ACS C et Réparations

Forum associé : Exercice professionnel

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elje

23/11/2016 à 08:54

bonjour,
la MSA vient de me refuser la prise en charge de la part complémentaire d’une réparation pour une patiente bénéficiant d’un contrat ACS de type C code HBMD020.
Le motif étant que la complémentaire ne prend pas en charnelles actes avec le code de regroupement RPN.
La question est simple/
les codes de regroupement RPN sont ils exclus de l’ACS contrat C.
Merci

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

23/11/2016 à 09:02

Tiens ? ca commence. -)))

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

23/11/2016 à 09:05

va falloir sortir des rep à 21.5€... c'est un vrai challenge la dentisterie française !!! c'est tres motivant !

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elje

23/11/2016 à 09:16

je sais tout ce que vous me dites mais cavez vous des réponses à mes questions?

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

23/11/2016 à 09:22

Hokusai écrivait:
-----------------
> va falloir sortir des rep à 21.5€... c'est un vrai challenge la dentisterie
> française !!! c'est tres motivant !

Patafix ?

elje écrivait:
--------------
> je sais tout ce que vous me dites mais cavez vous des réponses à mes questions?

Tu l'as dans l'os.
Retourne au fauteuil faire fumer la dentine esclave !! :)

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burnax

23/11/2016 à 09:27

A quoi correspondent les regroupements RPN ?

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

23/11/2016 à 09:33

Remboursement Prothétique Nul. -)))

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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Morgan_ztbb1b

BONNET jc

23/11/2016 à 09:42

Puisque tu n'as pas eu de réponse ici, tel à la cpam pour leur demander si la Msa a le droit de ne pas rembourser et demande une confirmation écrite de la Msa, confirmation que tu peux poster sur Eugenol, afin qu'on soit tous au courant. Si chacun rembourse à sa sauce, c'est la fin.

Avatar_adhoc_euv2pm

adhoc

23/11/2016 à 09:47

Pour repondre a ta question 'que faire?'

- un devis que le patient envoie a sa mutuelle , comme pour tout acte non opposable

Sinon, la mutuelle est en complete illegalité, devant prendre en charge le 1/3 complementaire. Mais elle profite de cette ccam mal faite , qui va etre un boulet infini avec des recours impossibles

Aube_lwzlzd

Collaverdey

23/11/2016 à 10:57

ça m'étonne...
A mon avis la MSA a merdé !

Les réparations sont remboursables, au minimum sur la base du 100% CQ.

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elje

23/11/2016 à 11:04

Collaverdey écrivait:
---------------------
> ça m'étonne...
> A mon avis la MSA a merdé !
>
> Les réparations sont remboursables, au minimum sur la base du 100% CQ.
Il s’agit d’un contrat C avec prise en charge de 300% du tarif de responsabilité.
Si chaque mutuelle édicte ses propres règles , on n’en fini plus.

Aube_lwzlzd

Collaverdey

23/11/2016 à 11:13

Les règles sont les mêmes pour toutes les mutuelles, surtout en ACS !
Les réparations sont remboursables, y compris pour la part complémentaire selon le contrat A B ou C.

C'est la MSA qui ne fait pas son boulot.

Aube_lwzlzd

Collaverdey

23/11/2016 à 11:14

Vérifie que la MSA n'ait pas réglé le patient directement.....

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elje

23/11/2016 à 11:31

Collaverdey écrivait:
---------------------
> Les règles sont les mêmes pour toutes les mutuelles, surtout en ACS !
> Les réparations sont remboursables, y compris pour la part complémentaire selon
> le contrat A B ou C.
>
> C'est la MSA qui ne fait pas son boulot.
>
>
nous avons reçu la totalité du remboursement correspondant au tarif de responsabilité c’est à dire 21€50, nous prenons dans le cas des ACS le même tarif que pour la CMUC soit65€00 . la couverture étant de 300Ù dans le cadre d’un contrat C nous aurions du recevoir 64€50. il nous manque 43 €

Fond-net-de-dent_1270-86_cyav5h

Dr_EG

23/11/2016 à 12:14

elje écrivait:
--------------
> bonjour,
> la MSA vient de me refuser la prise en charge de la part complémentaire d’une
> réparation pour une patiente bénéficiant d’un contrat ACS de type C code
> HBMD020.
> Le motif étant que la complémentaire ne prend pas en charnelles actes avec le
> code de regroupement RPN.
> La question est simple/
> les codes de regroupement RPN sont ils exclus de l’ACS contrat C.
> Merci

Je crois que tu viens de soulever un sacré lièvre : si on regarde sur le site de l'ACS https://www.info-acs.fr/acs_a_quelles_prestations_ai-je_droit.php , dans leur tableau de prestations, il n'est décrit que des actes prothétiques.

Si c'est le cas, c'est franchement lamentable.

PS : J'ai essayé sous Logos, le logiciel m'indique aussi une prise en charge de 64.50€

Merci d'avoir été sympa avec ton patient : ce système est vraiment détestable ...

--

En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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colza2

23/11/2016 à 13:57

problème très intéressant au JO (9/10/2014) sauf erreur la prise en charge est vague

" b) Pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes, respectivement pour les contrats A, B et C, à 125 %, 225 % et 300 % du tarif de responsabilité pour les actes d'orthopédie dento-faciale et pour les prothèses dentaires ; "

pour les prothèses dentaires: c'est très vague surtout avec la ccam.
une histoire de code de regroupement?
PDT, PFM PFC PAM PAR ok mais RPN pas ok ????
à suivre : car cela reviendrait à dire qu'il y a un panier pour les acs également.

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elje

23/11/2016 à 14:05

colza2 écrivait:
----------------
> problème très intéressant au JO sauf erreur la prise en charge est vague
>
>
> " b) Pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes, respectivement pour
> les contrats A, B et C, à 125 %, 225 % et 300 % du tarif de responsabilité pour
> les actes d'orthopédie dento-faciale et pour les prothèses dentaires ; "
>
> pour les prothèses dentaires: c'est très vague surtout avec la ccam.
> une histoire de code de regroupement?
> PDT, PFM PFC PAM PAR ok mais RPN pas ok ????
donc les réparations qui permettent à certains patients de faire durer des prothèses qu’il ne peuvent faire refaire faute de moyen seraient exclues du dispositif et mises sur le même plan qu’un détartrage ou une obturation 3 faces en le rendant de ce fait opposable.
Pas très cohérent avec la philosophie de l’ACS
mais en effet ton interprétation me semble être la bonne.
Donc en un mot comme en cent, je l’ai dans le c...

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

23/11/2016 à 14:13

Tu fais zinguer en fraiche la prochaine fois. -)))

Les assurés se sont bien fait enfler.

Sinon ca donne quoi en remboursements sur ton logiciel ? ca ne calcule pas automatiquement comme les CMUS ?

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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Sans_titre_tztxfv

Monet

23/11/2016 à 14:31

Je ne le répéterai jamais assez : pas de prothèse chez les patients CMU ou ACS

Vous faites deja beaucoup (trop) de social en payant votre URSSAF, votre caisse de retraite et votre IR.

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

23/11/2016 à 14:34

Monet écrivait:
---------------
> Je ne le répéterai jamais assez : pas de prothèse chez les patients CMU ou ACS
>
> Vous faites deja beaucoup (trop) de social en payant votre URSSAF, votre caisse
> de retraite et votre IR.

Faut te déconventionner.

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elje

23/11/2016 à 14:36

chicot29 écrivait:
------------------
> Tu fais zinguer en fraiche la prochaine fois. -)))
>
> Les assurés se sont bien fait enfler.
>
> Sinon ca donne quoi en remboursements sur ton logiciel ? ca ne calcule pas
> automatiquement comme les CMUS ?
>
>
> --
> En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la
> promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats
> représentatifs ? OUI - NON
> Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
Si j’utilise Logos qui est très fiable dans ces cas là

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colza2

23/11/2016 à 14:38

elje écrivait:
--------------
> colza2 écrivait:
> ----------------
> > problème très intéressant au JO sauf erreur la prise en charge est vague
> >
> >
> > " b) Pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes, respectivement
> pour
> > les contrats A, B et C, à 125 %, 225 % et 300 % du tarif de responsabilité
> pour
> > les actes d'orthopédie dento-faciale et pour les prothèses dentaires ; "
> >
> > pour les prothèses dentaires: c'est très vague surtout avec la ccam.
> > une histoire de code de regroupement?
> > PDT, PFM PFC PAM PAR ok mais RPN pas ok ????
> donc les réparations qui permettent à certains patients de faire durer des
> prothèses qu’il ne peuvent faire refaire faute de moyen seraient exclues du
> dispositif et mises sur le même plan qu’un détartrage ou une obturation 3 faces
> en le rendant de ce fait opposable.
> Pas très cohérent avec la philosophie de l’ACS
> mais en effet ton interprétation me semble être la bonne.
> Donc en un mot comme en cent, je l’ai dans le c...

ça reste à prouver ...... contacte le dentiste conseil par exemple

Sans_titre_tztxfv

Monet

23/11/2016 à 14:39

"Faut te déconventionner" : j'en ai pas le courage mais tu as raison.

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elje

23/11/2016 à 14:42

Monet écrivait:
---------------
> Je ne le répéterai jamais assez : pas de prothèse chez les patients CMU ou ACS
>
> Vous faites deja beaucoup (trop) de social en payant votre URSSAF, votre caisse
> de retraite et votre IR.
moi j’aime bien ce genre de conseil, c’est celui de ceux qui s’imagine que l’on s’éclate à faire du social. je suis dans une ville où le niveau de vie est assez bas, j’avaisi 3 ou 4 patients CMU par jour, avec les ACS, le nombre est passé à 3 CMU et 2 ACS.
tu crois que si j’avais le choix, je préfèrerai pas un cabinet sans 1/3 payant avec du cash en permanence, pas de chèques tiroir, un taux d’acceptation des devis proche de 100%?
certains sont venus faire les beaux dans mon coin avocat vision de la profession, ils n’ont pas tenu longtemps et sont vite repartis.

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elje

23/11/2016 à 14:44

colza2 écrivait:
----------------
> elje écrivait:
> --------------
> > colza2 écrivait:
> > ----------------

> > Pas très cohérent avec la philosophie de l’ACS
> > mais en effet ton interprétation me semble être la bonne.
> > Donc en un mot comme en cent, je l’ai dans le c...
>
>
> ça reste à prouver ...... contacte le dentiste conseil par exemple

Fait je lui ai posé une colle, il se renseigne de son côté mais lui semble anormal, mais il est CPAM car la MSA n’est pas joignable en direct pour les réclamations il faut remplir un bordereau spécifique .