départ d'une scm

Comments Forum: Gestion patrimoniale

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départ d'une scm

bonjour
je suis à la recherche d'un avocat compétent pour résoudre un problème de départ d'une scm.Pouvez vous m'aider? par avance merci

Kedi_resimleri__24__eyayhe

Re: départ d'une scm

Pourrait tu nous en dire plus? Les statuts dans la scm? Nature du litige ?

Merci
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Bien ä vous.. Fréd.

024_nevwou

Re: départ d'une scm

Pourquoi un avocat et quel problème?

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Re: départ d'une scm

et dans quelle région...

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Re: départ d'une scm

Bonjour, de mémoire il faut commencer par le CDO mais c'est bien d'y arriver conseillé(e) par un avocat (pourquoi pas la consultation "opposable" du barreau local).
Si pas de contentieux l'expert comptable suffit.
Si contentieux moyen : conseil avocat + médiation CDO.
Si cela n'aboutit pas action en justice, impossible de gagner sans avocat.

Blague-cacahu_tes1020_cggppm

Re: départ d'une scm

Avant l'avocat, il s'agit de respecter et d'appliquer les statuts, tout y est écrit.
Cela s'applique à toutes les parties, le partant et les membres restants de la SCM.

Si l'une des partie ne respecte pas les statuts, ça peut alors devenir utile.
Si le pb réside dans la lecture des statuts, c'est aussi utile.

Commence avec l'avocat avec qui tu as dû rédiger les statuts (Soit tu étais là à la création de la SCM, soit ils ont forcément été re-rédigés au moment de ton intégration).

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Il faut savoir se contenter du bien