ITT pénale. Pour les CD.

Forum associé : Exercice professionnel

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adhoc

09/08/2016 à 20:27

Bonjour à tous et à toutes

Mon associée a eu un patient qui a recu un coup de poing volontaire très violent en pleine face.
Ce patient a porté plainte, et la gendarmerie, apres depot de cette plainte, a demandé aux soignants (medecin, dentiste) d’établir une ITT pénale (pas de rapport avec l'ITP travail).
Combien de jours d'iTT, sachant que le nombre de jours cumulés va déterminer en partie le type de condamnation de l'agresseur, avez vous l'habitude de mettre, avec les éléments suivants:
(Le CID vient d'etre fait, j'ai aidé ma plus jeune associée à le rédiger)

-examen exobuccal: douleur a l’arrête du nez, ventilation normale , doit passer radio,
lèvre supérieure tuméfiée axe median, frein superieur non sectionné un peu douloureux a la palpation.

-exament endobuccal:
dents du bas: neant,
dents du haut: 11 et 21 fracture coronaire oblique au 1/3 occlusal , douleur assez forte a la percussion ,douleur a la palpation vestibulo palatine, peu a pas de mobilité, radiographie un peu douteuse mais ne permettant pas d'affirmer de facon sure une fracture de ces dents, epaississement ligamentaire elargi entre 11 et 21.

-quantum doloris (pour le penal) 3 jours avec une alimentation assez difficile et le choc psychologique, mais qui ne rentre pas dans nos compétences.

Combien de jours d'ITT pénale auriez vous mis pour ce patient d'une trentaine d'années ?

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chirphil

10/08/2016 à 08:56

L'ITT pénale , différente du DFT , correspond à l'abolition plus ou moins totale d'une grande fonction ( respiration , marche , .....) .
Ici , j'essaierai d'évaluer les fonctions respiration et mastication , et l'ITT serait égale a la duree de perturbation de ces fonctions .
Pas de problème respiratoire , mastication perturbée durant 2/3 jours = ITT 2 jours .

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adhoc

10/08/2016 à 09:24

Merci beaucoup chirphil pour ta gentille réponse. Le test glaetzel au miroir montre de la buée au sortir des deux narines et le patient n'a pas de problemes respiratoires.Doit retourner chez qon medecin pour radiographies etage moyen face.
Par contre il a tres mal mangé , le problme masticatoire est evident, c'est sur.Je n'ai pas observé de version ou translation palatine de 11 et 21 qui auraient pu gener l'occlusion.
Au niveau dentaire, inscrit dans le CID, possibilité non nulle deeux couronnes ou deux implants.
J'avais conseillé a ma jeune associée 4 jours a cause du quantum doloris, mais peut etre que c'est trop?

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Pier

10/08/2016 à 09:51

Salut Adhoc tu n'es pas en vacances semble t'il, pour ton problème je te conseille de t'adresser à un expert judiciaire car une itt ne se détermine pas a a légère ,comme tu l'as dit il va y avoir beaucoup de choses qui vont découler de cette décision. Il faut aussi un dossier radio pano etc et . Tu as la compagnie des experts en odontostomatologie sur Paris qui pourra te donner de plus amples renseignements .

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adhoc

10/08/2016 à 12:24

Merci pier pour tes conseils.