Maintien salaire congé maternité

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john33

02/09/2016 à 10:25

Bonjour,

Mon assistante vient de partir en congé maternité, je viens de recevoir le bulletin de salaire de son premier mois de congé mat'. Sur celui ci je me rends compte que je lui dois le maintien de son salaire à 100% (payable en intégralité par moi même) et que je recevrais la part des indemnités journalières via la cpam tous les 15 jours d'après mon comptable. Celui ci m'indique que la convention collective des assistante dentaire est particulièrement bienveillante sur ce point et c'est très rare pour les autres salariés que le maintien de salaire soit à la charge des employeurs.

La différence (environ la moitié du salaire brut 800€)resterait donc à ma charge ?

Rien n'est pris en charge par les organismes AG2R et autres en cas de congé maternité ? Je vais donc devoir avoir à ma charge la moitié du salaire de mon employée absente + la totalité du salaire de sa remplaçante ?

Merci pour les infos !

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audreyrose

02/09/2016 à 11:54

Bonjour,

Pour vous répondre et vous parler de mon cas personnel, je suis assistante et j'étais en congé maternité depuis le mois d'avril

En ce qui me concerne et depuis cette date, j'ai reçu des bulletins de salaire à 0 et la CPAM me versait directement mes indemnités journalières qui correspondaient quasiment à mon salaire habituel, c'est donc très étonnant que vous ayez charge de verser à votre assistante son salaire...
Est-elle vraiment dans ses dates réelles de congé maternité ? Si toutefois elle est en arrêt maladie précédant son congé officiel, le salaire est effectivement pris en charge par vous à 100% mais uniquement le premier mois de l'arrêt maladie (c'est ce qui m'est arrivé, passé ce 1er mois, le maintien ne s'est plus fait et c'est l'AG2R qui m'a compensé en maigre partie mes indemnités journalières d'arrêt maladie). A compter de ma date réelle de congé maternité en avril, c'est la CPAM elle seule qui m'a versé mes indemnités.

Je ne suis pas une spécialiste en la matière, loin de là, mais je vous faire part de mon expérience personnelle qui vous aidera je l'espère !

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !

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cy2

02/09/2016 à 12:24

audreyrose écrivait:
--------------------
> Bonjour,
>
> Pour vous répondre et vous parler de mon cas personnel, je suis assistante et
> j'étais en congé maternité depuis le mois d'avril
>
> En ce qui me concerne et depuis cette date, j'ai reçu des bulletins de salaire à
> 0 et la CPAM me versait directement mes indemnités journalières qui
> correspondaient quasiment à mon salaire habituel, c'est donc très étonnant que
> vous ayez charge de verser à votre assistante son salaire...
> Est-elle vraiment dans ses dates réelles de congé maternité ? Si toutefois elle
> est en arrêt maladie précédant son congé officiel, le salaire est effectivement
> pris en charge par vous à 100% mais uniquement le premier mois de l'arrêt
> maladie (c'est ce qui m'est arrivé, passé ce 1er mois, le maintien ne s'est plus
> fait et c'est l'AG2R qui m'a compensé en maigre partie mes indemnités
> journalières d'arrêt maladie). A compter de ma date réelle de congé maternité en
> avril, c'est la CPAM elle seule qui m'a versé mes indemnités.
>
> Je ne suis pas une spécialiste en la matière, loin de là, mais je vous faire
> part de mon expérience personnelle qui vous aidera je l'espère !
>
> Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !

+1 : je ne suis pas AD mais mon assistante a été dans le même cas de figure que celle qui a écrit ce post.

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Tanish

03/09/2016 à 19:41

Bonjour
Je suis une consoeur qui connaît bien le problème car depuis l'année dernière pas moins de 3 de mes assistantes sont tombées enceintes...
La convention collective prévoit en effet un maintien du salaire pendant le congé maternité.
Plus de 90% de celui-ci est pris en charge par la sécurité sociale seule une indemnité journalière de 2 euros reste à la charge de l'employeur; ce qui fait à peu près 47€ net à lui reverser par mois. Lesquels 47€ seront entièrement de ta poche. En effet AGRR ne couvre pas le risque maternité.
Néanmoins pour alléger ta trésorerie la Sécu peut lui reverser directement ses indemnités. Sauf si c'est à demande c'est toi qui touche ses indemnités puis les lui reverse ça s'appelle la subrogation. A l'issue de ses congés une attestation de salaire doit être établie mentionnant le salaire qu'elle a touché les trois derniers mois d'activité avant son départ en congé si et seulement si elle a justifié d'au moins une année d'activité salariée.
Cette attestation de salaire c'est généralement le technicien de paie qui l'établie. N'ayant pas forcément une connaissance pointue en matière de convention collective des cabinets dentaires il se peut qu'il y ait méprise.
En tout état de cause il faut réagir vite et rectifier le tir avant sinon il sera très difficile pour toi de récupérer le trop perçu surtout si l'intéressée décide ensuite d'enchaîner avec un congé parental.
Dans ton cas vérifie d'abord le montant exacte de sa rémunération brute. En règle générale elles sont plafonnées à 10,95 de l'heure auxquels s'ajoutent les divers primes.
Ensuite demande que la subrogation soit annulée par la Sécu. Et enfin exige de ta salariée qu'elle t'envoit tous les 15 jours son attestation d'indemnité journalière afin que la compta fasse la régularisation.
Toutes les infos sont sur le site d Ameli.
En matière des cabinets dentaires on en voit de toutes les couleurs et lorsqu'on a une convention collective vieille comme le monde rapiécée et décousue il est vrai que quelqu'un qui ne s'y connaît pas a plutôt tendance à suivre le mouvement collectif des autres entreprises et pratiquer les habitudes d'usage.
Un cabinet dentaire ce n'est pas une multinationale ce n'est pas non plus une entreprise cotée en bourse.
Avec ce genre de pratique ton comptable ne t'aide pas. Le mieux c'est plutôt de te rapprocher d'un comptable exerçant au sein d'une aga en rapport avec une maison dentaire (ou du conseil de l'ordre).
J'espère t'avoir été utile.

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AG2R LA MONDIALE

06/09/2016 à 14:21

Bonjour john33,

Nous vous informons que les arrêts maternités peuvent être pris en charge par l’organisme AG2R LA MONDIALE dans certaines conditions.

En effet, cela dépend du contrat souscrit par l’entreprise.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre service client.

Bien sincèrement,
L’équipe du Service Client AG2R LA MONDIALE

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Tanish

07/09/2016 à 14:25

Dans le cas où ces contrats existent (ce qui m'etonnerait puisqu'il n'y a qu'une seule convention collective) quelle est la marche à suivre pour se faire indemniser? ...vous transmettre les bulletins de nos assistantes?
On a tellement de mal à se faire indemniser les arrêts maladies déjà. ...des fois avec deux mois de retard.
Les courriers ne sont jamais traités par les mêmes personnes chacun a son son de cloches chez vous...il faut vous mettre d'accord.

Axlmoto1_fhnj2p

rockblues

07/09/2016 à 23:25

Tanish écrivait:
----------------
> Dans le cas où ces contrats existent (ce qui m'etonnerait puisqu'il n'y a qu'une
> seule convention collective)

Ces contrats existent.
Jusqu'à il y a peu, ils étaient au nombre de deux...

--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

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chicot29

08/09/2016 à 10:30

AG2R LA MONDIALE écrivait:
--------------------------
> Bonjour john33,
>
> Nous vous informons que les arrêts maternités peuvent être pris en charge par
> l’organisme AG2R LA MONDIALE dans certaines conditions.

Dans certaines conditions..... Et comme par hasard si on demande la fleur au fusil on ne remplit jamais les conditions, il faut se renseigner avant pour faire en sorte que la demande remplisse les conditions. -)