Intégrer un collaborateur libéral dans une Selarl

Forum associé : Exercice professionnel

Avatar_small

caraibes

04/11/2016 à 20:42

Bonjour,
Nous sommes 2 praticiens associés en Selarl et avons déjà un collaborateur. Nous aimerions avoir un autre collaborateur mais le statut de SEL n'en autorise qu'un seul.
J'ai cru comprendre que l'on pouvait céder une part aux collaborateurs pour contourner cette contrainte.
Je précise qu'étants dans les DOM TOM, nous n'avons pas de TVA ni d'impôts donc notre motivation n'est pas du tout financière mais uniquement de répondre à l'accroissement de notre patientèle.

Sinon y a t il un autre type de société qui nous permettrait cela ? (en gardant donc une rémunération du collaborateur proportionnelle à son activité)

Merci par avance pour vos conseils.

Avatar_small

clemsdent

05/11/2016 à 09:34

je suis dans la même situation que toi .
tu pourrais tenter une autorisation exceptionelle (voir site du conseil de 'ordre), genre afflux touristique estival.

Sinon pas 36 solutions:
le collaborateur que tu connais le mieux devient apporteur en industrie et cogérant, ou alors associé minoritaire et cogérant.
(établi par un juriste, p.ex.)

avantage pour le collaborateur: il bénéficie aussi de l'abattement sur l IR, comme tout gérant.
encaissement des honoraires au nom du cabinet, c'est toi qui lui fait le chèque en fin de mois.
normalement, comme il sera gérant, la clé de rémunération sera la même , mais possibilité de le gérer au niveau d'un règlement intérieur.

attends-toi à un minimum de 2000-2500€ de frais pour rédaction, greffe etc...

Avatar_small

caraibes

05/11/2016 à 12:50

Merci pour tes conseils. Je pensais comme toi mais mon avocat ne comprend pas comment on a la droit de faire cela.
Il me dit que l associé minoritaire est intéressé au résultat de la société,, en fonction du nombre de parts cedees. Ainsi que sur les dividendes. Il a l air de me dire que l on ne peut pas lui rétrocéder uniquement un pourcentage de son chiffre...

Gps_moto_wouomg

charleston

05/11/2016 à 21:50

1/1000 ème des parts pour l'associé minoritaire et les dividendes deviennent faciles à distribuer.