Dénonciation convention

Forum associé : Exercice professionnel

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carident

26/01/2017 à 23:49

adhoc écrivait:
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> >Payer la balle qui va te flinguer, c'était dans quel pays cette coutume déjà ?<
>
> iran (toujours valable)

http://www.le-toaster.fr/culture-g/chine-les-familles-des-condamnes-a-mort-payent-elles-vraiment-la-balle/

La Chine aussi

Vw_campersurfvan_i8cpz8

enlaye

27/01/2017 à 00:21

Admettons qu' il y ait un arbitrage ,pcq nous ne sommes pas d accord ,soit.
Mais qui nous dit au il n y en ait pas un autre plus tard puisque nous ne seront tjs pas d accord .puis encore un autre etc .
Par cet arbitrage ,nous leurs laissons les clefs .ils feront ce qu' ils veulent .

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 08:59

L’UD s’interroge : qui défend la profession ?
26 janvier 2017/

Alors que les avocats de l’Union Dentaire et de la CNSD ont validé SANS AUCUNE AMBIGUITÉ le fait qu’une résiliation de la convention de 2006 stoppait immédiatement la mise en œuvre du règlement arbitral, l’impensable s’est produit ! La CNSD ne s’associerait pas à l’UD pour protéger la profession et s’opposer à la ministre de la santé.

L’UD s’interroge :

Résilier c’est empêcher la rédaction du règlement arbitral, c’est prendre la main contre Marisol Touraine qui nous impose cette loi d’exception. La profession serait protégée car la convention actuelle continuerait de s’appliquer jusqu’à la mise en place d’une nouvelle convention.

Ne pas résilier, c’est accepter de subir le règlement arbitral, en espérant que le Conseil d’État ou le Conseil Constitutionnel censure ce texte. Ces procédures n’étant pas suspensives, combien de mois ou d’années faudra-t-il attendre en subissant le dictat de la ministre avant un jugement définitif ?

Nous ne pouvons imaginer que la CNSD s’obstine à refuser cette résiliation. La Confédération osera-t-elle imposer le règlement arbitral et emmener les consœurs et confrères dans son aventure judiciaire ?

Pour sa part, l’UD en appellera à tous les chirurgiens-dentistes pour faire pression sur la CNSD et obtenir qu’elle s’associe à elle pour défendre la profession.

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/01/2017 à 09:01

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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

Signresiliation_1_hsgmv8
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carident

27/01/2017 à 09:12

Je ne crois pas un instant à la justice de ce pays, surtout lorsqu'il s'agit de justice administrative! Alors, conseil constitutionnel, conseil d'Etat ou autre tribunal administratif... Je ne crois pas que cela puisse aboutir à quelque chose de positif pour nous.

La seule solution passera soit par un déconventionnement massif de tous les dentistes, soit par une désobéissance tarifaire généralisée... De toute les manières, la convention arbitrale aboutira à de très grosses pertes de BNC que ne pourront pas supporter beaucoup de dentistes (en cas d'endettement personnel, et/ou de pouvoir d'achat ne permettant plus de faire face).