Nouveau mode de rémunération

Forum associé : Exercice professionnel

Canard_fkryf7

Agachon

28/04/2016 à 10:28

Cela commence comme cela : on met un malus quand cela ne convient pas puis les budgets baissant, on diminue les bonus qui deviennent symboliques (Taxe carbone sur les voitures par exemple). A la fin, on se retrouve avec une emprise totale sur le système avec le bâton qui va avec.

C'est ce qui commence à se passer avec les NMR (nouveaux modes de rémunération) chers à Ameli qui d'ailleurs sont inapplicables chez nous.

Article du Figaro du 27/04 :

L'Assurance maladie veut introduire un «malus» pour les médecins qui ne respecteraient pas les objectifs de santé publique qui leur sont assignés. La proposition doit être faite jeudi dans le cadre des négociations tarifaires avec les syndicats et les complémentaires santé. Elle risque de faire grincer les dents des intéressés.

Dans le cadre de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), les médecins sont tenus de respecter de nombreux objectifs (prescriptions de génériques, équipement du cabinet médical, dépistages de certains cancers, etc.). La ROSP représente un véritable treizième mois pour les médecins, surtout les généralistes. Ces derniers ont perçu à ce titre 6.756 euros en moyenne au titre de 2015.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) propose d'introduire un «malus concernant la rémunération des indicateurs d'efficience», explique-t-elle dans un document qui sera présenté aux syndicats lors d'une nouvelle séance de négociation, jeudi, et que Le Figaro a pu consulter. Les indicateurs d'efficience portent plus spécifiquement sur les prescriptions des praticiens comme celle de médicaments génériques, par exemple.

Jusqu'à présent, les médecins qui obtenaient de très mauvais résultats sur tel ou tel indicateur ne se voyaient pas infliger de pénalités. Ils obtenaient un score minimal ou nul sur les indicateurs en question. L'Assurance maladie veut donc maintenant pouvoir appliquer un malus - et donc aboutir à un score négatif - quand certains des indicateurs se situent «en deçà d'un objectif minimum». De quoi amputer sérieusement la ROSP. En clair, à l'avenir, un médecin pourrait voir sa rémunération sur objectif fondre s'il rate trop largement certaines cibles.
Arrêts maladies

D'autre part, le champ des indicateurs «d'efficience» pourrait être élargi. La prescription des arrêts de travail pourrait par exemple y figurer, propose l'Assurance maladie. «Des indicateurs ROSP pourraient valoriser (...) le respect des référentiels» en la matière (x jours d'arrêts pour telle maladie). Le sujet est brûlant. Les dépenses d'indemnités journalières, payées au salarié arrêté, progressent en effet très fortement depuis plus d'un an, sans que l'Assurance maladie arrive à les juguler. Intéresser les médecins à maîtriser ce poste semble donc un moyen pour elle de contrôler cette dépense.

Par ailleurs, la Cnam envisage de fixer des seuils minimaux pour déclencher la ROSP sur certains «indicateurs de prévention». «En matière de dépistage du cancer colo-rectal, la part de patients dépistés n'est actuellement que de 32%, chiffre insuffisant pour assurer l'efficacité d'un dépistage organisé puisque, selon les normes européennes, ce taux devrait atteindre au minimum 45%, illustre-t-elle. Dans ce cas, un seuil minimal de 15% pourrait être proposé.»

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

28/04/2016 à 10:59

tout à fait

d'abord on te file la carotte pour que tu avances dans la direction voulue

et puis quand il n'y a plus assez d'argent pour les carottes, comme on peut pas changer de légumes, on va diminuer le nombre de ceux qui y auront droit

la sécu te tient par les cojones

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chicot29

28/04/2016 à 10:59

Tu fais ce qu'on te dit de faire et tu as le droit à ton susucre. Sinon on t'augmente ton ASM. -)
Par exemple on favorise les soins conservateurs en te pénalisant sur la prothèse via le taux URSSAF.
Bizarrement ca marche pas les dentistes font de plus en plus de prothèse.

Curieux non ? -)

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guest100

28/04/2016 à 11:01

C'est de la médecine comptable ou de la comptabilité médicale?
Bien du plaisir à nos potes médecins...
En plus si je comprends bien ils vont devoir forcer sur la coloscopie pour tenir leurs "zobjectifs" .
Qui c'est qui l'a dans le c... ?

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chicot29

28/04/2016 à 11:04

Le reste à charge des patients remboursement mutuelle et sécu effectués est de 2 milliards.
Question : combien touche la sécu sur ces 2 milliards via les cotisations maladie majorées des dentistes ? -)

69_xtb5lc

barbabapat

28/04/2016 à 11:04

Pour les arrêts de travail la sécu ne fournit même pas les gilets part balles ou les tazers.

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paradoxe

28/04/2016 à 11:10

C'est du communisme dur ou de la dictature d'extrême droite.
L'état français dirige tout, impose Sa façon de voir, et puni celui qui sort des clous.
Son dictateur récompense les femmes qui baisent avec lui.
Son dictateur nomme ses amis aux postes clés pour verrouiller.
Son dictateur arrose les médias pour chanter ses louanges.
En france, il n'y a pas d'artiste, pas de grand ecrivain, pas de grand musicien, pas de grandes idées, tout rétrécit.
Tu as encore le droit de râler (quoique les derniers qui ont posé des questions dérangeantes ont passé quelques jours derrières les barreaux).
C'était la minute politique du matin..

Generique-fraisage_r2rxmm

lardonbis

28/04/2016 à 11:42

j'en ais déjà parlé sur un autre post mais la réponse à apporter vas être simple. On sélectionne les patients.
Pour les médecin facile d'obtenir un bon score arrêt de travail : tu met des RDV à deux mois pour toute les personne qui ont une profession surexposée aux arrêts.
Tu cible se que qui sur le moment rapporte(les retraités diabétique par exemple).
Pour les autre: le dispensaire qui redevra moult subvention.

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chicot29

28/04/2016 à 12:00

paradoxe écrivait:
------------------

> En france, il n'y a pas d'artiste,

Mais si ....par intermittence. -)

Fullsizerender_mvtcbs

BasArtDentaire

28/04/2016 à 14:22

Agachon écrivait:
-----------------
> Ces derniers ont perçu à ce titre 6.756 euros en moyenne au
> titre de 2015.

On introduit une prime au mérite "statistique".
ce qui pourrait être salutaire pour les praticients est purement un piège. Au final les médias ne retiennent que la moyenne gagnée. In fine, on marginalise encore les médecins, les faisant passer pour des rentiers ou des profiteurs.

et retour de baton, les primes deviennent des amandes. Mais les médias parlerons toujours de primes qui seront bien individualisé (a mon avis) des amandes au niveau comptable de la sécu.

Il serait tellement plus facile de réajuster le tarif des actes... Mais tellement moins profitable au jeux politiques.

Rape_p0as4f

rapelapente

28/04/2016 à 14:30

Recevoir des amandes en gagnant des cacahuètes c'est quand même un comble !

Plaquessiv2_vovj6l

ameli

28/04/2016 à 17:10

paradoxe écrivait:
------------------
> C'est du communisme dur ou de la dictature d'extrême droite.
> C'était la minute politique du matin..

Non, c'est de la liberté chérie.
La médecine est devenue un acte de vente, avec un acheteur et un vendeur.
L'acheteur paye. Sur ce sujet, c'est la sécu. La sécu est une société privée à but non lucratif. Son argent dépensé, qu'elle a pris dans la poche des gens, ne doit pas être dépensé pour des fadaises. C'est logique ; un acheteur n'achète pas n'importe quoi, et un vendeur qui vend des trucs inutiles n'a pas d'acheteurs. L'acheteur fait le tri entre les bons vendeurs de qualité et les mauvais vendeurs de m.
Donc l'acheteur prévient le vendeur : tu vends des prestations qui sont de qualité, j'achète et je les paye. Tu vends des machins tarabiscotés ou tordus, je ne paye pas. Tu fais ce que tu veux.
Ce n'est pas du communisme, c'est du libéralisme. Chez les libéraux américains purs, ça fonctionne ainsi depuis des années, jusqu'à selectionner les vendeurs-médecins et à éliminer les autres. A ma connaissance, les étatzuniens ne sont pas communistes, mais ils aiment subir la dictature des sous.

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kinnison

28/04/2016 à 17:25

ameli écrivait:
---------------
> paradoxe écrivait:
> ------------------
> > C'est du communisme dur ou de la dictature d'extrême droite.
> > C'était la minute politique du matin..
>
> Non, c'est de la liberté chérie.
> La médecine est devenue un acte de vente, avec un acheteur et un vendeur.
> L'acheteur paye. Sur ce sujet, c'est la sécu. La sécu est une société privée à
> but non lucratif. Son argent dépensé, qu'elle a pris dans la poche des gens, ne
> doit pas être dépensé pour des fadaises. C'est logique ; un acheteur n'achète
> pas n'importe quoi, et un vendeur qui vend des trucs inutiles n'a pas
> d'acheteurs. L'acheteur fait le tri entre les bons vendeurs de qualité et les
> mauvais vendeurs de m.
> Donc l'acheteur prévient le vendeur : tu vends des prestations qui sont de
> qualité, j'achète et je les paye. Tu vends des machins tarabiscotés ou tordus,
> je ne paye pas.

Ben là le problème en l’occurrence, c'est que l'état ne paye pas, et se fout royalement du type de prestation (amalgame ou composite réglé de la même manière, endo lentulo ou thermocondensation également, etc...)
Vous ne nous prendriez pas pour des billes par hasard ?

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kinnison

28/04/2016 à 17:25

.

69_xtb5lc

barbabapat

28/04/2016 à 18:08

Les faits se sont déroulés lundi 18 avril, dans la matinée. Un homme de 37 ans muni d'un fusil a ouvert le feu dans une maison médicale d'Izeaux, une commune de l'Isère, après le refus de son praticien de lui délivrer un arrêt de travail, rapporte le Journal « Le Dauphiné » dans son édition de jeudi 21 avril.

« Il a ouvert le feu à deux reprises dans le cabinet sans la viser (la femme médecin, N.D.L.R.) », précise le quotidien régional, ajoutant que seuls des dégâts matériels ont été relevés. Les balles se sont logées dans l'un des murs et dans un meuble.

Un autre médecin exerçant dans ce même cabinet a réussi à calmer l'homme armé, un commercial de 37 ans. Il s'est rendu aux gendarmes de lui-même, expliquant être harcelé et humilié par son patron.

« Dans le cadre d'une comparution immédiate, cet Isérois inconnu de la justice et père de deux enfants a été condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois assortis d'un sursis mise à l'épreuve par le tribunal correctionnel de Grenoble », précise « Le Dauphiné ».

Soutien de MG France

Dans un communiqué, MG France « assure de sa compréhension et de son soutien » les médecins de la maison médicale.

« Au lieu de chercher les vraies explications aux différences constatées dans le nombre d'arrêts de travail, certains ont choisi de faire du prescripteur un bouc émissaire. Ni les maires, ni l'Assurance-maladie, ni les pouvoirs publics, ni la presse ne devraient s'autoriser à le faire. Cet événement nous le rappelle douloureusement », conclut le syndicat.

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/04/21/en-isere-un-patient-ouvre-le-feu-dans-une-maison-medicale-pour-un-arret-de-travail_807136

L'assureur n'est pas l'acheteur. C'est la patient qui ne doit pas être infantilisé, sachant qu'il est codescisionnaire.

Comment le médecin pourra justifier sa décision devant le patient en étant retribué par la secu pour faire passer l'intérêt de la sécu et des autres assureurs qui le "retribuent" devant celui du patient.

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chicot29

28/04/2016 à 18:18

ameli écrivait:
---------------
> paradoxe écrivait:
> ------------------
> > C'est du communisme dur ou de la dictature d'extrême droite.
> > C'était la minute politique du matin..
>
> Non, c'est de la liberté chérie.
> La médecine est devenue un acte de vente, avec un acheteur et un vendeur.
> L'acheteur paye. Sur ce sujet, c'est la sécu. La sécu est une société privée à
> but non lucratif. Son argent dépensé, qu'elle a pris dans la poche des gens, ne
> doit pas être dépensé pour des fadaises. C'est logique ; un acheteur n'achète
> pas n'importe quoi, et un vendeur qui vend des trucs inutiles n'a pas
> d'acheteurs. L'acheteur fait le tri entre les bons vendeurs de qualité et les
> mauvais vendeurs de m.
> Donc l'acheteur prévient le vendeur : tu vends des prestations qui sont de
> qualité, j'achète et je les paye. Tu vends des machins tarabiscotés ou tordus,
> je ne paye pas. Tu fais ce que tu veux.
> Ce n'est pas du communisme, c'est du libéralisme. Chez les libéraux américains
> purs, ça fonctionne ainsi depuis des années, jusqu'à selectionner les
> vendeurs-médecins et à éliminer les autres. A ma connaissance, les étatzuniens
> ne sont pas communistes, mais ils aiment subir la dictature des sous.

Completement dingue.

"La sécu est une société privée à
> but non lucratif. Son argent dépensé, qu'elle a pris dans la poche des gens,"

Elle a pris c'est exact, les gens ne la lui ont pas donné. -)

> Ce n'est pas du communisme, c'est du libéralisme. "

Bien sur quand on est contraint de donner sous la menace c'est du libéralisme. -)

Changes pas améli on t'adore. -)

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chicot29

28/04/2016 à 18:22

kinnison écrivait:
------------------

>
> Ben là le problème en l’occurrence, c'est que l'état ne paye pas, et se fout
> royalement du type de prestation (amalgame ou composite réglé de la même
> manière, endo lentulo ou thermocondensation également, etc...)
> Vous ne nous prendriez pas pour des billes par hasard ?

Ce qui est pratique quand tu es en situation de monopole c'est que tu peux prendre tes assurés pour des cons. Et le dire ! -)

Capture_d__cran_2015-03-12_12.28.09_h7phuc

chicot29

28/04/2016 à 18:26

barbabapat écrivait:
--------------------

>
> Comment le médecin pourra justifier sa décision devant le patient en étant
> retribué par la secu pour faire passer l'intérêt de la sécu et des autres
> assureurs qui le "retribuent" devant celui du patient.

Affichage dans le cabinet de l'adresse de la CPAM la plus proche à contacter en cas de réclamations. -)

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Spix4ever

28/04/2016 à 18:39

ameli écrivait:
---------------

> Non, c'est de la liberté chérie.
> La médecine est devenue un acte de vente, avec un acheteur et un vendeur.
> L'acheteur paye. Sur ce sujet, c'est la sécu. La sécu est une société privée à
> but non lucratif. Son argent dépensé, qu'elle a pris dans la poche des gens, ne
> doit pas être dépensé pour des fadaises. C'est logique ; un acheteur n'achète
> pas n'importe quoi, et un vendeur qui vend des trucs inutiles n'a pas
> d'acheteurs. L'acheteur fait le tri entre les bons vendeurs de qualité et les
> mauvais vendeurs de m.
> Donc l'acheteur prévient le vendeur : tu vends des prestations qui sont de
> qualité, j'achète et je les paye. Tu vends des machins tarabiscotés ou tordus,
> je ne paye pas. Tu fais ce que tu veux.
> Ce n'est pas du communisme, c'est du libéralisme. Chez les libéraux américains
> purs, ça fonctionne ainsi depuis des années, jusqu'à selectionner les
> vendeurs-médecins et à éliminer les autres. A ma connaissance, les étatzuniens
> ne sont pas communistes, mais ils aiment subir la dictature des sous.

Oh putain... On est pas dans la merde...

Non l'acheteur ce n'est pas la sécu (et encore moins en dentaire)c'est le Patient/contribuable Français.
C'est lui qui paye la sécu avec ses charges, les mutuelles avec sa cotisation et le reste à charge avec son pognon.
La sécu n'est qu'une assurance comme tant d'autre.

Sauf que comme le dit chicot, la sécu est une assurance imposée en situation de monopole et qui ne rend aucun compte au véritable payeur, LE CONTRIBUABLE. Elle est donc géré avec les pieds et coute de plus en plus cher pour rembourser de plus en plus mal.

Après je ne suis pas contre un système intelligent de Bonus/malus à la limite...
Mais commençons par les patients déjà! Parce que dans ce cas pourquoi celui qui a un comportement à risque (20 clopes jours + Hygiène naze + habitude alimentaire déplorable + aucun sérieux dans son suivi) devrait être entretenu par celui qui se casse les couilles à tout faire bien?

Bizarrement c'est plus facile de taper sur le méchant professionnel de santé, qui comme un pauvre con essaye de soigner son patient que de responsabiliser ce dernier...

Plaquessiv2_vovj6l

ameli

02/05/2016 à 12:29

Spix4ever écrivait:
-------------------
> La sécu n'est qu'une assurance comme tant d'autre.

Oui, et partout, les assureurs pilotent les échanges de prestations. Une réparation de bagnole après un accrochage est pilotée par l'assureur qui choisit le carossier, et qui négocie le tarif. Dans le système sanitaire, c'est pareil. Vive la liberté chérie.
Après un sérieux choc sur ma bagnole neuve, j'ai retrouvé (!) ma voiture un mois après, à 20 bornes du garage où elle avait été envoyée juste après l'accident. Je n'ai rien payé, on m'a même payé le taxi, l'aller comme le retour, et une nuit à l'hôtel. Tu penses que le client décide ? non ! c'est celui qui paye qui décide de tout, et qui négocie tout. Je n'ai été informé de l'adresse du garage où était ma voiture que le jour où il fallait aller la chercher, je ne savais même pas que le garage avait été désigné et était un autre garage que le garage d'accueil post-choc.

En santé, c'est pareil. L'assureur fait ce qu'il veut. Il gère l'argent du payeur-client, mais il ne veut pas le dépenser. Chaque dépense équivaut à une contrainte. Il faut que cette dépense soit minimale et justifiée.
Si tu compares les stats des systèmes d'assurance dans le monde entier (sur le site de l'OMS, c'est flagrant) tu seras déçu : ce que je dis est malheureusement démontré-prouvé.
Les systèmes libéraux, beaucoup moins obligatoires que le système dirigiste français, sont beaucoup moins efficaces et beaucoup plus chers que ce dirigisme français. Dans le libéral assurantiel, le prestataire est désigné-contraint par l'assureur, et le client-patient et le médecin-dentiste-kiné n'ont rien à dire. La liberté est celle de l'assureur, pas celle des autres. Pour les soins, c'est pareil : un soin remboursable est accordé ou refusé, selon la volonté de l'assureur. Si ton médecin juge que ton scanner devrait être fait, et si l'assureur juge que non, ton scanner ne sera pas fait.
Le système français de la sécu n'est pas parfait, on en est loin. Il est dirigiste... mais beaucoup moins dirigiste que les systèmes libéraux ! en France, un patient peut choisir son médecin ou son dentiste, et l'assurance-sécu n'intervient pas dans le traitement hormis les fautes flagrantes : un scanner décidé par un toubib sera fait, et la sécu le payera sans aucune remarque. Compare avec un système américain libre, et regarde les stats internationales, et surtout les stats des maladies chroniques. Tu en tireras la même conclusion : le système libéral assurantiel est inefficace et horriblement cher. La santé publique n'y existe pas, mais cette absence coute très cher aux individus.

> Bizarrement c'est plus facile de taper sur le méchant professionnel de santé,
> qui comme un pauvre con essaye de soigner son patient que de responsabiliser ce
> dernier...

Oui... mais.
Tu te places face à un problème insoluble.
Le praticien est il un enseignant ? Est-il responsable de la connerie de son patient ? Notre doctorat nous donne-t-il un pouvoir de moraliste ?
Le praticien doit il faire un tri entre ceux qui sont intelligents et ceux qui sont cons ? Doit il éliminer les cons ?
Je suis pessimiste. Des cons, il y en a beaucoup. Si on élimine les cons, et si on glorifie les saints, je demande ma mutation pour l'enfer, car je risque de me faire ch pour l'éternité.
Un professionnel de santé n'est pas méchant naturellement. Il peut l'être, autant le con. Par contre, il a des obligations : soigner. Soigner tout le monde, les blancs, les noirs, les cathos, les sunnites, les prix Nobel et les cons. Il n'a pas le droit de faire un tri.

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chicot29

02/05/2016 à 12:42

ameli écrivait:
---------------

> En santé, c'est pareil. L'assureur fait ce qu'il veut. Il gère l'argent du
> payeur-client, mais il ne veut pas le dépenser. Chaque dépense équivaut à une
> contrainte. Il faut que cette dépense soit minimale et justifiée.

Eh ben non c'est pas pareil le patient doit avoir le libre choix de son praticien. Et en aucune facon l'assureur ne doit influencer ce choix par des prestations différentes.

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benlele

02/05/2016 à 13:24

ameli écrivait:
---------------
> Spix4ever écrivait:
> -------------------
> > La sécu n'est qu'une assurance comme tant d'autre.
>
> Oui, et partout, les assureurs pilotent les échanges de prestations. Une
> réparation de bagnole après un accrochage est pilotée par l'assureur qui choisit
> le carossier, et qui négocie le tarif. Dans le système sanitaire, c'est pareil.
> Vive la liberté chérie.
> Après un sérieux choc sur ma bagnole neuve, j'ai retrouvé (!) ma voiture un mois
> après, à 20 bornes du garage où elle avait été envoyée juste après l'accident.
> Je n'ai rien payé, on m'a même payé le taxi, l'aller comme le retour, et une
> nuit à l'hôtel. Tu penses que le client décide ? non ! c'est celui qui paye qui
> décide de tout, et qui négocie tout. Je n'ai été informé de l'adresse du garage
> où était ma voiture que le jour où il fallait aller la chercher, je ne savais
> même pas que le garage avait été désigné et était un autre garage que le garage
> d'accueil post-choc.
>
>
Ce qui tu dis est en partie faut tu as le LIBRE CHOIX de ton carrossier. Si tu ne vas pas chez un carrossier agree par ton assurance il n 'y a pas reglement direct c'est tout. tu payes, ton assurance te rembourse c'est autre chose que le remboursement differencié que l'on veut nous imposer.

Dans le cadre de ton accident tu pouvais choisir un garage dans la limite d'une certaine distance autour de l'accident payé par ton assurance ou tu pouvais payer le transport jusqu'à ton garage. Tu etais libre de choisir

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chicot29

02/05/2016 à 13:42

Améli tu sais ce qu'ils font comme démarche commerciale pour ferrer le poisson les assureurs ?

Ils mettent en avant leur réseau et leurs tarifs négociés en prothèse avec les dentistes partenaires et leurs remboursements différenciés. Ce qui n'empêche pas bien sur de continuer les soins "classiques" opposables chez leur dentiste habituel.
Ca fait une légère différence avec ton exemple sur les carrossiers. -)
Imaginons que la préparation de la carrosserie soit opposable et que le coup de pistolet de peinture ne le soit pas. A ce moment là ca serait un exemple plus comparable à notre situation.

69_xtb5lc

barbabapat

02/05/2016 à 14:00

http://news-assurances.com/videos/assurance-automobile/garagiste-mecanicien-carrossier-assures-auto-choississez-librement-votre-reparateur/016781801

".....

Passé dans la loi Consommation de Benoît Hamon, l’article 21 ter offre aux assurés auto le pouvoir de choisir librement où ils désirent faire réparer leur véhicule après un accident. Un dispositif bien accueilli par les usagers et les garagistes mais qui ne devrait pas avoir un profond impact.

La loi Consommation de Benoit Hamon, votée le 13 février dernier, a permis aux assurés d’acquérir de nouveaux droits, ou de renforcer certains déjà existants. Parmi les mesures promulguées, l’article 21 ter réintroduit la possibilité pour un usager de recourir au réparateur (garagiste, mécanicien, carrossier…) de son choix dans le cadre d’un sinistre automobile. “Pour nous c’est du bon sens. Ça laisse davantage de liberté à l’automobiliste qui s’est toujours senti un peu paralysé et piégé quand son assureur veut imposer le choix du garage” s’est félicité Pierre Chasseray, Délégué général de l’association 40 Millions d’Automobilistes.
L’article 21 ter de la Loi Hamon

Voici concrètement ce qu’énonce l’article 21 ter tel qu’il est écrit au sein de la Loi Hamon :

I. ‒ Après l’article L. 211-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 211-5-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-5-1. ‒ Tout contrat d’assurance souscrit au titre de l’article L. 211-1 mentionne la faculté pour l’assuré, en cas de dommage garanti par le contrat, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir. Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre. »

II. ‒ L’indication obligatoire prévue au I est applicable aux contrats souscrits postérieurement à la publication de la présente loi ainsi qu’aux contrats à reconduction tacite en cours pour lesquels la mention doit figurer sur chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation.

Cet article n’apporte aucune nouveauté. Le choix du réparateur était une liberté existante jusqu’à présent mais que les assureurs avaient tendance à taire, préférant envoyer leurs clients vers des professionnels agréés dont ils maîtrisent mieux les coûts. “Très souvent, des clients habitués viennent nous voir en disant qu’ils ont eu un accident mais n’ont pas pu venir chez nous car leur compagnie d’assurance les a obligés à se diriger vers le garage qu’elle avait désigné. Je suis à chaque fois contraint de faire une remise à niveau en expliquant que non, l’assureur n’est pas autorisé à faire ça. Qu’il peut tout à fait indiquer qu’il possède un réseau de garages conventionnés mais qu’il n’a nullement le droit d’infléchir sur leur choix. Que la décision finale leur appartient” se désole Yves Levaillant, président de la branche des carrossiers de la CNPA, Conseil national des professions de l’automobile.

Un état de fait auquel l’article 21 TER ambitionne de tordre le coup. Les assureurs devront se montrer désormais plus transparents en informant et annotant clairement sur les contrats (les antérieurs qui seront reconduits mais également ceux qui seront souscrits à l’avenir) le droit d’un assuré de s’orienter vers le garage qu’il préfère. “C’est un dispositif qui aurait déjà du passer lors de la présidence de Nicolas Sarkozy sous le nom Loi Lefebvre. Mais lors de la passation de pouvoir, tous les projets de Loi non entérinés ont été retoqués. Il a donc fallu repartir de zéro, rencontrer Benoit Hamon et le convaincre de la nécessité de cette mesure” se souvient Yves Levaillant.

........."

Tu es libre de choisir ton garagiste mais pas ton dentiste.

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benlele

02/05/2016 à 14:17

barbabapat écrivait:
--------------------

>
> Tu es libre de choisir ton garagiste mais pas ton dentiste.

exactement