Procès PESSOA un nouveau revers pour l'école privée !

Forum associé : Exercice professionnel

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

03/02/2016 à 19:02

CLESI/PESSOA
La justice condamne l'école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et la déboute de toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Le prochain jugement en mai devrait confirmer la fermeture de cet établissement.
http://www.fsdl.fr/wp-content/uploads/2016/02/DECISION-PESSOA.pdf

--
http://www.fsdl.fr/

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paradoxe

03/02/2016 à 19:15

Sincères félicitations!

Egon_schielee.autoportrait_xx83du

atrax

03/02/2016 à 20:30

Grand merci Pata!

Egon_schielee.autoportrait_xx83du

atrax

03/02/2016 à 20:30

.

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Toothache

03/02/2016 à 22:27

YES

Bravo .....

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dcs

04/02/2016 à 14:20

bon

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jacquot

04/02/2016 à 15:22
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odont

04/02/2016 à 19:29

Patrick

Sur ce dossier toute la profession a été au combat UJCD,CNSD FSDL ORDRE

C'est dommage que tu ne le dises pas !

Tu aurais pu préciser que l'UJCD a obtenu le même résultat, le même jour, par le même tribunal...

Tu aurais aussi pu écrire que la procédure d'appel contre la décision du TGI de Toulon qui ordonnait, à la demande de l'UJCD la fermeture de PESOA/CLESI peut enfin suivre son cours !

Mais bon, tout cela c'est de la communication non ?

Confraternellement
Jacques LE VOYER
UJCD
Patatrasse écrivait:
--------------------
> CLESI/PESSOA
> La justice condamne l'école privée CLESI/PESSOA à verser 5000 euros à la FSDL et
> la déboute de toutes ses demandes de QPC (Question Prioritaire de
> Constitutionnalité).
> Le prochain jugement en mai devrait confirmer la fermeture de cet établissement.
> http://www.fsdl.fr/wp-content/uploads/2016/02/DECISION-PESSOA.pdf
>
> --
> http://www.fsdl.fr/

Egon_schielee.autoportrait_xx83du

atrax

04/02/2016 à 21:33

Peu nous importe qui a fait quoi, ce qui compte c'est le résultat. Ne venez pas tout gâcher avec vos querelles. Bravo à l'ujcd et à la fsdl pour ce combat commun.

69_xtb5lc

barbabapat

08/02/2016 à 18:24

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/02/08/confortes-par-la-justice-les-dentistes-reclament-toujours-la-fermeture-de-linstitut-prive-du-clesi_794301

"........

Le CLESI a considérablement réduit le nombre de filières ouvertes aux étudiants, proposant, outre l'odontologie, un cursus en kinésithérapie et une préparation au concours d'infirmier. L'institut privé a fermé notamment ses formations en pharmacie et en orthophonie.

Joint par « le Quotidien » ce lundi, le directeur du CLESI dit avoir confiance en la justice, qui doit se prononcer sur le fond en juin. « Notre fondation est bonne, nous avons respecté la loi qui était en vigueur à l'époque, assure Bruno Ravaz. La nouvelle loi Fioraso (qui a mis en place des garde-fous contre la création de cursus privé d'enseignement supérieur en santé, NDLR) ne s'applique pas à nous. »

........."

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carident

12/02/2016 à 01:33
X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

12/02/2016 à 10:48

atrax écrivait:
---------------
> Peu nous importe qui a fait quoi, ce qui compte c'est le résultat. Ne venez pas tout gâcher avec vos querelles. Bravo à l'ujcd et à la fsdl pour ce combat commun.

=============================================

OUI

et....NON

je trouve soncerement que sur le site fsdl ou csnd ou ujcd il est naturel que les présidents s'exprime et fasse valoir que LEUR action propre avance

mais je trouve effectivement qu'il serait TRES honnete sur ce forum généraliste et non marqué syndicalement

chaque message d'un ou une presidente, liste les différents succes de TOUS

je l'aime bien le Pat', mais son message aurait eu autrement plus de gueule de dire

la séance de telle date a débouté pesoa et a abouti au rejet de sa QPC entraînant une amende de 5000 € à la FSDL COMME a l'ujcd qui étaient tous deux représentés ce jour

De ce fait l'action de fermeture décidée par le jugement de telle date dans tel tribunal par csnd va pouvoir suivre son cours et le prochain jugement aura lieu le tant à tel endroit et y seront représentés les 3 syndicats qui demanderont conjointement d'appliquer le jugement précédent ayant décidé de la fermeture

CA, çà aurait de la gueule

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chicot29

12/02/2016 à 11:14

C'est simple à résoudre cette histoire.
Il suffit de rendre obligatoire des tp d'anat sur maccabée en première année et ils l'ont dans l'os.

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bill

13/02/2016 à 13:35

Bah... Vals à annoncé que les paramédicaux pourraient bientôt devenir médecins sans passer par le concours,
On aura bientôt probablement les plombiers qui pourront devenir cd après 10 ans de pratique... ☺
--
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Carie Grant

13/02/2016 à 21:10

.... et les postiers qui seront inspecteurs du permis de conduire !!!!

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vmdeugénol

16/02/2016 à 18:47

..les équarisseurs chirurgiens orthopédiste

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Tizott

17/02/2016 à 00:45

. Et les barbiers chirurgiens... Zut, déjà vu. Ou comment faire du neuf avec du vieux.

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op

17/02/2016 à 12:35

les hommes politiques devenir avocats

Egon_schielee.autoportrait_xx83du

atrax

17/02/2016 à 14:10

les plombiers devenir dentiste....ah merde c'est déjà le cas en espagne et portugal.