CLESI/PESOA : La justice passera

Forum associé : Exercice professionnel

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odont

03/02/2016 à 22:14

Bonsoir

Réjouissons nous, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rejeté la QPC introduite par le CLESI contre la procédure en cours lancée par l'UJCD et celle de la FSDL.

Sur cette affaire toute la profession est unie : UJCD, CNSD, FSDL, ORDRE et UNECD souhaitent la fermeture de cet établissement.

Rappelons que cette décision est d'une importance primordiale en effet le 18 juin 2014 le TGI de Toulon avait donné raison à l'UJCD et ordonné la fermeture de PESOA sous astreinte de 100 € par jour.

La Cour d'Appel d'Aix en Provence devra donc se prononcer sur la confirmation de ce jugement obtenu par l'UJCD.

Pour en savoir plus :

http://www.ujcd.com/clesi-2/
Vous pourrez y trouver le jugement obtenu par l'UJCD

Confraternellement
Jacques LE VOYER
UJCD

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rv59

06/02/2016 à 13:47

La lenteur de la justice est insupportable!!!

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chicot29

06/02/2016 à 14:24

Oui, c'est con que leur centre de soins ne soit pas sur le sol Français. L'ARS l'aurait fait fermer direct. -)