Dénonciation convention

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camillo

20/01/2017 à 08:24

Est ce que quelqu'un qui s'y connait ( comme cyber, paratrasse, barbabapat...)
pourrait expliquer ce que c'est que la dénonciation de la convention ( par CNSD ET Union dentaire) et ses conséquences.

Je crois que dans ce cas de nouvelles négos doivent être ouverte, mais qu'arrivera-t'il si elle n'aboutissent pas?

Rape_p0as4f

rapelapente

20/01/2017 à 08:59

La dénonciation est l'opportunité historique de foutre en l'air le boulet que l'on traîne depuis des décennies.
Je suis en fin de carrière et je souhaite de tout mon coeur que nos jeunes confrères soient débarrassés de cette bouse.
Bien sûr il va falloir en renégocier une autre, il faut bien formaliser les relations de la profession avec les assurances, choisies ou imposées.
Évidemment pendant l'intervalle il y aura des mesures transitoires, mais on sera débarrassés des bras cassés et bigleux gouvernementaux actuels.

Mais si la convention actuelle est dénoncée, les bases de de ces relations peuvent être complètement remaniées.
Tout dépendra du courage des syndicats.
Aucun doute quand à la volonté de la FSDL, les autres on jugera sur pièces.

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camillo

20/01/2017 à 13:41

Est ce qu'il est obligatoire qu'il existe une convention, au final?

69_xtb5lc

barbabapat

20/01/2017 à 13:53

camillo écrivait:
-----------------
> Est ce qu'il est obligatoire qu'il existe une convention, au final?

C'est le but de l'arbitrage au départ. Il permet de garder une convention le temps de négocier la suivante sur la base d'un accord consensuel entre les deux parties.

Après, la question aujourd'hui au vu du faible apport de la sécu au financement du dentaire est plutôt, le conventionnement à il un sens.

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

20/01/2017 à 13:57

barbabapat écrivait:
--------------------

> Après, la question aujourd'hui au vu du faible apport de la sécu au financement
> du dentaire est plutôt, le conventionnement à il un sens.

Une sécu en déficit meme en remboursant que dalle les actes médicaux a elle un sens ?
Elle n'a un sens que pour ceux qui brassent des centaines de milliards d'euros et se paient grassement sur la bête.

http://paiecheck.com/2014/09/19/salaire-des-cadres-de-la-securite-sociale-2014/

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Rape_p0as4f

rapelapente

22/01/2017 à 00:21

camillo écrivait:
-----------------
> Est ce qu'il est obligatoire qu'il existe une convention, au final?

Ben non.
Signer une convention, c'est supposé être une démarche volontaire entre deux entités de bonne foi, poursuivant un objectif commun, dans le respect des intérêts de chacun.
On a vu quelle est la conception de la bonne foi selon la Secu.
La base de remboursement de la prothèse est la même depuis 1988, et la Secu ne propose toujours pas une réévaluation...
Et nous reproche le reste à charge...
La SS, à défaut de bonne foi ne manque pas d'humour....

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rat

22/01/2017 à 00:43

Et elle n' a aucun humour quand il s' agit de nous contrôler et distribuer amendes à tout va

Rape_p0as4f

rapelapente

22/01/2017 à 22:33

Le volet "disciplinaire" de la nouvelle convention devra aussi être remanié, commissions paritaires notamment qui ne devront plus n'avoir qu'un avis seulement consultatif mais décisionnel.
Laisser la décision réelle aux directeurs de caisses, sur le plan du droit est absolument scandaleux, la sécu étant juge et partie.

Quand je pense à toutes les signatures qui ont eu lieu, laissant se perpétrer ces dénis de justice, et ces blocages d'honoraires...

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camillo

24/01/2017 à 09:30
X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

24/01/2017 à 09:42

la balle est donc dans le camp de la csnd

j'avais été informé il y a quelques temps de cette manoeuvre ( confidentialité oblige, pas un mot ici )

le texte de MST s'appuie en effet d'abord sur la reconduction de la convention

pas de convention = pas de reconduction = c'est les textes généraux en cas de vide conventionnel qui s'appliquent

le silence de la csnd sur le sujet alors que ujcd a déjà fait son appel il y a plusieurs jours n'est pas très rassurant

est ce que c'est un "sondage" qui doit décider ???

--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

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Protée

24/01/2017 à 09:46

Si la CNSD signe alors là je ne comprends pas ! Ce sont vraiment des vendus et je me modère!

Quel adhérent CNSD peut accepter ça?

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camillo

24/01/2017 à 09:47

Ils ne vont pas signer l'avenant...ce n'est pas du tout la question!
Ils s'interrogent sur le fait de résilier la convention de 2006, ou non!

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

24/01/2017 à 09:57

Devant toutes les menaces qui planent sur la profession, la dénonciation parait être la meilleure solution pour tous et permettrait de trouver une rentabilité dans tous les actes.

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Protée

24/01/2017 à 10:00

camillo écrivait:
-----------------
> Ils ne vont pas signer l'avenant...ce n'est pas du tout la question!
> Ils s'interrogent sur le fait de résilier la convention de 2006, ou non!

ok mais le résultat serait le même ...ou pas?

Fond-net-de-dent_1270-86_cyav5h

Dr_EG

24/01/2017 à 10:06

On espère tous qu'ENFIN la CNSD prendra ses responsabilités et répondra positivement à l'UD pour résilier la convention actuelle.

Croisons les doigts.

ça devrait se décider quand, au plus tard ?

--

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Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

24/01/2017 à 10:25

la fsdl ils sont parti.... parti ?

--
la réponse à vos questions est sans doute sur www.arcad-dentaire.fr !

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dcs

24/01/2017 à 10:26

camillo écrivait:
-----------------
> http://www.union-dentaire.com/resilier-pas-subir/

intéressant :
juste une précision svp
1/il faut que les trois syndicats signent?ou 2 suffisent ?
2/pour y renoncer , cela doit il être ceux qui l ont signe?
3/pourquoi pas ud+fsdl?
merci de nous préciser les choses et quelles sont les arguments en faveur de MST?
merci

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

24/01/2017 à 10:37

Il n'y a que ceux qui ont signé en 2006 qui peuvent la résilier. FSDL n'avait pas signé.

--
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69_xtb5lc

barbabapat

24/01/2017 à 10:42

dcs écrivait:
-------------
> camillo écrivait:
> -----------------
> > http://www.union-dentaire.com/resilier-pas-subir/
>
> intéressant :
> juste une précision svp
> 1/il faut que les trois syndicats signent?ou 2 suffisent ?

2 suffisent, il faut que 50% de la représentativité accepte le deal.

> 2/pour y renoncer , cela doit il être ceux qui l ont signe?

C'est ce qui a été dit par les représentants de l'UD.

> 3/pourquoi pas ud+fsdl?

L'UD reste quand même un partenaire privilégié de la CNSD en se considérant comme un syndicat "responsable" face aux "irresponsables". Voir la com publique de l'UD.

Après les arguments de la dénonciation par l'UD ne sont pas clair, car le but serait de faire modifier juste les bases de l'arbitrage pour obtenir un accord conventionnel au final.

Et là, tu as des interprétations différentes des textes.

Em__chile_kcx3fv

oiseaudenuit

24/01/2017 à 10:43

La FSDL ne peut rien faire car seul les syndicats qui ont signé cette convention (UJCD & CNSD) peuvent la dénoncer. C'est donc (aussi) une opportunité pour l'UD de revenir dans le coup.
Par contre si quelqu'un pouvait nous expliquer ce que ça impliquerait cette dénonciation par ce que - et je ne pense pas être le seul - c'est le grand flou dans ma tête :
- on empêche l'arbitrage OK
- on revient à celle de 2006 : ça veut dire qu'on revient en NGAP ? on est tous déconventionné d'office ? plus de "évacuation d'abcés paro" qui nous font grassement gagner notre vie dixit un petit malin de la CNSD ?

Em__chile_kcx3fv

oiseaudenuit

24/01/2017 à 11:13

Je crois que j'ai ma réponse : c'est le flou total

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Rape_p0as4f

rapelapente

24/01/2017 à 11:24

Je ne vois pas en quoi cela pourrait aggraver quoique ce soit.
On serait dans le status quo en attendant de renégocier, c'est tout.

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Protée

24/01/2017 à 11:38

oiseaudenuit écrivait:
----------------------
> Je crois que j'ai ma réponse : c'est le flou total

C'est clair on n'y voit rien !

Pourquoi ça serait pire? Je sens déjà les arômes de moutarde!

69_xtb5lc

barbabapat

24/01/2017 à 11:57

Protée écrivait:
----------------
> oiseaudenuit écrivait:
> ----------------------
> > Je crois que j'ai ma réponse : c'est le flou total
>
>
> C'est clair on n'y voit rien !
>
>
> Pourquoi ça serait pire? Je sens déjà les arômes de moutarde!

La question est celle de l'arbitrage. Il est prévus à la base dans la convention en cas d’échec des négociations et d’absence de texte conventionnel.

Là Tourraine à rajouté une couche pour permettre en plus un arbitrage sans vide conventionnel.

Si il n'y a pas de texte conventionnel, alors c'est l’arbitrage classique qui intervient.
Si Il y a un texte conventionnel, c'est l'arbitrage nouveau voté par Tourraine qui intervient.

L'arbitrage classique est totalement legal, la manœuvre de Tourraine, l'est peut être mais peut être attaquée.

Et pour l'instant c’était pas si limpide que cela,

"........

En résiliant la convention de 2006, elle n’existerait plus !

Ses dispositions continueraient cependant de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle convention prenne effet. Cette résiliation conjointe de l’Union Dentaire et de la CNSD priverait Marisol Touraine du texte qui lui est indispensable pour mettre en œuvre son règlement arbitral. Celui-ci doit en effet reconduire « la convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur » en modifiant deux articles et deux annexes. Si, par la résiliation, il n’y a plus de convention en vigueur, elle ne peut être reconduite en étant modifiée… et donc il ne peut y avoir de règlement arbitral. Limpide !

........"

http://www.union-dentaire.com/resilier-pas-subir/

Rape_p0as4f

rapelapente

24/01/2017 à 12:03

Je ne vois pas l'objet des hésitations.
C'est la seule réplique valable et porteuse d'avenir, par la possibilité de tout réaménager et d'avoir, enfin, un cadre d'exercice moderne.
Il y a TOUT à gagner à résilier.
Pour les patients et pour nous.
Et ca sera l'occasion de donner une gifle juridique à celle qui veut gratter quelques voix en se payant notre tronche.