Forum associé : Exercice professionnel

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sinuslift

29/01/2016 à 12:12

Bonjour tout le monde.

J'ai rarement eu des impayés et cela a toujours concerné des chèques en bois. Les patients ayant leur prothèse en bouche et eu des remboursements j 'ai toujours réussi à récupérer mes billes.

Dans le cas présent, la patiente refuse de payer la prothèse donc de venir au rendez vous pour la mise en place du stellite. Je ne m'y attendais pas car il s'agit d'une personne que je suis depuis une dizaine d'année et à qui j'ai déjà effectué des travaux de prothèse.

Mais....sa mutuelle, lui a laissé entendre que à présent la règle était le tiers payant généralisé ou rien et qu'elle avait mieux à faire en allant ailleurs.

Avons nous un recours dans ce cas là ou aucun ?

J'ai envoyé un courrier de relance (car il y a des soins associés non réglés)en précisant la disponibilité de sa prothèse au cabinet mais y a t il réellement un recours ?

Dans l'attente de vos réponses passez un bonne journée.

Ps : Ravi des résultats de la FSDL......félicitations :)

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

29/01/2016 à 12:32

Bien sur, si elle a signé un devis, tu as gagné: Lettre recommandée avec AR(garde photocopie) puis injonction de payer. Si tu n'as pas de devis signé (je ne fais jamais signé mais j'ai tort) même procédure avec le risque que le tribunal refuse. Toute la procédure se trouve sur Eugenol.
Nom de la mutuelle?

Fullsizerender_mvtcbs

BasArtDentaire

29/01/2016 à 14:51

Comme dit BONNET jc, le Graal, c'est le devis signé.

sinuslift écrivait:
-------------------
> il
> s'agit d'une personne que je suis depuis une dizaine d'année et à qui j'ai déjà
> effectué des travaux de prothèse.

Donc la dame est au fait du fonctionnement du cabinet.
Et il lui sera difficile de dire qu'elle est venu à l'ensemble des rdvs sans se rendre compte qu'elle faisait un appareil.

> Mais....sa mutuelle, lui a laissé entendre que à présent la règle était le tiers
> payant généralisé ou rien et qu'elle avait mieux à faire en allant ailleurs.

Les commerciaux aiment bien raconter des conneries. Pour ne pas les citer, certain de chez harmonie, expliquent que le TPG est obligatoire et depuis plusieurs années.
On rajoute le 100% pris en charge et on obtient tout les arguments de vente.

Dit lui simplement de regarder le journal, puisque le TP mutuelle vient d'être censuré.

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doc.yoyo

29/01/2016 à 15:19

Bonjour,
J'ai eu un cas similaire il y a très longtemps ou la patiente a fait faire un stellite et le jour de la pose avait oublié son chèquier, par délicatesse je ne lui ai pas demandé de me rendre le stellite.
La patiente n'est jamais revenu réglée et à l'époque, le devis signé n'était pas chose courante.Après plusieurs courriers recommandés elle m'a écrit que la prothèse la blessait et qu'elle ne pouvait la porter (refusant de venir me voir pour des retouches evidemment). Ce fut sa perte car je l'ai assigné au tribunal d'instance pour non paiement et le juge a retenu que la prothèse avait bien été faite puisqu'elle l'avait reconnu par écrit et fut condamnée à me régler + dommages et interets.
Moralité : si tu as le devis signé c'est bien et si tu arrives par un échange de courrier soft à lui faire reconnaitre qu'elle est venue à des RDV pour faire cette prothèse , tu passes à la vitesse supérieure : tribunal d'instance.
Bonne chance

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sinuslift

29/01/2016 à 15:31

Merci pour vos prestes réponses :)

J'ai le devis signé!

Donc je vais envoyer les trois relances règlementaires avec la dernière en RAR et si pas de changement ce sera le cran au dessus.....

.....tribunal d instance donc ?

Misterbean_ynkzcu

island

29/01/2016 à 15:51

sinuslift écrivait:
-------------------
> Merci pour vos prestes réponses :)
>
> J'ai le devis signé!
>
> Donc je vais envoyer les trois relances règlementaires avec la dernière en RAR
> et si pas de changement ce sera le cran au dessus.....
>
> .....tribunal d instance donc ?

non, le cran au dessus c'est le juge de proximité (la limite est 4000 je crois)
--
Vieux motard que jamais

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

29/01/2016 à 16:52
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sinuslift

29/01/2016 à 17:23

BONNET jc écrivait:
-------------------
> Tu as tout:
> http://www.eugenol.com/sujets/397322-impaye

Merci beaucoup.....très complet.....très pro!

Bon week end

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

29/01/2016 à 18:00

Une certaine habitude!

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nistrale

24/08/2017 à 16:09

Bonjour, je reviens sur ce poste, patiente qui a toujours réglé....je fais confiance, bridge et paf 3000 euros d' impayés...c' est dur, en plus elle était complètement remboursée. Je ne sais pas quoi faire car je sais que je ne vais plus jamais revoir mon argent mais d' un autre côté je me dis que de ne pas la déranger du tout c' est trop facile, vous feriez quoi?
Merci

Zorba-le-grec-1373406512-108_lfk5ey

zorbalegrec

24/08/2017 à 16:43

La procedure classique
telephone, courier RAR, injonction de payer, huissier, tribunal

South_park_-_craig_te7bfk

CRAIG

24/08/2017 à 16:48

--
Ne jamais faire confiance à quiconque....Les chèques d'un gros montant sont à éviter! D'ailleurs a t on le droit de demander un chèque de banque par exemple?

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lachmar

24/08/2017 à 17:02

surtout ne pas aller au tribunal tout de suite : le tribunal jugera sur le fond et les juges étant souverains tu risques de l'avoir profond )

confie le dossier dès la recommandée à un huissier (et pas a une officine spécialisée) : lui sait faire .. nous ne savons pas faire

en fait il agit sur la forme et c'est du 10% de succes

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

24/08/2017 à 17:14

Un confrere sur son blog a fait un superbe dossier a ce sujet, ultra detaille... je vais essayer de le trouver.

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chicot29

25/08/2017 à 00:30

Déjà eu le cas. Sur endettement . Avec du bol tu seras payé des années plus tard. Sinon à la trappe.

--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1

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junior®

25/08/2017 à 01:27

Huissier sans passer par la case départ
-> pour le moindre impayé c'est une ou deux lettres de relance puis direction huissier. Et ça m'arrive de temps en temps que ça me coûte de l'argent. Mais je m'en fous c'est juste pour le principe 
-> Que ce soit pour 50 balles 100 euros 1000 balles ou plus , quand on me prend pour un con , c'est l'ami huissier qui gère

Et quand on reçoit ce genre de lettre tout de suite on passe une meilleure journée, on se sent tout de suite plus détendu 😊 :

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Morgan_ztbb1b

BONNET jc

25/08/2017 à 10:33

DE nombreux post à ce sujet avec toute la marche à suivre. Injonction de payer ( mais si tu as donné la feuille, tu as considéré que la patiente t'a réglée, tu es mal barrée). Un dentiste de Montpellier qui avait donné la feuille de sécu sans être payé a été condamné par le tribunal pour faux en écriture.-- Un huissier n'applique que la décision du tribunal. Passer par un huissier sans tribunal revient à passer par une officine sans pouvoir. De nombreux abus ont été dénoncés à ce sujet.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

25/08/2017 à 11:56

il y a même des cas où le dentiste
1/ fait les soins
2/ n'est pas payé
3/ ne donne pas de feuille ni effectue de FSE
4/ réclame l'argent en justice
5/ la justice lui demande une "facture" comme support de sa réclamation
6/ le dentiste établit à la demande de la justice ( avocat ou juge ) une feuille papier signée pour éxécution sans signer le paiement

et le tribunal considère alors que si la feuille papier a été "imprimée" alors c'est comme si c'était payé

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

25/08/2017 à 12:03

Faut pas s'en faire... avec le 100% pris en charge et le TPG, plus de pbm d'impayé ! elle est pas belle la vie? Par zupiter !

Morgan_ztbb1b

BONNET jc

25/08/2017 à 13:47

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> il y a même des cas où le dentiste
> 1/ fait les soins
> 2/ n'est pas payé
> 3/ ne donne pas de feuille ni effectue de FSE
> 4/ réclame l'argent en justice
> 5/ la justice lui demande une "facture" comme support de sa réclamation
> 6/ le dentiste établit à la demande de la justice ( avocat ou juge ) une feuille papier signée pour éxécution sans signer le paiement
>
> et le tribunal considère alors que si la feuille papier a été "imprimée" alors c'est comme si c'était payé

-------------------------
Il faut mettre en gros "non réglé"

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nistrale

25/08/2017 à 22:11

C' est clair, je suis consciente de mon erreur, surtout que c' est quel' un qui a "toujours payé". Je sais que ça va me couter mais je ne peux pas laisser courir si non tout le monde pourra faire pareil....