; négociation en 15 jours d'une nouvelle convention ( délais maxi pour
> une négociation , pas de délais mini)
>
>
> ===========================
> s'il n'y a pas de délai mini
>
> alors pourquoi décider dans ton message que cet "nouvelle convention" serait
> bouclée en 15 j ??
>
> c'est incohérent

Quelqu'un peut l'aider ? Moi j'y renonce ...
Aller , je vais quand même t'aider .Qui peut avoir intérêt à boucler la négociation en 15 jours et nous imposer ensuite un règlement arbitral avant les élections ? Fait travailler maintenant tes neurones ...
Cyber , avant d'intervenir de nouveau regarde la video sur le Facebook de CNSD...

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yobi

27/01/2017 à 12:00

rapelapente écrivait:
---------------------
> Cette possibilité, en cas de dénonciation, de se voir imposer une convention
> dans les 15 jours est une affabulation de plus de la CSND!
> Ça ne serait pas la première fois qu'une profession médicale se retrouverait
> dans un vide conventionnel.
> LA CONVENTION N'EST PAS UNE OBLIGATION !!!
>
> Ne faites pas passer votre petochardise pour du calcul juridique.
>
> J'ai honte pour la profession.
Je suis sur que tu as un doctorat de droit pour affirmer que la solution c'est la dénonciation .
As tu vu la vidéo de ceux qui ont demandé l'avis d'avocats?
https://www.facebook.com/CNSD-122444967815918/
PS c'est la premiere fois qu'un gouvernement veut nous imposer quelque chose avant les élections .

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yobi

27/01/2017 à 12:02

lachmar écrivait:
-----------------
>
>
> dommage
>
> le debut du post était argumenté et courtois
>
> et il faut que des excités viennent mettre leur contribution hors sujet
>
> et le post va partir en couille

Merci Lachmar et j’espère que les excités vont se calmer.

Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

27/01/2017 à 12:12

yobi écrivait:

> As tu vu la vidéo de ceux qui ont demandé l'avis d'avocats?

> PS c'est la premiere fois qu'un gouvernement veut nous imposer quelque chose
> avant les élections

Ce n'est pas ce que dit l'ujcd l'analyse juridique semblait initialement la même entre leur avocat et celui de la cnsd.
Et puis on ne ta pas entendu quand les confrères s'inquiétaient du sens des négociations, ne vient pas aujourd'hui nous vendre votre nième reculade.

Lino_bsxmgw

vulpi

27/01/2017 à 12:14

yobi écrivait:
--------------

> Aller , je vais quand même t'aider .Qui peut avoir intérêt à boucler la
> négociation en 15 jours et nous imposer ensuite un règlement arbitral avant les
> élections ? Fait travailler maintenant tes neurones ...
> Cyber , avant d'intervenir de nouveau regarde la video sur le Facebook de
> CNSD...

Tandis que si dans 4 mois nous votons bien nous serons libérés, délivrés... C'est ça ton plan B?

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lachmar

27/01/2017 à 12:15

bill écrivait:
--------------

>
> Ce n'est pas ce que dit l'ujcd l'analyse juridique semblait initialement la même
> entre leur avocat et celui de la cnsd.
> Et puis on ne ta pas entendu quand les confrères s'inquiétaient du sens des
> négociations, ne vient pas aujourd'hui nous vendre votre nième reculade.

et ca continue ....

c'est constructif ca ))))
c'est insupportables ces guéguerres syndicales

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bulldoz

27/01/2017 à 13:01

Pour aller dans le sens de Lachmar, soyons constructifs:

Que se passe t'il si l'arbitrage est validé? (après tout, MST a fait voter une loi, faut peut être tempérer notre optimisme). Ce risque est réel. Avons nous une 2e cartouche?

Que se passe t'il si l'arbitrage est invalidé? (soyons fous). Le ministre de la santé (ce ne sera plus MST) peut il nous forcer à retourner négocier un avenant (en 15 jours)?

Nous sommes inquiets (et je crois à juste titre). Et comme tout chef d'entreprise, nous aimerions avoir une vision à quelques mois au moins pour piloter nos cabinets. Donc je repose ma question: si nous ne dénonçons pas la convention, l'arbitrage (et donc la chute du chiffre d'affaire) sera appliqué le temps des procédures?

Rape_p0as4f

rapelapente

27/01/2017 à 13:24

yobi écrivait:
----------
> Je suis sur que tu as un doctorat de droit pour affirmer que la solution c'est
> la dénonciation .

Non, j'ai juste un doctorat 2 ème cycle et 30 ans de cabinet. Les avocats n'ont pas de doctorat non plus en général mais font leur job. Cad qu'ils expliquent le cadre juridique et le client fait ses choix.
On n'est jamais obligé d'être lâche.

> As tu vu la vidéo de ceux qui ont demandé l'avis d'avocats?
> https://www.facebook.com/CNSD-122444967815918/

Je ne suis pas inscrit Facebook...

> PS c'est la premiere fois qu'un gouvernement veut nous imposer quelque chose
> avant les élections .

Et alors ? Justement il serait peut-être temps de tout envoyer balader face à ça.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 13:41

yobi écrivait:
--------------
Quelqu'un peut l'aider ? Moi j'y renonce ...

=============================================
tu n'as jamais aidé personne ici

ca se saurait

alors stp ne la ramène pas

ton syndicat de merde va nous enfoncer le reglement arbitral de MST dans les 15 j

"avec la csnd on est jamais déçu
à tous les coups on l'a dansl'c.."

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

RépondreCiter
Score : -1
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lachmar

27/01/2017 à 13:56

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------

>
> ton syndicat de merde va nous enfoncer le reglement arbitral de MST dans les 15
> j
>
>
> "avec la csnd on est jamais déçu
> à tous les coups on l'a dansl'c.."
>
>

vachement constructif ca

ca va dans le sens des actions unitaires ))))

vous etes pires que les socialos dans le genre désunion

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yobi

27/01/2017 à 14:01

Pour ceux qui n'ont pas Facebook voila la réponse (courtoise) à vos questions.
https://www.dropbox.com/s/8utgmgt9uh4bfun/R%C3%A9siliation%20expliqu%C3%A9e.mp4?dl=0